L’affaire de la note interne
(voir notre article de la semaine dernière) portant sur l’irréalisme de
la proposition de Jospin d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2004, que
la Direction du budget ne voulait pas rendre officielle, est devenue une
affaire politique. Pendant que Laurent Fabius et l’administration de Bercy
font la « sourde d’oreille », prétendant de ne pas savoir de
quoi il s’agit, l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques)
vient d’estimer publiquement l’objectif de retour à l’équilibre en 2004
comme impossible en France.
L’intention du gouvernement et de la haute administration du Budget de vouloir cacher la « note interne » est facile à expliquer : l’impossibilité du retour à l’équilibre budgétaire en 2004 remet en cause inévitablement la crédibilité des projets de Jospin. Cependant, une fois que l’existence de cette note a été révélée par les Echos (vendredi 5 et samedi 6 avril derniers), il semble ridicule de refuser sa consultation aux parlementaires en droit de procéder à « toutes investigations sur pièces et sur place et à toutes auditions qu’ils jugent utiles » concernant les comptes publics.
En effet, Philippe Marini (RPR), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, après s’être rendu au ministère des finances le mardi 9 avril dernier, s’est vu refuser le document en question. Selon ses propres termes, Sophie Mahieux, la directrice du budget, « ne voit pas de quel document il s’agit, quel qu’en soit le statut, le destinataire ou le stade d’élaboration ». A la suite de ce refus, le sénateur a été obligé d’adresser un courrier de protestation à Laurent Fabius. En faisant ainsi jouer la lenteur administrative, le ministre de l’économie et la Direction du budget pensaient garder suffisamment longtemps la note secrète, et protéger le candidat Jospin en cette période préélectorale. En effet, rappelons-le (voir notre article de la semaine dernière pour plus de détails), la note révèle en grande partie la vérité sur les finances publiques.
–Soit les hypothèses du scénario du programme Jospin sont maintenues et la France connaît un déficit de plus de 2% en 2003. Dans ce cas, il serait impossible d’avoir un équilibre en 2004, avec des conséquences néfastes sur la bonne gestion de l’euro. Pour cette raison, il faudra s’attendre à une forte pression de la part des partenaires européens.
–Soit le gouvernement décide absolument d’atteindre l’objectif en 2004 et alors il faudra automatiquement augmenter le niveau de pression fiscale et/ou baisser les dépenses sociales, deux sujets que Jospin ne veut absolument pas aborder juste avant les élections.
Ainsi, alors que le gouvernement cache « le thermomètre » et refuse de reconnaître « la fièvre » de l’Etat, l’OFCE vient de juger ouvertement que « le déficit resterait à un niveau élevé selon les critères de la Commission européenne : 2% du PIB en 2002 et 2003. Le nouveau gouvernement serait alors dans l’impossibilité de respecter l’objectif d’équilibre en 2004 ». Et cela en dépit de l’optimisme des économistes de l’OFCE qui estiment que la croissance sera de retour en 2003 (2.9% en 2003 après 1.6% en 2002) et qui comptent sur un prix de 23 dollars le baril de pétrole en 2003 et de 21.7 dollars en 2002 (alors qu’il est actuellement autour de 26 dollars et que nul ne peut prédire l’impact sur le prix du conflit au Proche-Orient). En revanche, un prix du baril dans les 30 dollars, par exemple, baisserait la croissance française de 0.8% et aggraverait encore la situation des finances publiques.
Pendant que les socialistes au pouvoir jouent leurs jeux politiciens et entravent le contrôle des comptes publics par les élus, « la fièvre » des finances de l’Etat ne fait aucun doute. Il est sûr qu’en dépit d’une reprise, hypothétique qui plus est, il sera impossible d’atteindre l’équilibre en 2004, ou même en 2005, voire jamais de manière durable, si l’on ne revoit pas le système fiscal, le rôle des pouvoirs publics et les dépenses publiques. Malheureusement, les programmes des candidats les mieux placés pour le poste suprême sont très loin du compte dans ce domaine, puisque leurs promesses électorales vont plutôt dans le sens de la hausse des dépenses publiques.
Mots-clés : Budget, Déficit, Finances publiques.
Dossier : Budget