C’est un bon conseil : la Caixa Bank a récemment annoncé le lancement
en France d’un compte de dépôt rémunéré à 2 % à partir du lundi 18 février,
jour de la fin du franc. Cette décision pose, une fois de plus, le problème
de l’ « exception française » notamment en matière de réglementation
bancaire. La France est l’un des rares pays à refuser la rémunération
des dépôts à vue. Deux éléments révèlent le caractère obsolète de cette
réglementation bancaire : ce qu’on voit, c’est le passage à l’euro ;
ce qu’on voit pas, c’est l’avènement de la monnaie électronique…
Cependant, en dépit de l’opportunité du système, les autorités françaises ne semblent pas voir d’un bon œil une telle initiative. Ainsi Gabriel CASTELLO, directeur général de la Caixa Bank, a été « convoqué », mardi 12 février, par la Commission bancaire, organe de surveillance des banques françaises, qui l’a mis en garde sur le respect des règles prudentielles et la nécessité de protéger son bilan. Pour défendre sa décision, le banquier espagnol a dû insister sur le niveau de marge qu’il attendait et qui doit garantir la solvabilité de l’établissement qu’il dirige.
Par la décision de lancer une rémunération des dépôts
à vue, la Caixa Bank s’attaque à l’un des deux tabous de la tradition
bancaire française, qui repose à la fois sur la non tarification des chèques
et sur l’absence de rémunération des dépôts à vue (celle-ci étant, en
outre, interdite par la loi pour les dépôts en Francs). Une telle initiative
est une première en France, où les banques arguent de la gratuité des
chèques pour justifier la non rémunération des comptes courants. L’hostilité
des autorités françaises face à la décision de la Caixa Bank s’explique
en grande partie pour des raisons politiques. Ainsi, le ministère de l’économie
redoute que cette initiative ne donne le coup d’envoi de la tarification
des chèques, qui constitue a priori la contre-partie de la rémunération
des dépôts. A quelques semaines des élections, il n’est pas étonnant que
le gouvernement ait choisi d’exclure toute mesure impopulaire ! Chacun
sait que les hommes politiques préfèrent la « gratuité » au
vrai prix des services.
Cependant, il est ici important de préciser que la
Caixa Bank n’a pas prévu de compenser la rémunération des comptes courants
par la tarification des chèques. Elle a, en effet, décidé d’offrir une
rémunération de 2 % des dépôts, tout en maintenant la gratuité des
chèques. Ainsi, seul le tabou relatif à la rémunération des dépôts
serait touché par l’initiative de la Caixa Bank. En la matière, les règles
sont fixées par une décision du Conseil National du Crédit (CNC) datant
de 1969, qui pose que « la rémunération des comptes à vue est interdite ».
Cette décision paraît largement anachronique. En effet, à l’heure actuelle,
la France est le dernier pays européen à ne pas rémunérer les dépôts à
vue. Or, les banques françaises ne pourront pas échapper indéfiniment
à la rémunération des comptes courants. Dans le contexte européen, l’exception
bancaire française semble bien sur le point de disparaître, car il paraît
évident que le texte qui interdit la rémunération des comptes en francs
ne s’applique pas aux comptes en euros. En ce sens, le passage à l’euro
devrait lever, de fait, l’interdiction de rémunérer les dépôts à vue en
France.
Encore une fois, la France fait figure d’exception
en matière d’innovation. Contrairement à ce qu’annonce le ministère de
l’économie, la rémunération des comptes courants ne peut qu’être bénéfique
pour le consommateur. Cette rémunération peut instaurer une concurrence
entre les banques. Dans le but de préserver leur marge de rentabilité
et leur part de marché, les banques seront amenées à offrir des choix
de services bancaires divers aux consommateurs. Imaginons, par exemple,
des banques qui offrent un taux d’intérêt élevé sur les dépôts à vue,
mais qui font payer plus cher les chèques, ou inversement. On assiste
donc à un arbitrage entre le gain en intérêt et le coût des services bancaires.
Il est important de noter que l’avantage majeur ici est que le consommateur,
client de la banque, a plusieurs possibilités. Il peut être amené à préférer
telles ou telles options selon le lieu où il se trouve, ses projets, ou
encore ses besoins : les habitudes des êtres humains sont différentes.
L’argument avancé par le gouvernement français, consistant
à défendre la gratuité du chèque, pour refuser la rémunération des comptes
courants, semble doublement contestable. Un premier argument est que les
Français ont tendance à utiliser de moins en moins les chèques et à préférer
les cartes de crédit. S’ils en utilisent encore « trop », par
rapport aux autres pays, c’est parce que la gratuité, comme tout « faux
prix » conduit à de mauvaises décisions. Un argument davantage percutant
réside dans l’arrivée de la monnaie électronique. Celle-ci, grâce à la
nouvelle technologie de l’information, connaît un développement croissant.
La monnaie électronique possède toutes les caractéristiques d’une espèce
monétaire à pouvoir libératoire instantané, mais sans les servitudes (nécessité
d’un face à face, incertitude du chèque ou le risque de perte et de vol…).
L’avantage de la monnaie électronique (les cartes intelligentes) est de
disposer d’une mémoire faisant elle-même des calculs qui, jusqu’à présent,
nécessitaient l’intervention d’un employé de banque. Par exemple, seront
stockés dans la mémoire non seulement le montant à la disposition de l’usager,
mais également un dispositif automatique de versement d’intérêts tenant
compte de la durée pendant laquelle cette somme est conservée. Avec la
monnaie électronique, il devient donc possible de rémunérer les liquidités
monétaires, même minimes (contrairement à la Caixa Bank, qui rémunère
les dépôts à vue seulement à partir de 1500 euros).
L’évolution de la monnaie, concrétisée par l’émergence
de la monnaie électronique, aura deux principaux avantages. Le premier
est qu’elle va obliger les Français, tôt ou tard, à accepter la rémunération
des dépôts à vue. Ainsi, une concurrence entre les banques sur les services
offerts peut alors se mettre en place. Mais qu’en est-il de la « concurrence
monétaire » ? La réponse à cette question se trouve au cœur
de la monnaie électronique. La possibilité d’avoir une pluralité de monnaies
électroniques pourra instaurer non seulement une concurrence sur les services
bancaires, mais surtout une « concurrence monétaire ». C’est
ce que le Prix Nobel d’économie Friedrich HAYEK souhaitait en énonçant :
« Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est d’un mouvement de
libre monnaie, comparable au mouvement de libre échange du XIX° siècle »…
Mots clés : Commission bancaire, Concurrence monétaire,
Dépôt à vue, Marché monétaire, Monnaie électronique.