Il y a quinze jours, notre ami Nicolas LECAUSSIN nous expliquait les privilèges des agents de la RATP. Et il terminait le tableau en indiquant que le gouvernement n’avait pas osé s’attaquer à la question des retraites, non inscrites au bilan de l’entreprise. Or y a depuis du nouveau et le conseil d’administration de la RATP a donné son accord à la réforme du financement des retraites de ses 43 500 agents.
Le mot réforme, on va le voir, est sûrement excessif. En effet, l’accord consiste pour l’essentiel à ne rien changer aux retraites en or des agents de la RATP, mais à en transférer la charge sur l’Etat, c'est-à-dire le contribuable. Le principe a déjà été appliqué à EDF et à Gaz de France. Il s’agit « d’adosser » la caisse de retraite de la RATP au régime général de la Sécurité Sociale. Et cet adossement ne modifiera aucun des avantages des agents de la RATP.
C’est ainsi que l’âge de la retraite est maintenu à 50 ans pour la plupart des roulants et à 55 ans pour les autres agents, alors que dans le cas général, il faudra désormais avoir cotisé 42 ans, ce qui place, pour ceux qui ont fait des études par exemple jusqu’à 23 ans, la retraite effective à 65 ans. Autre élément de comparaison : le taux de cotisation est maintenu à 7,85% contre 10,35% pour les salariés du privé.
Autre avantage substantiel, intégralement conservé dans le nouveau système : le montant des retraites reste calculé sur les six derniers mois de salaire, alors que dans le secteur privé elle est calculée sur les 25 meilleures années. Compte tenu du profil de carrière de la plupart des salariés, dont le salaire progresse avec l’ancienneté et les promotions, il est sûr que prendre pour base les six derniers mois donne une retraite beaucoup plus élevée que si on fait le calcul sur 25 ans, qui inclut forcément une base de calcul en moyenne plus basse.
Autre information significative : en 2004 le compte retraite s’élevait dans l’entreprise à 731 millions d’euros. Sur ce total, les cotisations de l’employeur représentaient 281 millions d’euros et celles des agents 85 millions, ce qui fait que la grande majorité du coût (450 millions d’euros) était « compensée » par l’Etat, c'est-à-dire par le contribuable, qui finance ainsi la majorité du coût des retraites des agents de la RATP.
De quelque coté qu’on se tourne, on retrouve l’Etat à tous les étages de cette magnifique construction. Les augmentations de cotisations seront compensées par des hausses de salaires équivalentes financées par l’Etat. De plus l’Etat continuera à prendre à sa charge les spécificités du régime. Comme la Caisse nationale d’assurance vieillesse traînait un peu les pieds, pour la convaincre il a été décidé qu’elle recevrait, ainsi que les régimes complémentaires, une soulte de 700 millions d’euros, qui sera payée… par l’Etat.
Cette réforme des retraites vient de la loi de décentralisation de 2004, sur le statut du syndicat des transports d’Ile de France. Le conseil régional voulait bien prendre à sa charge la responsabilité des transports, à condition que la question des retraites soit réglée… par l’Etat. Le conseil régional voulait bien s’occuper des activités opérationnelles, mais pas de la gestion des retraites, cadeau empoisonné. Anne-Marie IDRAC, PDG de la RATP, est ravie : « La situation est désormais plus claire. La RATP se consacre à son activité de transport et l’Etat prend en charge la part des retraites qui lui incombe en tant qu’actionnaire ». Etrange raisonnement, qui devrait en tous cas inciter les contribuables à réclamer la privatisation de la RATP. Les syndicats eux aussi sont dans l’ensemble ravis de ce système, puisque les salariés conservent tous les privilèges spécifiques à leurs retraites. La CGT et Sud font encore de la surenchère, mais dans des perspectives purement électorales.
Que dira Bruxelles de ces privilèges et de ces financements étatiques ? A partir de 2007 des appels d’offre devront être lancés pour les transports publics urbains, afin de faire jouer la concurrence. (C’est déjà le cas pour 10% des transports publics de l’Ile de France, qui sont assurés par des entreprises privées). Peut-on concevoir une concurrence quand l’un des compétiteurs se défausse sur l’Etat pour éponger les dettes à l’égard de ses retraités ? Défendre la concurrence, c’est défendre les intérêts des contribuables français. Espérons…
Le 9 Décembre 2005
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