HADOPI :
LA GRANDE CONFUSION
Connaissez-vous
HADOPI ? Cela signifie Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur internet. Nous en avons parlé il y a quelques semaines :
c’est sous ce nom barbare qu’on désigne le projet de loi sur la création et Internet.
Il a été repoussé le 9 avril (les députés socialistes se cachant derrière le rideau
pour faire croire à la droite qu’elle était majoritaire), et le projet est revenu
en séance le 30 avril ; il finira bien par être adopté, puisque le président
le veut.
Ce
qui est extraordinaire dans cette histoire, c’est que tout le monde est perdu,
même nous aussi à vrai dire. Politiquement, l’affaire est étonnante. Une partie
de la droite est réservée, de Juppé à Vanneste. Mais voilà que la gauche se déchaine
aussi contre : on aura donc vu A. Lipietz défiler contre aux cotés de N.
Dupont-Aignan. Et le PS a mené la guerre contre ce texte. Oui, mais voilà que
Jack Lang, lui, est pour, au nom de la défense de la culture.
Mieux
encore : le jour de la reprise de la discussion, le 30 avril, le Figaro publie
une étrange tribune signée « d’intellectuels de gauche », s’adressant
au PS et le suppliant d’approuver le texte, au nom de leurs « valeurs de
gauche »…On trouve ainsi, engueulant le PS, qui « tourne le dos au monde
de la création et des industries culturelles », Jean-Jacques Annaud et Guy
Bedos, Gérard Jugnot et Jean Rochefort, Alain Corneau et Nadine Trintignant. 150
signataires s’indignant de l’attitude du PS. « Faut-il rappeler au parti
socialiste, dont les options culturelles ont été si fréquemment partagées et soutenues
par beaucoup d’entre nous, que le développement de l’ère numérique ne peut se
faire sans respect des droits de propriété littéraire et artistique ». Pendant
ce temps, une partie de la droite s’arrange pour s’absenter, étant contre le texte,
mais ne voulant pas trop fâcher le président, déjà très en colère après eux.
Tout
cela a été très amusant à suivre, et le feuilleton n’est pas terminé, mais il
est probable que la loi sera votée. Pourquoi, nous aussi, sommes-nous perplexes,
comme nous l’avons déjà expliqué ? En faveur de la loi, il y a un argument
très fort, auquel les libéraux sont sensibles, celui du droit de propriété :
télécharger illégalement des œuvres (films, musique), n’est-ce pas du vol, une atteinte au droit de
propriété ? Oui, mais il ne s’agit pas d’enregistrer pour revendre, mais
pour un usage personnel. Or on peut enregistrer un film à la télévision, pour
le revoir en famille. Oui, mais si tout le monde fait pareil, plus aucun CD, aucun
DVD ne se vendra et la production culturelle se tarira. Situation complexe donc,
à ne pas traiter à la légère.
Mais
il y a d’autres arguments contre la loi telle qu’elle est. D’abord, la sanction
consistera pour l’essentiel à couper l’accès à Internet. N’est-ce pas une atteinte
au droit à l’information ? N’est-ce pas aussi, pour beaucoup de gens, les
condamner économiquement et socialement, car tant de choses passent aujourd’hui
par internet, des opérations bancaires aux achats en passant par la recherche
d’emploi. Sans aller jusqu’à demander, comme Cohn-Bendit, à le transformer en
droit fondamental (créer tous les matins un droit de l’homme, c’est en fait les
nier), il est vrai que sont en cause le droit d’expression ou le droit à l’information.
En outre, le Parlement européen vient de voter un texte indiquant que seul un
juge et non une autorité administrative pouvait suspendre un abonnement à internet.
Pourquoi
pratiquement tous les pays étrangers ont-ils renoncé à ce type de loi et poussent-ils
à d’autres solutions, de type plus contractuel (comme des systèmes d’abonnements) ?
La loi n’est pas la solution unique à ce type de problèmes. De plus, ne faut-il
pas s’interroger sur nos modèles culturels, largement dépassés. Nos artistes de
gauche défendent-ils un droit fondamental, ou un avantage acquis ? Car les
voilà qui défendent le droit de propriété (on ne les a pas beaucoup entendus au
moment des nationalisations de 81), mais pas ses conséquences logiques (c'est-à-dire
la concurrence, la liberté des prix, etc.). Ils veulent bien le droit de propriété,
quand cela les concerne, mais avec un modèle culturel fait de subventions, d’aides
publiques, de privilèges de toutes sortes et de l’exception culturelle pour se
protéger de la concurrence étrangère. Voilà qui n’est pas très cohérent.
Conclusion ?
De part et d‘autre, tout cela n’est pas exempt d‘arrière-pensées. Il y a aussi
de vrais arguments dans chaque camp. S’il faut trancher, il nous semble, comme
toujours, que la liberté doit primer : la loi est un peu trop liberticide
pour nous. Mais encore faut-il associer la responsabilité à la liberté.
Jean Yves Naudet
Le
7 Mai 2009
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