En France, la corruption rythme la vie politique depuis la fin des années 1980. Les juges se sont mobilisés, des élus ont été condamnés. A l’heure actuelle, le mouvement semble s’essouffler : on ne peut que constater que, depuis l’affaire Urba, la corruption n’a guère reculé. Les pots-de-vin continuent d’être une pratique courante, tandis que les juges et les policiers spécialisés des sections économiques ne disposent toujours pas de moyens suffisants pour lutter efficacement contre la corruption. Au fléau que constitue la corruption en France, il faut ajouter la stigmatisation de certaines pratiques en matière de blanchiment d’argent. Il semble bien que les fonds français tendent à tomber de plus en plus dans la clandestinité…
L’organisation non gouvernementale Transparency International, qui depuis
1995 évalue le degré de corruption dans le monde, a placé en 2001 la France
au 23ème rang sur une liste de quatre vingt onze pays, un recul
de deux places par rapport à l’année précédente. La France fait véritablement
figure de mauvais élève, car, avec une note de 6,7/10, elle est classée
derrière la plupart des pays européens et se rapproche de certains pays
africains. Ainsi, la France se situe dans le peloton de queue des pays
développés (seule l’Italie fait moins bien qu’elle au sein des pays industrialisés
du G7). Dans le même sens, on peut signaler que la France ne fait pas
forcément preuve de bonne volonté dans la lutte contre la corruption d’agents
publics en particulier. A titre d’exemple, elle a attendu le 31 juillet
2000 pour ratifier la convention élaborée en 1997 par l’OCDE pour lutter
contre la corruption.
Il semble donc que l’on puisse affirmer que la corruption constitue bel et bien un véritable fléau en France. Ainsi, on ne peut que constater que, depuis l’affaire Urba, dans laquelle certains dirigeants socialistes avaient été mis en cause suite au versement de dessous de table pour l’obtention de marchés publics, la corruption n’a guère reculé. Les pots-de-vin continuent d’être une pratique courante, tandis que les juges et les policiers spécialisés des sections économiques ne disposent toujours pas de moyens suffisants pour lutter efficacement contre la corruption.
Sur le plan juridique, une difficulté particulière en matière
de répression de la corruption provient du fait qu’en dépit d’une définition
du délit infiniment large (il s’agit d’une infraction qui consiste à rémunérer
une personne pour qu’elle accomplisse ou qu’elle n’accomplisse pas un
acte qui relève de sa fonction), les conditions de la caractérisation
de la corruption par la justice apparaissent extrêmement contraignantes.
Pour que la corruption soit avérée, l’enquête doit non seulement démontrer
l’existence d’un échange entre le décideur et le bénéficiaire de la décision
(l’élu et le chef d’entreprise par exemple), mais encore l’antériorité
d’un « pacte de corruption » en vertu duquel auraient été convenus
entre eux les termes de l’échange. Ainsi, l’infraction de corruption est
difficile à caractériser lorsque le pacte ne comporte qu’une promesse
de don et que cette promesse n’est exécutée qu’après l’accomplissement
de l’acte de corruption, ce qui est le cas dans la plupart des affaires
politico-financières.
Sur le plan politique, il est clair qu’il faut se pencher
sur l’importance des activités soumises au pouvoir de l’Etat qui vont
constituer autant d’occasions de corruption de personnes occupant une
position particulière. Ainsi, il est significatif de noter qu’en France,
les marchés publics représentent des milliards d’euros, les entreprises
nationales sont parmi les plus grandes, la fiscalité est contraignante…
Autant d’occasions de « solliciter » les élus pour obtenir un
quelconque avantage. En somme, on peut ici affirmer que le niveau de corruption
doit être mis en parallèle avec le niveau d’étatisation, la France
constituant un exemple parlant.
Quant à s’interroger sur les moyens d’une lutte efficace
contre la corruption, outre la réduction du secteur public, la solution
pour faire reculer la corruption consisterait pour les pouvoirs publics
à admettre enfin que le jeu politique puisse légalement être financé par
des fonds d’origine privé, comme c’est le cas aux Etats-Unis par exemple.
Ainsi, le financement des partis politiques par les acteurs privés étant
interdit en France (les partis étant subventionnés par l’Etat), les financements
privés seront nécessairement occultes. N’est-il pas préférable que les
financements ne se fassent plus en dessous de table, parce qu’ils sont
interdits, mais qu’ils apparaissent au grand jour, la transparence étant
ainsi assurée ?
Alors que beaucoup de Français sont indignés par une justice
à deux vitesses, les actes de corruption et les grands scandales politico-financiers
étant assez rarement poursuivis et sanctionnés, les pouvoirs publics français
préfèrent dénoncer l’insuffisance de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ainsi, la mission d’information parlementaire contre le blanchiment a
stigmatisé le « laxisme » des acteurs financiers : faiblesse
des méthodes de prévention, insuffisance de la répression. Elle dénonce
donc la faible mobilisation des acteurs financiers et la résistance de
certaines professions. Elle n’hésite pas à les qualifier « d’ouvreurs
de portes », simplement parce que ces professionnels, respectueux
de la déontologie et de la relation de confiance avec leur client, refusent
toujours de trahir leur secret professionnel et d’entrer dans un système
de déclaration de soupçon. Le ministère des finances a mis en place un
groupe de travail sur le blanchiment qui n’a rien trouvé de mieux à proposer
que de renforcer encore un peu plus les obligations de contrôle pesant
sur les banques, faisant ainsi des établissements financiers de véritables
ennemis de la lutte contre le blanchiment.
Argent sale, corruption…Vive la France ! En définitive,
que ce soit au travers de la corruption ou du blanchiment d’argent, il
semble bien qu’une quantité croissante de fonds français tombent dans
la clandestinité. Face à ce phénomène, la solution ne réside pas dans
l’accroissement de la réglementation, mais dans une libéralisation des
mouvements de fonds, afin que ceux-ci ne soient plus tentés par la clandestinité
et, plus généralement, dans un recul de l’Etat, ce qui fera reculer les
occasions de corruption. Si les contribuables n’avaient pas à cacher leur
argent, on pourrait en déduire légitimement que tout argent caché serait
d’origine douteuse ; ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Mots clés : Blanchiment d’argent, Corruption,
Financement occulte des partis politiques, Secteur
public.