Faisons un rêve. Le contribuable européen libre de payer ses impôts là où il le veut. Les Etats en concurrence, Bercy aussi : les Français préfèrent travailler en France, mais placer leur argent là où le fisc est moins rapace. Par contagion, le niveau des impôts s’abaisse dans tous les pays de l’Union : c’est l’harmonie fiscale.

Maintenant observons ce qui se prépare. Les Etats veulent garder leurs contribuables prisonniers de leurs administrations publiques. Ils réclament donc ‘l « harmonisation fiscale » : où que l’on soit on paiera les mêmes impôts. Les égalitaristes sont contents, il n’y a plus de place pour l’injustice ou la spéculation, tout le monde est soumis à la même règle.

Les jeunes Français ne pourront partir à l’étranger, les entreprises ne pourront plus se délocaliser (surtout si l’harmonisation « sociale » accompagne l’harmonisation fiscale). Plus de paradis fiscaux, l’Europe est devenue un enfer fiscal.

On me fera remarquer que la fiscalité est un choix de société, et non pas une affaire de préférence personnelle. Notre pays, avec son niveau record de prélèvements obligatoires, aurait marqué son goût pour les services publics « à la française » (type EdF, la Poste ou la SNCF) et pour une large redistribution (notamment à travers la progressivité). Certes, mais à titre individuel les Français ne se prennent-ils pas à rêver d’une baisse des impôts ? Peu à peu ils apprennent que d’autres Européens gardent les deux tiers de l’argent qu’ils gagnent par leur activité. Et les entrepreneurs savent que l’Irlande a le plus faible taux d’impôt sur les sociétés, que la croissance y est rapide, le chômage réduit. Les Irlandais, naguère peuple déshérité, sont devenus plus riches que les Français, peuple naguère prospère.

Alors, tout compte fait, le réalisme semble du coté des paradis, et le mauvais rêve du coté des enfers fiscaux.

Ce sentiment est étayé par une récente étude réalisée par l’IREF (Institut de recherches économiques et fiscales), présentée à l’occasion d’un colloque international à Rome en janvier dernier et d’une réunion organisée à Paris par l’ALEPS et Contribuables Associés il y a quinze jours[1]. Cette étude propose, entre autres, une comparaison originale entre les systèmes fiscaux de la plupart des 25 pays de l’Union mais aussi de la Suisse, pays étalon en la matière. Les systèmes sont jugés d’après un « indice de décentralisation fiscale » qui reflète la répartition du pouvoir fiscal entre les administrations centrales et locales, le poids respectif des impôts nationaux, régionaux et municipaux, et le degré de liberté laissé aux contribuables. Championne : la Suisse, bien sûr ; en avant dernière position la France, on s’en serait douté.

Ces comparaisons conduisent à deux conclusions à méditer au moment où l’on débat et de l’avenir de l’Europe élargie et de la décentralisation. La première conclusion, négative, est l’impossible harmonisation. Les mœurs fiscales sont tellement variées qu’il faudrait une véritable dictature européenne pour effacer les différences d’indices : la France n’est pas la Suisse, pas davantage que l’Angleterre n’est l’Allemagne. La situation des pays d’Europe Centrale qui nous rejoignent est intéressante : ils ont fait résolument le choix de la décentralisation, les municipalités ont une autonomie budgétaire généralement supérieure à ce que l’on trouve en Europe de l’Ouest.

La deuxième conclusion, positive celle-ci, est la mise en évidence d’un « effet de cohérence ». Les impôts et les dépenses sont les mieux maîtrisées là où ce sont les mêmes qui votent l’impôt et qui le dépensent. Par comparaison, les systèmes, comme le nôtre, où les recettes sont fixées par le pouvoir central et les dépenses votées au niveau local sont les plus pesants pour les contribuables. Celui-ci n’a pas de prise sur ce qu’il doit payer, car c’est à un niveau très éloigné que les assiettes, les taux se déterminent, et il ne peut sanctionner un pouvoir local dispendieux, car les recettes budgétaires sont déjà là, provenant des transferts effectués du haut vers le bas. Cette démarche est exactement contraire à la subsidiarité et au « fédéralisme fiscal », qui voudraient que l’impôt soit d’abord décidé localement, en ne transférant ensuite aux niveaux plus élevés (région, Etat) que ce que les contribuables voudraient bien. La subsidiarité a inspiré pour l’instant les principes budgétaires européens, puisque l’Europe n’a eu de recettes que celles que les Etats membres ont bien voulu lui accorder. Craignons que dans un élan « supranational » inconsidéré, la constitution en gestation et le nouveau parlement n’ajoutent une nouvelle couche d’impôts aux impôts nationaux et locaux déjà insupportables. Une telle issue serait source de ces « effets d’incohérence » sur lesquels l’étude met l’accent : quel contribuable européen pourrait-il contrôler les charges nouvelles et compenser le poids des 13.000 lobbyistes qui sont déjà à Bruxelles pour capter la manne budgétaire ?

Actuellement l’incohérence fiscale guette l’Europe. Car malgré ses bienfaits, malgré ses succès auprès des entreprises et des particuliers, la concurrence fiscale est unanimement condamnée par la classe politique, qui se réfère au concept de « concurrence dommageable » inventé par le rapport Primarolo. Nos politiciens mettent en avant la solidarité en Europe et la redistribution qu’elle appelle. Contre la concurrence ils invoquent l’égalité entre concurrents (une contradiction puisqu’il n’y a concurrence qu’entre compétiteurs différents), mais on prétend aussi aménager le territoire, réduire les poches de chômage et de pauvreté, garder les paysans sur les terres, lutter contre la criminalité, etc.

Tout cela n’est que façade, derrière laquelle il y a le poids du clientélisme électoral, des exigences corporatistes, de la préservation des privilèges, de la peur des minorités organisées, et notamment des syndicats. Voilà le fond de l’affaire : des Etats prisonniers des groupes de pression, des contribuables prisonniers de leurs Etats . Ces mœurs dureront tant que les contribuables n’auront pas à leur disposition l’arme de la concurrence fiscale. Des contribuables libérés des Etats obligeraient les Etats à se libérer des groupes de pression.

L’évolution pourrait alors s'amorcer vers la réduction des budgets et la disparition des déficits et des dettes publiques. L’Europe pourrait être à nouveau performante, et la pression fiscale diminuerait partout : c’est la logique économique. Pour l’instant, dans les discours, c’est encore la logique politique qui domine. Est-ce pour longtemps ? Les nouveaux venus en Europe sont peut-être moins drogués de politique (ils en ont eu leur dose !) et plus tournés vers le progrès économique et social. Nous avons intérêt à les écouter, et à secouer le joug fiscal. Les élections européennes pourraient être une première occasion de préparer la voie du futur : celle qui fera de l’Europe entière un paradis fiscal.

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Jacques Garello, Professeur Emérite à l’Université d’Aix Marseille III, président de l’ALEPS