Deux rapports de la Commission européenne montrent du doigt les contre-performances
de l’économie française. Fiscalité, marché du travail, retraites, mettent
la France en mauvaise position au sein de l’Europe. Pour couronner le
tout, la récession guette et le débat sur l’attractivité du « site
France » s’impose dans la campagne électorale.
A deux mois de l’élection présidentielle, les mauvaises nouvelles économiques s’accumulent. D’abord, la récession menace. La croissance du dernier trimestre 2001 a été négative. Elle a reculé de 0,1 % selon l’INSEE. Sur l’année, le Produit intérieur brut n’aura donc progressé que de 2% . Cela donne à l’année 2002 un acquis de croissance de seulement 0,2 %, alors que Laurent Fabius tablait sur 1,4 à 1,6 % pour l’ensemble de l’année.
Toutes les composantes du PIB sont touchées. La consommation, dont on attendait le soutien à la croissance, a fortement ralenti passant de 1,1 à 0,2 %. Il semble qu’après avoir dépensé leurs derniers francs, les ménages soient devenus prudents. L’investissement des entreprises a reculé de 0,2 %, après une hausse de 0,2 %, et ne montre aucun signe de reprise, puisque les chefs d’entreprises envisagent plutôt une réduction de l’ordre de 3 %. Un nouveau mouvement de déstockage a fait perdre 0,4 point de PIB. Seuls les échanges extérieurs ont apporté une contribution positive de 0,1 point de PIB, contribution qu’il faut relativiser puisqu’elle est due à un ralentissement des importations supérieur à celui des exportations. De plus, les investissements étrangers en France régressent, ce qui montre notre faible attractivité.
A ces derniers résultats, il ne faut pas oublier d’ajouter le risque inflationniste. Alors que la hausse des prix à la consommation était plus modérée, en 2001, pour la France que pour le reste de l’Europe, les ménages ont le sentiment que l’arrivée de l’euro fiduciaire est inflationniste. L’indice de janvier pourrait confirmer ces craintes. De plus, depuis le mois de mai, le chômage augmente régulièrement, contribuant à la perte de confiance des ménages.
Et, comme pour conforter la morosité ambiante, la Commission européenne publie deux rapports qui pointent le doigt sur les faiblesses du système fiscal, l’imprévoyance en matière de financement des retraites et, une fois encore, les rigidités du marché du travail. En cause dans ce retard français, la compétitivité des entreprises et l’attractivité du marché pour les investisseurs étrangers.
Le premier rapport intitulé « vers un marché intérieur sans entraves fiscales » épingle la France sur le poids de sa fiscalité des entreprises. En bonne compagnie, puisque l’Allemagne fait à peine mieux, elle se trouve en haut du classement de la plus forte pression. L’étude consiste à calculer la charge fiscale effective pour un investissement théorique dans le secteur manufacturier. Elle prend en compte toutes les composantes du coût fiscal et pas seulement le barème de l’impôt sur les sociétés. Elle met en évidence des écarts de 30 à 37 points selon les cas envisagés. Ainsi, par exemple, pour un projet peu rentable, l’entrepreneur sera taxé à 33,2% en France, mais seulement à 4,1% en Italie.
Les conclusions de la Commission ne doivent pas étonner. Elles mettent d’abord en évidence l’incitation à délocaliser. Les entreprises ont intérêt à choisir les implantations fiscalement les plus intéressantes pour leurs investissements. Elles insistent ensuite sur l’importance du barème de l’impôt sur les sociétés dans la décision de délocaliser.
Le deuxième rapport porte sur la mise en œuvre des orientations de politique économique. Il met en cause la réduction insuffisante des déficits publics par la France, mais aussi l’Allemagne, le Portugal et l’Italie. Ce relâchement de l’effort d’assainissement devrait avoir des conséquences négatives, dans le domaine des dépenses publiques « dans le domaine des retraites, de la santé et des soins aux personnes âgées », compte tenu de l’évolution démographique. Les fonds de réserves des retraites, notamment, apparaissent insuffisants.
Ce rapport pointe aussi le doigt sur la rigidité du marché du travail ou le taux de chômage structurel est élevé et ou « le rythme des réformes est plutôt lent ». Il dénonce le système de santé et « la lente libéralisation des industries de réseau ». Les marchés du gaz et de l’électricité, sont, en France « les moins ouverts à la compétitivité au sein de l’UE ». Peut-on mieux dire ? Et cela ne s’arrête pas là. Le rapport insiste encore sur les obstacles fiscaux créant des distorsions au sein du marché intérieur.
Malgré ce feu croisé de critiques, le ministère de l’économie se veut optimiste, attendant un rebond de la croissance pour le deuxième semestre. Mais peut-il encore longtemps fermer les yeux sur le mal profond dont souffre l’économie française, le coût prohibitif des interventions publiques, et sur sa solution, le désengagement de l’Etat ? Alléger la fiscalité, réduire les dépenses publiques, libéraliser les marchés, sont les leçons que le prochain gouvernement devrait tirer des admonestations de la Commission européenne.
Mots Clés : Commission européenne, Croissance, Fiscalité.