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POUR LES BAISSES D’IMPOTS : IL FAUT FRANCHIR LE RUBICON
En présentant son programme présidentiel, Jacques Chirac a soulevé un tollé. Les socialistes réputés les plus « libéraux », Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn n’ont pas de mots assez durs pour qualifier les baisses d’impôts proposées. L’attaque porte d’abord sur l’aspect comptable, ensuite sur l’aspect social. Les socialistes nient la crédibilité des baisses d’impôts proposées par Jacques Chirac. Celui-ci semble vouloir réduire fortement impôts et charges (30 milliards d’euros) tout en consacrant de nouvelles dépenses aux secteurs les plus demandeurs, justice, police, défense. L’impôt sur le revenu serait prioritaire avec une baisse d’un tiers sur la législature. Pour légitimer son programme, Jacques Chirac table sur une croissance de 3 %, chiffre d’ailleurs choisie par Laurent Fabius pour construire son budget). Cette croissance serait possible en abaissant l’impôt sur le revenu de 5 % dès l’automne prochain. La confiance des ménages pourrait alors revenir, stimulée par la hausse du pouvoir d’achat, celle des entreprises serait regonflée par l’assouplissement des 35 heures et l’allègement des charges. Le scénario serait d’autant plus réaliste que l’économie américaine donne des signes de reprise. Mais la critique des socialistes se veut aussi « sociale ». Lionel Jospin qualifie le programme d’« inéquitable ». Et Dominique Strauss-Kahn d’enfoncer le clou en affirmant qu’il est possible de continuer à baisser l’impôt sur le revenu « quand les marges de manœuvre le permettent et à condition de le faire de façon égalitaire ». Laurent Fabius n’est pas en reste ; il aurait fait un calcul suivant lequel seuls les 300.000 contribuables les plus « riches » bénéficieraient de la quasi-totalité de la réduction envisagée par Chirac : scandale ! Il y a là, à l’évidence, une confusion entre égalité et équité. Pour les socialistes l’équité, ce qui est bien, c’est la justice sociale. La norme, c’est la justice de résultats, la justice coercitive. Il convient donc de maintenir une fiscalité très progressive confisquant aux titulaires des revenus les plus élevés l’excédent qu’ils épargneraient, pour le reverser à ceux qui ont des revenus trop faibles. L’Etat qui assure ce transfert est en effet le mieux placé pour savoir ce qui est bon pour tous. Omniscient, il ne peut se tromper dans ses choix. L’impôt doit alors être ajusté à la dépense et si réduction il y a, elle portera sur les tranches les plus basses. En France, ces politiques ont abouti à ce que moins de 50 % des contribuables paient l’impôt sur le revenu, et que 10% en paient les 70%. Pour un libéral, l’équité, c’est comme le dirait F Hayek, la justice de procédure, celle qui respecte les libertés individuelles et les règles sur lesquelles tout le monde est d’accord. L’individu est souverain, il sait ce qui est bon pour lui. Il n’est pas besoin des hommes de l’Etat pour lui dire ce qu’il doit faire. Les réductions d’impôts concerneraient-elles les tranches les plus élevées ? Les gens les plus dynamiques seront davantage incités à redoubler d’efforts, sachant que l’Etat ne leur reprendra pas tout l’argent qu’ils auront gagné en plus. Les titulaires de ces hauts revenus épargneront, placeront cette épargne dans les activités les plus rentables, celles qui créent des emplois. À terme cette réduction est productrice de revenus, donc source d’impôts pour l’Etat. Les expériences des Etats Unis avec Ronald Reagan et de l’Angleterre avec Margaret Thatcher l’ont amplement prouvé. La réduction du taux marginal d’imposition n’a pas réduit la part des contribuables aux plus hauts revenus dans les recettes fiscales, mais paradoxalement l’a augmentée. Elle a entraîné la création d’entreprises, PME, PMI en général et de nombreux emplois. La réduction de la fiscalité est possible. Elle est indispensable pour libérer le potentiel productif pour encourager les ménages à épargner et les entreprises à investir et à embaucher. Mais elle ne peut porter ses fruits que si elle est accompagnée d’une réduction des dépenses publiques, signe du désengagement de l’Etat. La réduction de la fiscalité est aussi inévitable si on veut mettre la France à l’heure européenne. En Europe, la France se trouvera bientôt isolée face à l’Angleterre et à l’Allemagne. Celle-ci a adopté à compter du 1er janvier 2002 une baisse des taux marginaux de l’impôt sur les sociétés (26,37 % contre 34,40 en France) de l’impôt sur les revenus (48,5 % contre 60,50) notamment. La compétitivité de l’économie française sera à ce prix : réformer toute la fiscalité, plus largement réformer l’Etat en le désengageant. L’important n’est pas de savoir si c’est possible ni même si c’est souhaitable, mais quand ce sera fait. La seule faiblesse du plan Chirac est de ne pas expliquer comment intégrer la baisse des impôts dans une réforme plus large de l’Etat : privatiser, décentraliser, abandonner les illusions des services publics, du monopole de la Sécurité sociale, instaurer une concurrence fiscale entre les collectivités locales. Jacques Chirac ne sera guère crédible tant qu’il n’aura pas franchi le Rubicon qui sépare le jacobinisme pour aller sur la voie du libéralisme. Seul Alain Madelin a franchi ce Rubicon. Mots Clés : Dépenses publiques, Etat, Fiscalité, Impôts, Libéralisme, Socialisme. Dossiers : Impôt, Libéralisme.
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