La
Direction du Budget détiendrait (à en croire les Echos du vendredi 5 et
du samedi 6 avril derniers) une véritable "bombe à retardement".
En effet, dans une note interne que l'administration hésite depuis plusieurs
semaines à rendre officielle, la promesse de Jospin de retour à l'équilibre
budgétaire en 2004, en dépit des engagements européens de la France, ne
pourra être tenue dans les conditions actuelles sauf … à augmenter à nouveau
le niveau des prélèvements obligatoires. Avec ses finances publiques à
la dérive, la France risque fort d'être le plus mauvais élève de la "classe"
européenne.
Ce
que l'administration et la classe politique se disent "en cachette",
nous l'affirmons depuis longtemps dans cette rubrique, à savoir qu'avec
la politique économique actuelle des socialistes au pouvoir, un dérapage
des finances publiques est inévitable. Une note interne de la Direction
du Budget estime que le calendrier de Jospin, prévoyant un retour à l'équilibre
à l'horizon 2004-2005, est irréaliste et intenable. Ce calendrier prévoyait
deux scénarios de retour à l'équilibre, présentés par le gouvernement
Jospin.
-
Un premier plan, fondé sur une hypothèse d'une croissance de l'économie
française à 3%, prévoyait d'abord un déficit d'environ 1% du PIB en 2003,
puis un équilibre en 2004.
-
Un deuxième scénario, moins "favorable", était également envisagé,
avec une croissance annuelle de 2,5%. Dans ce cas, le déficit devait baisser
de 1,3% en 2003 à 0,5% en 2004 pour atteindre l'équilibre en 2005.
Or,
les experts de la Direction du
Budget estiment qu'en absence de toute nouvelle mesure le déficit pourrait
facilement atteindre 2,1% du PIB en 2003 (loin des 1%-1,3% prévus par
Jospin) et qu'il est tout simplement impossible de le baisser de 2 points
en deux ans.
Rendre
publique une telle étude est évidemment politiquement incorrect en cette
période préélectorale. Ce n'est pas par hasard que le gouvernement Jospin
veut absolument faire croire à son calendrier : en effet, la France s'est
engagée à retrouver l'équilibre budgétaire dans son programme de stabilité
présenté devant les instances communautaires et ses partenaires européens.
A ce niveau les enjeux sont importants pour l'avenir de la "construction"
européenne et l'euro.
1)
Premièrement,
la France s'est engagée à plusieurs reprises à retrouver son équilibre
budgétaire, même si, comme le déclare Jacques Chirac, ces engagements
n'ont pas de force juridique. D'une part, le gouvernement Jospin a présenté
à l'automne dernier un programme de stabilité devant la Commission européenne
et devant le Conseil des ministres des Finances, dans lequel figurait
la disparition du déficit public en 2004. D'autre part, cet engagement
a été solennellement répété à l'issue du Conseil des ministres de l'Economie
et des Finances des quinze pays-membres, le 5 mars dernier. Ainsi, "l'objectif
à moyen terme pour 2004 au plus tard, d'une situation budgétaire proche
de l'équilibre ou excédentaire" était fixé sans aucune ambiguïté.
Cet objectif a été adoptée tel quel au sommet de Barcelone les 15 et 16
mars derniers.
2)
Deuxièmement,
il faut rappeler que 8 pays sur 12 de la zone euro ont soit un budget
en équilibre, soit excédentaire. Les mauvais élèves sont l'Allemagne,
l'Italie, le Portugal et la France. Et, pour l'instant, dans les autres
pays, il n'est point question de remettre en cause le calendrier de retour
à l'équilibre en 2004. La France sera isolée une fois de plus dans la
"classe" européenne.
3)
Enfin, les perspectives
françaises d'un dérapage des déficits affaibliront un peu plus la monnaie
unique. Pour cette raison, les avertissements des instances communautaires
n'ont pas manqué. Par exemple, Wim Duisenberg, Président de la BCE (Banque
Centrale Européenne), a souligné jeudi 4 avril dernier qu'"il est
vital que les engagements pris pour parvenir à l'équilibre budgétaire
d'ici 2003-2004 soient rigoureusement tenus par les Etats-membres".
De même, Pedro Solbes, commissaire européen chargé des Affaires économiques,
a clairement fait savoir que "l'engagement budgétaire pour 2004 est
un engagement … officiel qui lie les gouvernements français actuels et
à venir".
Ainsi,
dans la situation actuelle et en absence de réforme, la France a en apparence
un double choix : soit laisser filer les déficits et porter atteinte à
la crédibilité de la politique économique de la zone euro et à la monnaie
unique, soit augmenter à nouveau le niveau des prélèvements obligatoires
pour se rapprocher de l'équilibre, mais rendre par la même occasion la
France un peu plus hostile au monde des entreprises. Et, il est fort à
parier que les partenaires européens ne la laisseront pas discréditer
l'euro et qu'il faudra indiscutablement s'attendre à une hausse de la
pression fiscale … à moins de procéder aux réformes indispensables, en
commençant par une baisse des dépenses publiques.
Car
c’est là que tout le monde se trompe, comme le montre l’expérience Juppé
de 1995 : augmenter les impôts ne va pas accroître les recettes fiscales
mais, en raison de l’effet Laffer, va déprimer l’activité, donc réduire
la matière imposable et finalement l’impôt, car « l’impôt tue l’impôt ».
La seule solution c’est de baisser les taux d’imposition et de diminuer
parallèlement les dépenses publiques.
En
conclusion, le document réalisé par la Direction du Budget, accompagné
de nombreuses annexes, s'avère être une véritable "bombe à retardement"
avant les élections, à tel point que la Directrice du Budget, Sophie Mahieux,
retarde depuis plusieurs semaines sa signature et sa divulgation publique.
Mais casser le thermomètre n'empêche pas la fièvre de monter : sur les
deux premiers mois de l'année 2002, le déficit à fait un bond de 14,8%
par rapport à la même période de l'année dernière, que la note interne
ait été rendue publique ou pas. Les faits sont têtus et il faudra bien
dans les semaines à venir s’attaquer au problème !
Mots-clés
: Budget,
Déficit,
Finances publiques
Dossier : Budget.