Serge LEPELTIER est un bon ministre de l’écologie, en ce sens qu’il reflète bien l’air du temps écologique et qu’il reste toujours politiquement correct. Pas de surprises à attendre de ce côté-là. Il vient de dévoiler ses dernières mesures dans Le Figaro, à commencer par l’équipement de filtres à particules pour les bus. Tous les bus qui le peuvent vont être équipés et le ministère, qui a fait voter pour cela une rallonge au budget (9 millions d’euros en plus), prendra en charge « les deux tiers du coût du filtre à particules qui est estimé entre 4000 et 7000 euros selon les autobus ». La mesure doit être utile, puisqu’elle est coûteuse.
Ce qui nous a intéressé, c’est que le ministre revient sur la proposition de taxer les véhicules polluants, par un système de bonus malus, qui avait suscité un tollé et que l’on croyait abandonné. Pas du tout. : « Destiné à inciter les automobilistes à acheter des voitures propres, le bonus malus exige une concertation à deux niveaux : européen et parlementaire. Sur le plan européen, nous ne rencontrons aucune opposition. Les échanges constants avec la Commission de Bruxelles pour s’assurer de la compatibilité de la mesure nous montrent clairement qu’un tel dispositif est parfaitement en phase avec la politique communautaire » (Ah bon ?).
Pour la concertation nationale, « L’UMP a mis en place à l’Assemblée nationale un groupe de travail qui se réunit régulièrement pour réfléchir, au-delà du bonus malus, à la fiscalité écologique. Pour moi, le bonus malus était une sorte de clef d’entrée pour rediscuter et réenvisager des mesures en matière de fiscalité écologique. Nous avons besoin de nouveaux instruments qui inscrivent l’écologie dans l’économie, comme les marchés de quotas d’émissions de gaz à effet de serre qui se mettent en place au 1er janvier prochain » (Ca, oui, c’est une vrai mesure écologique conforme à l’écologie de marché).
« Il faut trouver des systèmes fiscaux qui, sans augmenter les charges, fassent en sorte que les produits polluants soient plus chers que les produits non polluants » (Il faudra nous expliquer comment un système fiscal peut ne pas augmenter les charges. Il s’agit sans doute d’une nouvelle forme de fiscalité, la fiscalité propre, écologique, indolore. Et il s’agit de manipuler artificiellement les prix de marché pour en faire de faux prix).
« Cette démarche ne concerne pas seulement l’automobile, mais aussi d’autres produits telles les lessives. En effet, les lessives qui contiennent des phosphates et celles qui n’en contiennent pas sont soumises à des taux de taxe dont la modulation est trop faible. Nous devons taxer différemment les produits polluants et les produits verts ».
Mais finalement,
demande le journaliste du Figaro, le bonus malus n’est donc pas enterré ?
« Il est en réflexion, le groupe parlementaire s’est donné jusqu’au
premier trimestre 2005 pour faire part de ses conclusions. Malgré des
difficultés au moment de son annonce, ce projet m’a permis d’ouvrir la
grande question de la fiscalité sur laquelle Dominique VOYNET avait buté ».
Voilà un bon objectif, bien libéral : faire mieux que Madame VOYNET
en matière de fiscalité…
Il est vrai qu’il y a deux types d’écologie : l’écologie politique et l’écologie de marché. Le ministre semble préférer la première, qui passe par des taxes, des impôts et des réglementations étatiques. Nous, nous préférons l’écologie de marché, celle qui passe par une meilleure définition des droits de propriété et qui fonctionne par des mécanismes marchands. Il ne nous semble pas que M. LEPELTIER ait été élu et nommé ministre pour faire la politique de Madame VOYNET -et même mieux qu’elle en matière de fiscalité-, mais pour faire la politique de son électorat.
Le 8 décembre
2004
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