L’étude réalisée par le Groupe Statistiques et Finances des Collectivités Locales (FCL) souligne que ménages et entreprises des départements et grandes villes de la métropole devraient s’attendre à ce que les impôts locaux fassent un bond pour le compte de l’exercice 2002. Au niveau régional, la hausse moyenne des impôts locaux (évolution 2002/2001 Foncier bâti/Taxe professionnelle des 22 régions) est de 0,3%. Cette évolution est jugée plutôt faible, et elle est expliquée par le fait que seules trois régions ont joué la hausse (Alsace (+1%), Aquitaine (+2,6%) et Bretagne (+5%)) ; alors que dix-sept régions n’affichent aucun accroissement de leurs taux d’impôts locaux, dans le temps où la région du Languedoc-Roussillon a opté même pour un régime baissier (-2%). Les 5% de hausse enregistrés en Bretagne trouvent leur explication dans la montée des investissements entamés dans la région, des investissements que l’on a préféré financer par le biais de l’impôt plutôt que par l’emprunt. Ce dernier fait l’objet du choix pour lequel les assemblées des autres régions ont opté, ce qui aggravera les impôts de demain.
Sur le plan départemental, la hausse moyenne des impôts locaux en 2002 est comprise entre 3,1 et 3,3% (évolution 2002/2001 Taxe d’habitation/Taxe professionnelle). Les plus fortes parmi ces hausses sont affichées dans le Lot-et-Garonne (28,4%) et en Haute-Savoie (20,8%). Dans une vingtaine de collectivités, les augmentations varient entre 5 et 10%, voire plus.
Ce mouvement d’augmentation est censé financer l’Allocation Personnalisé d’Autonomie (APA) qui vient remplacer la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). La mise en œuvre de cette mesure (ie. APA) demande un engagement financier s’élevant à 1,7 milliards d’euros de la part des budgets départementaux, un montant qui correspond à la moitié de son coût. Viendra s’ajouter à ceci le coût de la généralisation de la mesure des 35 heures au 1er janvier (nb. 49% des Français se déclarent contre cette mesure), traduit par un accroissement de la masse salariale de 8,7%, une dépense de fonctionnement conçue pour financer les nouveaux emplois des jeunes recrutés. La hausse de cette masse salariale a contribué à l’accélération des dépenses de fonctionnement de 9,1%. Dans le Lot-et-Garonne, le sénateur Jean François-Poncet avance que l’APA et les 35 heures coûteront 10,8 millions d’euros au département : « Nous avions 1600 bénéficiaires des prestations sociales dépendance, nous aurons 5600 allocataires de l’APA », a-t-il confirmé.
Au niveau des 46 premières grandes villes de la France métropolitaine, les impôts locaux prennent de façon équivalente le chemin de la hausse, à quelques exceptions près (Aix-en-Provence : 0% d’évolution 2002/2001 au titre de la Taxe d’Habitation (TH), et –1,3% au titre de la Taxe Professionnelle (TP)). A bases fiscales constantes, et par rapport à 2001, la contribution des ménages et entreprises imposables s’accroîtra d’environ 1% en moyenne. Philippe Giboin, président du Groupe FCL, nous explique que « pour les maires sortants réélus, il y a un rattrapage inévitable. La dernière année de leur mandat a été marquée par un niveau soutenu de l’investissement, alors que ce n’était pas le moment d’augmenter les impôts ».
L’étude en question révèle aussi que le mouvement haussier des impôts locaux varie selon le type d’impôt et, plus encore, selon la catégorie où chacune de ces villes se range : celles dont l’étendue s’est réduite depuis la loi Chevènement de 1999, qui a institué des groupements intercommunaux à fiscalité propre dotées de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), et celles –9 villes seulement-, où cette solidarité fiscale n’existe pas. Ainsi, la TP a faiblement progressé en comparaison avec la TH et la Taxe sur les propriétés bâties (0,4% contre 0,5% d’évolution en moyenne dans les villes de groupement et 1,2% contre 1,7% d’évolution en moyenne dans les autres villes).
Du côté de la conjoncture économique, les perspectives de croissance et de dynamique des affaires pour 2002 telles qu’anticipées et révélées à la Banque de France par les chefs d’entreprises, dégagent des tendances contrastées. Par rapport à 2001, l’activité s’annonce encore aussi forte pour l’année en cours, sauf dans les quelques régions de la Champagne-Ardenne et la Lorraine dont les chefs d’entreprises se disent plutôt pessimistes. Mais les industriels de toutes les régions envisagent un recul de l’emploi et du volume des investissements, courant 2002. Faut-il s’en étonner, avec ces hausses fiscales ?
Au total, l’impôt apparaît, une nouvelle fois, comme l’ennemi de l’emploi.
Notons aussi que les quelques collectivités dont les impôts baissent (comme le Languedoc-Roussillon ou Aix en Provence) sont dirigées par des libéraux. Gageons que très vite, dans ces collectivités locales, l’activité économique s’en portera mieux. Le choix libéral est donc possible, même au niveau local, même si, il faut bien le reconnaître, l’Etat a chargé un peu plus la barque (par exemple avec l’APA).
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