LE FARDEAU DE LA DETTE PUBLIQUE ET LE POIDS DE NOS IMPOTS QUI ONT FAIT BASCULER LA FRANCE EN QUEUE DU PELOTON EUROPEEN

 

Georges Lane

Université Paris Dauphine

Synthèse de la communication prononcée au cours de la réunion régionale de Contribuables Associés, Lyon, 9 avril 2005.


 

"Depuis 1997, la France se situe, selon Eurostat, au 12e rang du palmarès européen pour le PIB par habitant, alors qu’elle occupait la troisième place en 1992". Selon MM. Magnien, Tavernier et Thesmar de l'INSEE, ce "recul du PIB par habitant de la France traduit surtout l’imperfection des comparaisons internationales" (Economie et Statistiques, n°354, 2002).

J'ajouterai, pour ma part, que la France, ex aequo avec l'Italie, était au 11è rang en 1995 et au 13ème en 2003 (Eurostat, décembre 2004). Le recul en forme de dégringolade semble donc se poursuivre et rien ne semble pouvoir l'arrêter, malgré ce qu'ont suggéré nos auteurs. Mais je n'entrerai pas dans la polémique sur les comparaisons internationales disponibles ou à effectuer - toutes les comparaisons de ce type sont discutables. Je préfère suivre une démarche purement logique qui explique le phénomène.

 

I. L'endettement public a continûment augmenté en France dans la période des années 1974-2004

En 1974, la dette publique se montait à 13% du PIB ; en 2004, elle s'élève à 65,6%. En trente ans, la dette publique a donc été multipliée par près de cinq, sans que la France ait connu de catastrophes majeures. C'est considérable, sans précédent dans l'histoire.

Pourquoi prendre l'année 1974 comme référence ? Raison principale : c'est la dernière année où les comptes publics ont été en équilibre et, si on en croît les commentateurs (par exemple l'O.F.C.E.), la dette publique n'avait pas connu un niveau aussi bas depuis le début du XIXè siècle (décennie 1810). Les autres raisons se trouvent dans l'apparition au premier plan du marché politique du couple infernal (Giscard-Chirac), ou, si l’on en croit certains commentateurs, dans la disparition du système monétaire international créé en 1944-45, la réglementation croissante du marché du travail de France, l'augmentation du prix du pétrole, la mondialisation.

 

II. Les trois causes principales de l'endettement public croissant

Dans cette période et malgré les apparences, les présidents de la V République (Giscard, Mitterrand, Chirac) ont pratiqué la même politique à quelques nuances près (respectivement libéralisme avancé, socialisme aux couleurs de la France et travaillisme à la française…). Les premiers ministres et leur gouvernement l'ont appliquée eux aussi à quelques nuances près. Et les majorités parlementaires successives les ont votées, elles aussi à quelques nuances près.

Quelle politique ? "La politique du plein emploi" par le déficit public (trente années de déficit public), politique qu'ils ont d'ailleurs fait entrer dans le projet de traité de constitution européenne qu'ils soumettent à referendum le 29 mai prochain !

Cette politique chérie du marché politique de France repose sur une doctrine économique dont les erreurs ne sont plus à démontrer (Jacques Rueff s'en est chargé dès 1947). Malheureusement, le marché politique de France s'en moque et s'y accroche.

Il reste que le déficit public doit être financé et que ce rôle échoit au marché financier, lequel n'est plus national depuis longtemps. Le marché politique devrait le respecter et lui dire merci au lieu de le vouer aux gémonies comme il le fait. D'ailleurs, si le marché était resté national, le déficit ne pourrait pas être financé. Aujourd'hui, 1/3 de la dette publique est détenue par l'étranger. Et le jour où le marché financier refusera de prêter, le sort de la France sera scellé.

 

III. Un premier gros mensonge officiel

Depuis au moins le début de la décennie 1990, il est admis que les chiffres officiels de la dette publique sous-estiment largement la réalité, en particulier le dernier, pour 2004, à savoir 65,6% du PIB. Le Rapport économique annuel 1997 de la Commission européenne évaluait les engagements publics non comptabilisés, dans une fourchette de l'ordre de 216%-265% du PIB! Pour 2003, le Ministère de l'économie et des finances estimait les engagements au titre des retraites des fonctionnaires de l'Etat à 55% du PIB ! Ce qui, ajouté aux 65,6% officiellement estimé, élève la dette publique à 120% du PIB. Dans un rapport du Sénat intitulé "La quadrature du cercle? Débat d'orientation budgétaire pour 2004", on peut même lire qu’"en matière de finances publiques, le « compte à rebours » a commencé".

