CAPITALISATION : LES QUESTIONS QUE SE POSENT LES
FRANÇAIS
La réforme des retraites commence à agiter les esprits.
La dernière de nos Lettres attirait votre attention sur le « rendez-vous de 2.010 » donné par le gouvernement aux assemblées, partenaires sociaux et autres instances concernées par la réforme des retraites. Depuis, la nouvelle d’un report du rendez-vous a été annoncée par Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP : le rendez-vous ne sera pas au premier semestre 2010, mais au deuxième. Malicieusement, les journalistes ont lié ce report aux élections régionales. Point du tout : nous sommes certains que le gouvernement mûrit la solution, et sans doute les experts auront-ils ainsi le loisir d’achever la lecture des trois volumes de « Futur des Retraites et retraites du Futur » publiés par l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) en partenariat avec l’ALEPS et Contribuables Associés (trois tomes disponibles sur www.aix-provence.com ou Amazone ou auprès des trois associations citées).
Le début de cette semaine
a vu le départ du tour de France de Contribuables Associés pour présenter
aux adhérents et à leurs amis les thèses soutenues par les auteurs.
A Nice lundi dernier 30 novembre et à Marseille le 1er décembre,
Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés, et Alain Mathieu,
président, ont réuni chaque fois une centaine de personnes pour écouter
Jacques Garello et Georges Lane. La teneur de leur discours est bien
connue, nous n’y revenons pas – ceux qui le désirent peuvent se référer
aux ouvrages. En revanche, il est certainement instructif de connaître
trois des questions revenues avec insistance dans le débat :
La capitalisation est-elle
à la portée des gens sans ressource ?
La capitalisation semble
aux yeux de certains réservée à des gens riches, qui ont les moyens
de payer des primes. C’est vrai dans la situation actuelle, et c’est
une injustice : les gens fortunés ont l’information et l’argent
qui leur permettent de souscrire à des contrats d’assurance vie ou d’ouvrir
des comptes d’assurances retraites. Ils peuvent s’assurer contre la
faillite inéluctable de l’assureur Sécurité Sociale. Les gens modestes
sont donc exclus de cette capitalisation-là. Cependant, la réforme préconisée
par les auteurs ne concerne pas le « deuxième pilier » (complémentaires)
ni le troisième (épargne individuelle placée), mais bien le premier
pilier, c'est-à-dire l’assurance vieillesse obligatoire, pour laquelle
tout le monde est obligé de cotiser, et de subir les avatars de la répartition.
La réforme aboutirait à dévier tout ou partie des cotisations en répartition
vers un placement en capitalisation, sans que le montant global des
cotisations obligatoires soit modifié. Sur les quelque 16% du salaire
payés aujourd’hui pour la vieillesse (régime général), l’Etat autoriserait
de reverser 2, 3, 5 ou 6% (peu importe le chiffre) à un fonds de pension.
Donc pas d’argent frais à apporter au système par capitalisation, et
tous les salariés se voient offrir le choix entre rester en répartition
ou passer en capitalisation.
La capitalisation a été
jadis ruinée par l’inflation
Il est exact que des personnes
ayant souscrit des assurances par capitalisation dans les années 1920
et 1930 ont été ruinées par les dévaluations successives du franc. C’est
d’ailleurs l’argument invoqué avec insistance pour dénoncer les « échecs
de la capitalisation ». Deux remarques s’imposent. La première
c’est que l’inflation n’est pas une fatalité, elle est due uniquement
aux dérapages monétaires et budgétaires des gouvernants ; aujourd’hui
même en période de crise, nul gouvernement ne veut risquer une inflation,
qui détruirait instantanément la compétitivité internationale ;
la mondialisation nous abrite contre l’inflation – au demeurant en Europe,
dans l’Euroland, pas d’inflation sans consensus des adhérents à
Peut-on faire confiance
aux assureurs, réputés mauvais payeurs ?
Il est vrai que la profession se fait tirer l’oreille pour payer les assurés quand l’accident se produit. Mais il s’agit précisément des assurances concernant des risques liés à des évènements aléatoires : assurance auto, responsabilité civile, assurance santé, etc. S’agissant des retraites, il n’y a aucune discussion possible, puisque le « risque » est celui de l’âge et de la durée de vie, et il est prévu par le contrat. D’autre part, la réforme implique une large ouverture à la concurrence, et la possibilité de changer de fonds de pension si l’on trouve des contrats plus avantageux. C’est l’assuré qui est ici en position de force, et non pas l’assureur.
Le 9 Décembre 2009
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