Dans son 9ème
rapport, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a
insisté sur la pénurie de logements en France et sur son rôle dans l’exclusion :
trois millions de personnes n’ont pas de logement ou ont recours à des
formules précaires (squats, lieux insalubres,…).
Répondant au
Président de la République, qui s’interrogeait sur les moyens de rendre
effectif le droit au logement, le Président du Haut Comité, Xavier EMMANUELLI,
déclarait au Figaro : « Pour garantir le droit au logement,
il faut d’abord le rendre opposable. Cela implique concrètement de désigner
une autorité politique responsable de sa mise en œuvre à l’égard des citoyens.
(...) Cette autorité pourrait être le groupement intercommunal ou la région ».
Un droit opposable, à l’image de ce qui se passe déjà pour la scolarisation ou les soins, permettrait de créer des voies de recours, amiables et juridiques. Le citoyen pourrait se retourner contre l’autorité –locale ou nationale- chargée d’organiser ce droit. C’est un peu comme si on rendait les collectivités locales ou l’Etat responsable du droit au travail, avec obligation de créer des emplois publics pour rendre ce droit effectif.
Dans le même
esprit M. EMMANUELLI regrette que le budget ne prévoie la création que
de 80 000 logements sociaux, quand il en faudrait 120 000 ou
130 000 par an. « Il faut une loi de programmation en faveur
du logement qui concrétiserait un renforcement de l’effort de l’Etat en
faveur du logement social ». S’il demande aussi de retrouver le rôle
social du parc locatif privé en développant le conventionnement, la tonalité
générale reste très étatique et Le Figaro rappelle par exemple que c’est
à la demande de Xavier EMMANUELLI et de l’abbé PIERRE que le Président
Jacques CHIRAC a empêché que la loi SRU ou « loi Gayssot »
(qui impose un quota de 20% aux communes sous peine d’amendes) ne soit
abrogée par les députés de la majorité, scandalisés par cette conception
quasi-totalitaire, peu soucieuse de la liberté des communes et de la propriété
privée.
Doit-on voir
dans l’Etat, le secteur public, les collectivités locales, bref les impôts,
la solution quasi-unique ? Ce n’est pas le manque d’Etat qui a créé
la crise du logement, c’est le trop plein d’Etat et de réglementations.
Le meilleur moyen de rendre effectif (et non pas opposable) le droit au
logement, c’est de laisser fonctionner le marché : il peut produire
du pain ou des automobiles, des machines à laver ou des ordinateurs. Pourquoi
ne pourrait-il pas produire de la même façon des logements, des services
de santé ou des services d’éducation ? Et partout la concurrence
fait baisser les prix.
Il est vrai
qu’une offre abondante de logements ne règle pas la question de l’accès
au logement des plus démunis. Il faut alors envisager des mécanismes de
solidarité, de préférence volontaire. Recourir à la puissance publique
n’a jamais rendu un droit effectif, au contraire. C’est le plus sûr moyen
de provoquer une pénurie artificielle.
 |
||