 

IV. Le fardeau de la dette publique a lui aussi augmenté continûment, et c'est plus grave

Plus que l'augmentation de la dette publique, l'augmentation de son "fardeau", i.e. du "service de la dette" –intérêt et amortissement- qu'on peut lire dans le budget de l'Etat, est destructrice. En 1974, ce fardeau représentait 0,9% du PIB alors qu'en 2004, il atteint 2,9% (47,2 milliards d'euros). En trente ans, il a donc été multiplié par plus de trois. C'est considérable.

Le fardeau a ainsi été supérieur aux recettes 2004 de l'impôt sur les sociétés (44,8 milliards d'euros) ! En d'autres termes, tout se passe comme si une partie de la création de richesses par les entreprises, celle qui est versée en impôts, était purement et simplement engloutie par la politique de l'endettement public des hommes de l'Etat !

Le fardeau de l'endettement public a été aussi supérieur au déficit 2004 de l'Etat (43,9 milliards d'euros). Les hommes de l'Etat financent le fardeau de la dette en émettant de nouvelles dettes… Mais cela, c'est ce qu'on dénommait dans le passé la "cavalerie"… ! Et la cavalerie se termine toujours très mal ! Quant au vrai droit, au droit privé, il l'interdit…

 

V. Un second gros mensonge officiel

En 1974, le chiffre des prélèvements obligatoires que retient le marché politique et qui inclut impôts et cotisations obligatoires s'élevait à 40,4% du PIB et à 43.6% en 2004. Faible augmentation dira-t-on… ? Mais les prélèvements obligatoires en question sous-estiment là encore la réalité (de plus de onze points) et, de ce fait, ils constituent un second gros mensonge. Les prélèvements obligatoires véritables, réels, ceux que vous et moi supportons, correspondent aux dépenses publiques qui sont passées de 40,4% du PIB en 1974 à plus de 55% en 2004, près de quinze points d'augmentation…, c'est considérable.

 

VI. Conclusion.

Etant donné leur importance quantitative, il est logique que le fardeau de la dette publique et le poids des prélèvements obligatoires véritables aient fait glisser progressivement la France en queue du peloton européen. Ils cachent des gaspillages ou des destructions de richesses qu'on ne retrouverait pas dans les autres pays européens si on les y cherchait.

Comment la France pourrait-elle améliorer sa position avec de tels gaspillages ou destructions ?

Malheureusement, depuis 1974, les hommes de l'Etat et le marché politique dans son ensemble - et en particulier "dans ses contrées reculées" que sont les médias - s'efforcent d’abuser le "bon peuple" en lui faisant croire que la France progresse.

"Soyez libéraux, soyez socialistes, mais ne soyez pas menteurs" écrivait Jacques Rueff, 1945, dans L'ordre social … La formule est d'une actualité brûlante. Le jour où le marché financier sera convaincu des mensonges, devenus trop gros, il ne prêtera plus, ou prêtera alors à des taux d'intérêt élevés, voire exorbitants, au secteur public et, en particulier, à l'Etat. Il sera alors trop tard : ceux-ci auront franchi la limite de la crédibilité, la France sera entrée dans une crise ouverte. Seulement, nous sommes dans le même bateau…

Et en 1975 (ce qui sera publié dans Le Monde, 19 février 1976), Rueff écrivait encore :"… la doctrine du plein emploi … est en train de détruire sous nos yeux ce qui subsiste de la civilisation de l'Occident". Sont survenus heureusement, quelques mois plus tard, respectivement, dans l'Etat du Vatican, en Angleterre puis aux Etats-Unis, Karol Wojtyla, Margaret Thatcher et Ronald Reagan pour sauver la situation. Mais en France, cela a été de pire en pire.

J'ajouterai donc pour conclure : sortez du « Pays des Merveilles » d'Alice où les socialistes de tous les partis veulent vous faire vivre depuis 1936 à l’instigation de Keynes, ce magicien de Cambridge, et de ses prosélytes… à l’aide de cette potion appelée "politique de plein emploi".

Il faut s'opposer avec la plus grande fermeté à cette destruction spécifique du bon entendement des personnes raisonnables si on veut éloigner la perspective d’une crise financière irréversible.

 

Georges Lane

Le 13 avril 2005