En France les socialistes et les étatistes expliquent que l’importance du secteur public et de ses budgets provient d’un choix de société : nous aimons les biens publics, quitte à nous priver de biens marchands. Le livre du Professeur Jacques Marseille nous propose une autre lecture : à prestations publiques comparables, les étrangers ont des prélèvements moindres. La différence : celle du gaspillage fiscal.

La France, à l’inverse de ses partenaires de l’Union européenne, n’a pas engagé d’action vigoureuse de réduction des impôts. Alors que l’on s’efforce partout de moderniser l’administration et d’offrir de meilleurs services aux citoyens, la France semble se complaire dans le conservatisme. En effet, dans le début des années 1990, l’ensemble des dépenses publiques représentaient, en France, 49 % du PIB, pour 47 % en moyenne dans les autres pays de l’Union européenne. Dix ans après, les dépenses publiques se sont fortement accrues en France et représentent près de 52% de la richesse nationale, alors que la moyenne de l’Union européenne a baissé (elle représente environ 44 % du PIB). Jacques MARSEILLE nous indique qu’il s’agit d’un écart de 7 points environ. C’est énorme ! Imaginez que, si la France alignait ses dépenses publiques sur la moyenne européenne, elle économiserait environ 110 milliards d’euros. Cela représente deux fois l’impôt sur le revenu. Cependant, nous sommes amenés à nous poser certaines questions : Sommes nous mieux soignés, mieux instruits, mieux protégés  que dans les autres pays européens ? Avons-nous moins de chômage ou moins de pauvres ?  Eh bien, la réponse est non ! Alors pourquoi ce gaspillage, et quelles sont les sources principales de ces gaspillages ?

Jacques Marseille va répondre à ces questions en analysant le fonctionnement de l’appareil de l’Etat. Il met en avant un ensemble de politiques, de mesures, pour ensuite analyser leur efficacité. A ce sujet, nous allons nous intéresser à l’emploi et à l’éducation.

L’une des principales sources de gaspillage est les 35 heures.  Ne soyez pas surpris, les 35 heures ont coûté près de 11 milliards d’euros de dépenses publiques en l’an 2000, 15 milliards en 2001 et 14 milliards en 2002. Cette mesure généreuse, qui soit disant devrait changer la vie de millions de salariés, leur coûte en fait 40 milliards d’euros, soit le tiers environ de l’impôt sur le revenu. Le fait de travailler quatre heures en moins par semaine nous amène à payer 33% de prélèvements directs en plus. Il est difficile d’imaginer une dépense plus coûteuse. Du point de vue de l’efficacité de cette mesure, c’est à dire à la question essentielle de savoir combien d’emplois les 35 heures ont créé, aucune réponse sérieuse n’a été formulée. A en croire le gouvernement, on recense près de 280 000 emplois créés sur le période 1999-2002. C’est sûr, il n’y a pas à être fier, puisque chaque emploi créé aurait ainsi coûté près de 142 000 euros, soit l’équivalent de dix années de salaire d’un Français moyen. N’est-ce pas malheureux ?!

Concernant l’éducation, Jacques MARSEILLE s’appuie sur le fait que la question de l’efficacité est absente du dispositif de l’Education Nationale. Il est important de rappeler que le coût des dépenses en éducation est de 110 milliards d’euros. En termes de comparaisons internationales, le rapport coût-performance du système scolaire place les élèves français au même niveau que les élèves tchèques. La seule différence est que les dépenses par élève sont deux fois plus élevées en France.

L’étude de ces deux mesures nous a permis de mettre en évidence les gaspillages de l’Etat. En d’autres termes, et en toute logique, le montant des prélèvements directs ne correspond pas à la qualité des « biens offerts ». Ainsi sommes nous amenés à nous intéresser au sort de nos impôts.

C’est l’autre face du gaspillage : le coût de la collecte de l’impôt est beaucoup plus élevé chez nous que dans les autres pays de l’Union européenne. En effet, la France aime à ce point les paradoxes qu’elle se trouve face à la question de « l’impôt qui coûte » plutôt qu’à celle de « l’impôt qui rapporte ». Ainsi, les charges globales du service fiscal sont supérieures d’environ 40 % à celles de nos voisins. Tout d’abord, la France est le seul pays, en dehors de l’Italie, à disposer de quatre administrations différentes pour procéder à la collecte des recettes publiques. Cela se traduit par une certaine confusion en matière de recouvrement : le particulier déclare son revenu imposable auprès du centre des impôts dont dépend sa résidence principale ; ce centre dépend de la Direction générale des impôts ; mais le contribuable devra effectuer son paiement auprès de sa trésorerie, laquelle dépend d’une autre administration centrale, la Direction générale de la comptabilité publique… Si l’on ajoute à cela les rémunérations très avantageuses attribuées à nos agents fiscaux - un trésorier-payeur général peut aller jusqu’à déclarer 1,5 millions de francs par an et un directeur régional des impôts environ 600 000 francs – le coût de l’impôt apparaît manifestement démesuré.

Il est heureux que le professeur Jacques Marseille ait dénoncé dans son ouvrage (Le grand pillage : Les vrais comptes de l’Etat, Plon, 2002) le système français de gaspillage généralisé. Pour que les mentalités évoluent, il ne reste plus qu’à espérer que les Français lisent cet ouvrage, et l’ayant lu se mobilisent.

Mots clés : Dépense publique, Gaspillage, Prélèvement direct.