A l’intérieur du budget de l’Etat,
dont les dépenses progressent quoi qu’on en dise, s’il y a bien un budget
dynamique, pour ne pas dire explosif, c’est celui de la présidence de
la République. C’est le journal le Monde qui lance cette « enquête
sur les dépenses incontrôlées de la présidence CHIRAC », soutenu
par le député socialiste René DOSIERE. Certes, nous ne sommes pas dupes
des arrières pensées politiciennes des uns et des autres, mais, au-delà
de la politique, il y a la vérité des faits et nous ne voyons pas pourquoi
nous les tairions, au prétexte qu’ils concernent la présidence de la République.
La sagesse dans la gestion des dépenses publiques s’impose à tous.
Les crédits du budget de l’Elysée s’élèvent dans
le budget 2005 à 31,90 millions d’euros, contre 3,31 millions (dix fois
moins) en 1994, à la fin de la présidence MITTERRAND, qui n’était pourtant
pas un modèle de vertu budgétaire. Il faut savoir « qu’il s’agit
de la dotation que le chef de l’Etat s’attribue
à lui-même, avec l’approbation passive du Parlement ». Ces sommes
sont destinées au fonctionnement de l’institution présidentielle et aux
frais personnels du Président, « selon une répartition dont le détail
n’est pas publié ». Comme le souligne René DOSIERE « que le
chef de l’Etat dispose souverainement de fonds
en dehors de toute visibilité et de tout contrôle est une survivance de
la monarchie ».
On est loin de la « présidence modeste »
promise en 1995 par Jacques CHIRAC. Une hausse de 580% en huit ans, ce
n’est pas mal du tout. Certes, les fonds spéciaux, qui complétaient les
ressources de la présidence sans figurer à son budget, ont été supprimés
et la dotation officielle qui les a remplacés est inscrite dans ce budget
présidentiel. Mais cela représentait 3,6 millions de fonds secrets en
2001 (et 5,3 millions aujourd’hui), ce qui n’explique pas l’augmentation
totale du budget. Et la transparence n’y a rien gagné « puisque
toutes ces sommes allouées à la présidence échappent à tout contrôle ».
Hors fonds spéciaux, la hausse du budget est tout
de même de 463% depuis l’arrivée de Jacques CHIRAC à l’Elysée.
Mais l’enquête du Monde montre que tout cela n’est
que la partie visible du budget présidentiel. Il y a aussi la partie immergée.
Aucune mention n’est faite des nombreux fonctionnaires mis à la disposition
de l’Elysée et qui ne sont pas payés sur ces fonds. L’enquête montre qu’il
y en aurait 714 (dont 93 salariés sur le budget de la culture, 54 sur
celui de l’économie, la majorité sur celui de la défense). Leur coût global
serait de 25,2 millions d’euros. Aux dépenses de fonctionnement officielles
(figurant dans le budget de l’Elysée), il faut aussi ajouter les dépenses
assurées directement par les ministères, soit 45 millions, personnel inclus.
Cela porte le budget réel à plus de 77 millions d’euros.
Ne sont pas comprises dans ces sommes les déplacements
en avion du chef de l’Etat et de ses collaborateurs
à bord des avions de l’escadron de transport, d’entraînement et de calibration
(sic) « dont le budget, géré par la ministère de la défense, ne fait
l’objet d’aucune publication ». Mais le plus grave, c’est que « cette
absence quasi-totale de transparence ne contrevient à aucune règle, puisque
le budget présidentiel n’est juridiquement soumis à aucun contrôle ».
Dans sa décision relative à la loi de finances 2002, le Conseil constitutionnel
a souligné que la règle de l’autonomie financière des pouvoirs publics
découle du principe de la séparation des pouvoirs.
Tout cela est-il très démocratique ? A l’Elysée,
personne ne devrait avoir peur de la transparence et il y aurait beaucoup
à gagner pour la démocratie. Et accessoirement pour le contribuable.
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