RETRAITES : LE RENDEZ-VOUS DE 2010 EST PRÊT


Le gouvernement et les médias commencent à nous entretenir du « rendez-vous de 2010 sur les retraites ». On nous annonce un véritable tremblement de terre, salutaire financièrement et politiquement.

Commençons par la dimension politique. A l’heure actuelle un premier débat est ouvert. Il concerne les « régimes spéciaux ». On sait que les salariés des entreprises publiques et autres niches sociales bénéficient de régimes plus avantageux que le régime général, et même que le régime des fonctionnaires. L’idée du pouvoir avait été d’aligner les régimes spéciaux sur celui des fonctionnaires, qui est déjà en soi un régime bien spécial. Mais cette remise en cause de leurs privilèges était déjà trop lourde pour les cheminots, électriciens gaziers, etc. Aussi a-t-on cherché à vaincre leur résistance en leur promettant des « compensations ». La générosité de ces compensations est telle qu’aujourd’hui lesdits pensionnés recevraient encore plus d'argent, et sans doute aux frais du contribuable.

Le deuxième débat concerne le régime général. Le gouvernement a annoncé les mesures qu'il comptait prendre : allongement de la période de cotisations, recul de l’âge de la retraite et encouragement du travail des seniors. Certes ces mesures ne sont pas envisagées pour l’immédiat, l’horizon est toujours postérieur à 2012, on se demande bien pourquoi. Mais elles sont globalement impopulaires, les assurés estimant non sans raison qu’on se prépare à les voler. Cette inquiétude trouve aussi aliment dans le déficit sans cesse croissant de la CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés), plus de 5 milliards d’euros en 2009, pouvant doubler en deux ans.

Voilà pourquoi on attend avec impatience le rapport du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) qui avancerait pour le grand rendez-vous sur les retraites en 2010 des propositions jugées révolutionnaires : la France adopterait un système de retraites par points.

Jacques Garello et Georges Lane ont analysé avec soin les systèmes de retraites par points pratiqués dans le monde entier. Ils se distinguent de notre système actuel par deux traits :

1° Le montant de la retraite dépend du nombre de points acquis, mais les assurés peuvent acheter des points quand ils le désirent. C'est donc un commencement de gestion "individuelle" de sa retraite. Il y aura ceux qui accumuleront les points, et ceux qui prendront une retraite a minima. Déjà les opposants crient à l'individualisme et à la rupture de la solidarité entre assurés.

2° La valeur des points serait déterminée par la caisse de retraite (comme elle l'est aujourd'hui pour les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC). En clair, cela signifie que l'assuré connaît le montant de ce qu'il doit donner aujourd'hui pour acheter des points, mais il ne sait pas ce que le point vaudra au moment où sa retraite sera liquidée.

Ce système est politiquement confortable, car il coupe net à toutes les discussions sur l'âge de la retraite et le montant des cotisations, tous deux laissés à la libre appréciation de l'assuré. Mais il est économiquement indéfendable, puisque l'assureur se réserve le droit de ne donner que l'argent dont il dispose, ce fonds dépendant à son tour de la masse des points recueillis et de leur valorisation.

Comme on parle de "capitalisation des points", cela fait croire (et on fait croire) qu'il s'agit d'un système par capitalisation, mais il n'en est rien dans la mesure où l'argent des cotisations courantes (qui donnent droit aux points) est destiné à payer les pensions courantes.

On est donc loin des performances d'une véritable capitalisation, qui a de plus l'avantage de faire connaître aux assurés ce à quoi ils ont droit, au fur et à mesure qu'ils cotisent. Le faux système par points capitalisés a été retenu par les Italiens, et dans une certaine mesure par les Allemands. Le vrai système par capitalisation a été adopté avec succès par le Chili et l'Angleterre, par exemple. De plus, on ne voit pas comment la transition s'opère du système de pure répartition actuel vers le système par points. S'agirait-il d'un simple complément de la répartition ? Sinon en combien d'années et suivant quelles modalités la transition s'opère-t-elle ? La transition demeure la phase la plus délicate de toute réforme "systémique". Mais ici on se demande réellement s'il s'agit d'une réforme systémique ou d'un habillage plus ou moins adroit d'une réforme paramétrique. Ces points sont étudiés avec tous les détails par le troisième tome de l'ouvrage de Jacques Garello et Georges Lane ("La transition"). Mais peut-être nous en dira-t-on davantage de l'organisation du "nouveau système" d'ici cet historique "rendez-vous des retraites 2.020".

Le 2 Décembre 2009

   
 

 

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