PRINTEMPS
FISCAL EN EUROPE
Jean Yves Naudet
Loin
des giboulées fiscales françaises, nos amis européens poursuivent leur
politique de baisse des impôts. Deux exemples supplémentaires ont été
connus le week-end dernier, l’un en Suisse, l’autre en Pologne.
En
Suisse, véritable démocratie, ce sont les citoyens
qui décident en dernier ressort de la politique fiscale. Pour cela, les
grandes décisions sont soumises au peuple par referendum. C’était le cas
dimanche dernier et les Suisses ont eu à se prononcer sur un projet gouvernemental
de baisse des impôts des petites et moyennes entreprises. En effet, les
bénéfices des entreprises sont imposés deux fois, une première fois avec
l’impôt sur le bénéfice et une deuxième fois au niveau des actionnaires
avec l’impôt sur le revenu, frappant les dividendes.
La
réforme proposée ne supprimera pas totalement cette double imposition,
mais elle l’atténuera fortement, puisqu’une personne détenant au moins
10% de participation dans une PME paiera un impôt calculé sur 60% seulement
de ses dividendes : c’est donc un progrès. Cela devrait entrainer
une augmentation des investissements des entreprises et cela favorisera
un grand nombre de petits entrepreneurs. D’autres facilités fiscales,
notamment lors de la réorganisation des entreprises, étaient liées à cette
proposition.
Bien
entendu, la gauche a dénoncé ce cadeau « aux gros actionnaires »,
une réforme « injuste » et un « traitement de faveur »
pour les riches actionnaires. Bref, le PS a peur que cela n’entraine des
pertes fiscales, ce qui est logique puisque le PS ne connaît pas
l’effet LAFFER. Que croyez vous qu’il arrivât ? Insensible à ces
critiques, la majorité de la population, certes une courte majorité, mais
une majorité tout de même, a adopté le texte, permettant ainsi une baisse des impôts sur
les PME. Il est d’ailleurs significatif que ce soit le ministre de la
solidarité et des affaires sociales qui ait le plus fortement soutenu
ce texte, disant que le rôle de l’Etat était de faciliter la tâche des
entrepreneurs.
En
Pologne, lors de la campagne électorale, le futur premier ministre, Donald
TUSK, avait promis de passer dès que possible à la flat tax,
comme la plupart des pays de l’Est de l’Europe. Cent jours après la formation
de son gouvernement, il présentait son programme économique, sous le nom
de « calendrier vers le miracle économique ». Il existe
actuellement trois taux d’impôt sur le revenu : 19%, 30% et 40%.
En 2009, il n’y aura plus que deux taux, 18% et 32%. En 2010 ou au plus
tard en 2011, le pays passera au taux unique de 15%, donc à la flat tax.
Deux ans de transition auront donc suffi.
Les
effets attendus de cette réforme : moins de travail au noir, moins
de fraudes, moins de niches fiscales et plus de prospérité économique.
D’autre part, le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 19% à 15%
et même à terme à 10%, pour attirer les investissements étrangers :
la Pologne n’a pas peur de jouer la carte de la concurrence fiscale. Voilà
quelque chose d’étrange : un gouvernement qui promet des réformes
et qui, arrivé au pouvoir, réalise ces réformes. Et qu’arrive-t-il dans
ce cas ? Les deux tiers des Polonais, selon un récent sondage, déclarent
faire confiance à leur premier ministre.
Et
en France ? Si nous voulons être parfaitement objectifs, aux côtés
de la créativité fiscale dont nous avons parlé plusieurs fois, une seule
lueur : l’annonce de la suppression prochaine de l’imposition forfaitaire
annuelle dans les PME, qui est un impôt sur le chiffre d’affaires (1,6
milliards de recettes), payé même lorsqu’il n’y a pas de bénéfice. Certes
-on est en France- elle se fera par étapes : en 2009 pour les PME
de moins de 7,5 millions de chiffre d’affaires, en 2010 pour les autres.
