Il y a longtemps que nous attirons l’attention
sur la situation des finances locales et sur l’explosion des dépenses et des impôts
locaux. Notre ami Gérard Bramoullé en a expliqué les mécanismes dans un ouvrage
intitulé « Finances et libertés locales ».
Comme rien ne change, la machine poursuit sa course folle et les collectivités
locales, dans le système de fausse décentralisation où nous nous trouvons, continuent
la course des recettes et des dépenses : toujours plus de dépenses locales,
toujours plus d’impôts locaux : le socialisme fiscal se porte bien, surtout
dans les collectivités, comme les régions, tenues par les socialistes.
La crise actuelle n’arrange pas les choses.
En effet, les dépenses locales vont exploser, en particulier avec la machine infernale
du RMI devenu RSA. On a calculé qu’une hausse d’un point du taux de chômage représentait
300 millions de dépenses en plus pour ce seul poste, à la charge des collectivités
locales. C’est une dépense que l’Etat leur a imposée, et qui ne résout en rien
le problème de la pauvreté, car l’assistanat est encore bien présent, tout en
pesant lourdement sur les budgets des collectivités.
Les collectivités sont actuellement en train
de bâtir leur budget, pour qu’il soit voté avant le printemps. Les experts de
Dexia, la banque des collectivités locales, pensent que va se reproduire le scénario
de la récession précédente de 1993. Les collectivités avaient fait progresser
en quelques années leurs impôts de 11%. D’ailleurs, le maire de Paris a annoncé
qu’il proposerait pour le budget 2009 une hausse de 9% des impôts locaux.
De plus, la hausse des taux d’intérêt va
peser à son tour sur les finances locales, car si les collectivités s’endettent
à nouveau, elles vont le faire à des taux plus élevés. En un an, les taux proposés
aux collectivités auraient augmenté de plus de 100 points de base. Ce qui veut
dire, selon les calculs de Dexia, 500 millions de plus de charges financières.
Mais il faut aussi réaliser, ce que Gérard
Bramoullé avait parfaitement expliqué, que l’autonomie des collectivités locales
en matière fiscale est très limitée ; on est bien loin du fédéralisme fiscal.
En effet, les impôts locaux dont les collectivités peuvent moduler le taux, ne
représentent que 36% des recettes des collectivités locales, contre 42% en 1993 :
leur autonomie a donc fortement reculé. Elles sont donc totalement dans les mains
de l’Etat pour pratiquement les deux tiers de leur financement : soit par
affectation des impôts nationaux, soit par concours directs de l’Etat, des concours
en baisse puisque l’Etat a serré la vis compte tenu de l’explosion de ses propres
dépenses.
Parallèlement, l'Etat impose aux collectivités
locales nombre de dépenses, comme les dépenses sociales, qui explosent en raison
de lois absurdes et d’une gestion calamiteuse de l’économie nationale. Donc, puisque
l'Etat impose l’essentiel des recettes et dicte une grosse part des recettes,
il ne reste plus aux élus locaux qu’à calculer la différence et à augmenter les
impôts locaux en conséquence. Voilà comment en France fonctionne la "décentralisation",
simple masque de la déconcentration, puisque l’essentiel est décidé d’en haut.
Comme les élus locaux en rajoutent une couche en faisant du socialisme municipal,
les budgets sont en train d’exploser. Centralisation plus démagogie égale oppression
fiscale.
Tout cela en parfaite impunité démocratique,
car les élections locales, tout au moins celles des municipalités, sont derrière
nous. Le fonctionnement du traditionnel cycle politico économique est bien
réglé : au lendemain des élections, on dépense à tour de bras, on fait exploser
les dépenses ; ainsi, à la veille de l’élection prochaine, on pourra inaugurer
ce qui aura été prévu en début de mandat, et on pourra cesser d’augmenter les
impôts : ceux-ci auront explosé pendant quatre ou cinq ans, et l’année précédent
l’élection, comme par miracle, leur progression sera plus modérée.
Gérard
Bramoullé, « Finances et libertés locales », publié à
Le 10 décembre 2008
 | ||