Le feuilleton Executive life nous aura tenus en haleine pendant des mois et on arrive enfin à la conclusion, du moins provisoire. Mais on ne comprend rien à ce feuilleton si l’on oublie qu’il appartient à une saga plus vaste, qui est celle du Crédit Lyonnais.

Ce que l’on sait, c’est que les fantaisies irresponsables de la banque alors nationalisée ont déjà coûté fort cher au contribuable français, sans doute plus de 100 milliards de francs avait-on dit à l’époque. Mais nous ne nous en sortions pas à si bon compte. Et l’addition d’Executive Life sera dix fois, vingt fois plus lourde.

En 1991, Executive life était une compagnie d’assurance en faillite. Les actifs à hauts risques de la compagnie ont été vendus au Crédit Lyonnais. Par la suite, le portefeuille a été revendu à Artémis, appartenant à François PINAULT. Quant à la compagnie elle-même, rebaptisée Aurora, elle ne pouvait officiellement être vendue au Crédit Lyonnais, une banque n’ayant pas le droit d’acheter une compagnie d’assurance aux Etats-Unis. Mais la banque a procédé à un montage subtil, Aurora étant reprise par la Maaf et par un groupe d’investisseurs agissant pour la compte de Altus Finance, filiale du Crédit Lyonnais. Ce montage était illégal, mais manifestement les entreprises publiques françaises ne s’embarrassent pas de ce genre de détail. Enfin Aurora a été revendue à Artémis. Habitué à l’immunité à l’intérieur de l’Hexagone, nos entreprises publiques croient souvent pouvoir faire n’importe quoi à l’étranger aussi.

Résultat : lorsque la justice américaine s’est aperçue en 1998 de ce montage, elle a cherché à démontrer que le Lyonnais avait contourné la législation américaine et méritait donc une sanction pénale. C’est sur ce point que les négociations se sont engagées depuis des années, conformément à la procédure américaine. Le gouvernement français a fait traîner les choses à la fois pour éviter une sanction trop lourde contre le Crédit Lyonnais, lui interdisant par exemple de travailler aux Etats-Unis, et pour raccrocher François PINAULT à cet accord, celui-ci étant considéré comme complice des montages du Lyonnais, pour ne pas les avoir dénoncés.

C’est cet accord qui vient d’être conclu avec la justice américaine pour un montant de 770 millions de dollars : 10 pour la Maaf, 100 pour le Crédit Lyonnais, 185 pour Artemis (Pinault) (plus la mise sous séquestre de sa participation de 260 millions) et surtout 475 millions pour le CDR qui est la structure qui a géré les actifs du Crédit Lyonnais pour le compte de l’Etat après les aventures hasardeuses de cette banque.

Or sur ces 475 millions, 100 représentent une amende pénale et 375 un à valoir sur la procédure civile, car ce que l’on ignore en général, c’est que l’accord, s’il met fin au procès au pénal, n’arrête pas la procédure civile. Et celle-ci pourrait se révéler beaucoup plus ruineuse que prévu, puisque par exemple, selon le Figaro, le commissaire aux assurances de Californie pourrait réclamer au CDR plus de 3 milliards de dollars.

Qui va payer ? Evidemment le contribuable. Certes, le gouvernement explique que cela ne coûtera rien de plus parce que le CDR avait provisionné cette somme. Mais cela ne change rien au fait que c’est le contribuable qui a payé, simplement il a payé d’avance…Et la facture, on l’a vu, n’est pas close. Et elle s’ajoute aux épisodes précédents. Mais on oublie souvent que l’Etablissement Public de Financement et de Restructuration (EPFR) qui est la structure de portage du CDR a dû s’endetter pour financer les pertes réalisées au fil des ans par le CDR. Les Echos nous rappellent que le montage durera jusqu’en 2014 : ce n’est qu’alors qu’on connaîtra exactement le coût des aventures du Crédit Lyonnais, car l’Etat doit recapitaliser chaque année l’EPFR, ne serait-ce que pour financer l’amortissement des emprunts.

Pourtant, le premier ministre s’est déclaré « très heureux » de cet accord. Peut-être les contribuables le seront-ils un peu moins ? Cet épisode du feuilleton du Crédit Lyonnais, fort coûteux, vient opportunément nous rappeler les dérives des anciennes entreprises publiques. Raison de plus pour privatiser au plus vite celles qui restent. Car s’il arrive parfois aux entreprise privées de faire n’importe quoi, ce n’est pas le contribuable qui paie la facture. C’est une différence à laquelle les Français devraient être assez sensibles. Du moins s’ils étaient correctement informés.