Cela figurera dans la loi de modernisation de l’économie présentée au
printemps. Le patronat regrette cette application en deux temps. Mais
enfin, il faut savoir se contenter de ce que l’on a et appeler une bonne
nouvelle par son nom. Tout en restant vigilants, car en France, la règle
fiscale est simple : un impôt de perdu, dix de retrouvés. D’ailleurs,
le rapporteur du budget n’est pas content : il préfère baisser les
déficits plutôt que les impôts : il n’a pas compris que seule la
baisse des impôts permettait à terme de baisser les déficits.
En
Italie, les programmes des principaux partis regroupés en deux blocs
(le parti de la liberté de Silvio BERLUSCONI et le parti démocrate de
Walter VELTRONI) font une large place à la fiscalité.
Tout
d’abord, la gauche, c'est-à-dire le nouveau parti démocrate dirigé par
Walter VELTRONI, l’ancien maire de Rome, successeur de Romano PRODI à
la tête de la gauche. Son programme est plus digeste (60 pages contre
plus de 200 avec PRODI). Les socialistes retiennent douze points clefs
ayant pour objectif de relancer la croissance : ils ont au moins
compris que pour distribuer, il fallait d’abord produire. Mais comment
relancer ?
Surtout
pas en augmentant les dépenses publiques. Bien au contraire, le projet
prévoit de diminuer d’un point de PIB en deux ans les dépenses publiques :
« Condition indispensable pour honorer l’autre engagement que nous
prenons avec les contribuables italiens : leur « restituer en
baisses d’impôts chaque euro provenant de la lutte contre l’évasion fiscale ».
Certes, il y a là un peu de démagogie, voire un risque de chasse aux sorcières,
mais que la gauche propose de réduire les dépenses publiques, cela nous
va.
La
gauche propose aussi de simplifier le système administratif, qualifié,
selon Les Echos, de « baroque » par le parti démocrate et de
vendre une partie du patrimoine public pour réduire la dette : si
la gauche privatise, c’est qu’il y a du progrès. Encourager le taux d’activité
des femmes, pour accroitre la croissance, et verser une allocation différentielle
aux bas salaires, ce qui ressemble à l’impôt négatif de FRIEDMAN. Bien
sûr -c’est le programme de la gauche- les équipements collectifs, les
infrastructures seront encouragés, mais apparemment pas dans un esprit
de relance keynésienne du type « grands travaux ».
Evidemment,
le programme de la droite de Silvio BERLUSCONI, le Parti de la liberté,
est plus nettement libéral. Son « Relève toi, Italie » ressemble
au « America is
back » de REAGAN. Il y est surtout question de baisser les impôts
des salariés, de détaxer les heures supplémentaires et le treizième mois,
de supprimer l’impôt sur les successions et les transferts de biens immobiliers,
et de supprimer toutes les taxes sur l’immobilier : cela va dans
la bonne direction.
Sans
surprise, BERLUSCONI va plus loin que la gauche pour la baisse des dépenses
publiques, qui devraient diminuer d’un point de PIB par an, avec un budget
équilibré dès 2009. La pression fiscale devrait être réduite à 40% du
PIB à la fin de la législature, laissant la France seule avec ses 45%
de prélèvements obligatoires. Pour le reste, il est question de réformer
la fonction publique, qui en a bien besoin, et de prendre des mesures
pour améliorer la sécurité.
Certes,
tout cela n’est pas follement original, ni vraiment ultralibéral. Mais
que, dans un pays comme l’Italie, la gauche et la droite se disputent
sur l’ampleur des baisses d’impôts et aussi de la réduction des dépenses
publiques (un point de PIB tous les deux ans ou par an suivant les programmes),
cela nous semble aller dans la bonne direction. Par contraste, avec l’évolution
identique de l’Espagne, cela ne fera que souligner encore plus l’exception
française.
___________________________
 |
||