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PASSER DES SERVICES PUBLICS AU SERVICE UNIVERSEL ?
Service public égale monopole public. Depuis la Seconde Guerre mondiale,
l’Europe avait cru trouver une solution simple pour assumer ses missions
« d’intérêt général ». Mais le marché commun et l’ouverture
à la concurrence sont passés par là au gré des directives de libéralisation
communautaires, a progressivement émergé l’idée d’un « service universel
juste et équitable ». Mais c’est quoi ? Le mouvement de libéralisation a remis en cause le concept de service d’intérêt général. Sous le choc, les Etats membres en sont pour l’instant réduits à dresser le constat de leurs différences. Parmi les pays européens, la France se distingue par son goût pour la centralisation. A l’heure où la politique des autorités européennes s’oriente vers un renforcement de la concurrence, la France voit d’un mauvais œil des initiatives qui tendent à remettre en cause les grands monopoles nationaux. A cet égard, l’exemple de l’électricité s’avère significatif. En effet, le rapprochement entre les secteurs français et allemand de l’électricité (ou du gaz) est particulièrement choquant pour nous. D’un côté, un monopole national, EDF, de l’autre, quelque 800 entreprises. De plus, d’après un sondage réalisé pour l’eurobaromètre de la Commission européenne, les Allemands seraient davantage satisfaits de leur électricité que les Français. Le concept de « service public à la française »
est apparu du fait de l’aile socialiste du Front populaire en 1936 et
sous la pression communiste. Il fut développé par les Ordonnances de 1945,
puis par les nationalisations de 1945-46 et de 1981. Dans ce paysage,
la France se distingue par son goût pour les géants « nationaux »,
SNCF, EDF, la Poste, etc. La France défend les monopoles, et insiste,
au nom de l’intérêt général, pour que ces services soient offerts par
des monopoles d’Etat. Voici ce que la France, ou mieux encore nos gouvernants,
préfèrent ! Il est temps de s’intéresser aux Français, de prendre
leur avis. A la question : pour les services collectifs offerts,
pouvez-vous dire si vous les trouvez de bonne qualité, le sondage effectué
par eurobaromètre montre que seulement 50 % des Français sont satisfaits
des services collectifs offerts. De plus, la moyenne des Européens satisfaits
de leurs services (pour 7 Etats membres) est supérieure à celle de la
France. Comme par hasard, ce sont les habitants des pays de tendance libérale,
les Hollandais et les Britanniques, qui sont le plus satisfaits de leurs
services. Voici que les européens sont confrontés à un dilemme.
D’un côté, la libéralisation et la concurrence montrent que les citoyens
européens sont mieux servis. De l’autre, certains pays sont toujours attachés
à leurs secteurs publics monopolistes ! Mais y-a-il quelqu’un qui
profite d’une telle situation ? Ce qui est sûr, c’est que ce ne sont
pas les citoyens ! A ce sujet, pourrions-nous assister à la création
des opérateurs de services collectifs au niveau européen ? Verra-t-on
bientôt l’Etat français subventionner un groupe allemand pour les missions
d’intérêt général qu’il assume en France ? Reste à espérer que ce
n’est pas ce que les constructeurs de l’Europe entendent par « marché
commun ». Autrement dit, ils auraient bien mal compris la signification
du mot « marché ». Le marché n’est pas seulement un lieu anonyme où s’échangent des produits, ni un mécanisme statique de répartition des services comme on l’entend trop souvent. Au contraire, le marché est un instrument dynamique de mobilisation de la production et de diffusion des informations et des connaissances nécessaires à la régulation de notre société complexe. Ce qui justifie le marché, c’est avant tout qu’il s’agit d’un mécanisme créateur de messages, qui doivent mener progressivement à la coordination des projets individuels. Le caractère parcellaire, dispersé, fragmenté et subjectif de la connaissance rend la centralisation de l’offre des services collectifs impossible. Il est en effet impossible à un seul esprit, si puissant soit-il, de dominer l’ensemble des informations que le marché seul peut coordonner spontanément. Pour savoir comment devrait être gérée l’offre de services collectifs au niveau européen, il suffit de prendre exemple sur les entreprises du secteur privé. Ces dernières savent s’adapter à leur environnement, à leurs clients, et à la situation économique. Les entreprises doivent se restructurer, parfois changer de domaine d’activité, faire des alliances, proposer en permanence de nouveaux services ou des produits, innover, externaliser les activités qui ne sont plus stratégiques… Et, grâce à la concurrence, le consommateur européen bénéficie du progrès technologique, d’un service toujours meilleur et de nouveaux produits. Il n’y a aucune raison pour que le citoyen, qui est consommateur des services anciennement offerts par l’Etat (qu’il finance par l’impôt), ne puisse pas lui aussi bénéficier des progrès technologiques d’un meilleur service à un coût plus bas (ce qui permettrait des baisses d’impôts). Tout cela éclaire le devenir des anciens services publics
monopolistiques : une fois le marché ouvert à la concurrence, l’ancien
monopole n’a plus de raison d’être. Il doit être privatiser et devenir
une entreprise comme une autre, sans privilèges. C’est cela dont EDF,
par exemple, ou France Telecom ne veulent pas entendre parler : la
« banalisation » de ces entreprises. Mots clés : Intérêt
individuel, Manipulation monétaire, Monopole,
Progrès technologique, Service
public.
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