FEU VERT POUR LE TRAITE DE LISBONNE
Les Européistes en sont tout heureux : à partir du 1er janvier prochain, le traité de Lisbonne pourra entrer en vigueur, et les premiers actes fondateurs de l’Union politique seront possibles : nomination d’un Président et d’un chef de la diplomatie commune, redéfinition des rôles de la Commission et du Parlement, et peut-être quelques mesures phares.
Ainsi la dernière résistance, celle de Vaclav Klaus, président de la République Tchèque, a-t-elle été vaincue. Il est frappant d’observer que ce ralliement ne s’est pas accompagné de quelque chant de victoire ou de quelque moquerie à l’égard du Président tchèque. C’est d’abord qu’on l’avait fortement courtisé au cours des dernières semaines, et on n’allait pas désigner à la vindicte populaire une personne qu’on avait fini par respecter, sinon par aimer. C’est ensuite parce qu’il ne s’est pas agi d’une reddition sans condition : si Vaclav Klaus a donner son accord, c’est qu’on a fait droit à l’une de ses exigences les plus nettes : la garantie que les Tchèques installés dans les Sudètes ne seraient pas menacés d’être expropriés des terres qu’ils avaient occupées à l’occasion de la chute du IIIème Reich.
Les Sudètes avaient été, avec l’Anschluss autrichien, le principal théâtre de l’expansionnisme hitlérien. Cette région, au Nord de la Bohème, était peuplée depuis plusieurs siècles de germanophones (comme la Transylvanie roumaine d’ailleurs). Avec les traités de Sèvres et de Paris mettant fin à la première guerre mondiale, les frontières de la Tchécoslovaquie avaient absorbé les Sudètes. Le IIIème Reich n’a eu de cesse de revenir sur cette annexion, et il y est parvenu après les accords de Munich (1938). Quand l’Allemagne a été défaite, les Sudètes ont fait retour à la Tchécoslovaquie ; en vertu des accords de Postdam et des « décrets Bénès », les Sudètes ont été évacués (on pourrait dire déportés) vers la RFA et l’Autriche, et leurs biens ont été confisqués par des tchèques.
Suivant les dispositions de la déclaration des droits des citoyens européens, comprise dans le traité de Lisbonne, les terres et immeubles confisqués soit par les nazis, soit par les communistes, devraient faire retour aux propriétaires d’origine. Cette solution est assez ambiguë car dans certaines régions d’Allemagne, de Pologne, ou des pays baltes, le même immeuble a pu être confisqué dans un premier temps par les nazis, puis par les communistes après 1945, quand se mettent en place les nouveaux régimes « populaires ».
Ce que demandaient les Tchèques, c’est que cette disposition ne joue pas en ce qui concerne les Sudètes. Car les Allemands expulsés, pour la plupart regroupés en Bavière, n’ont pas abandonné l’espoir de récupérer leurs biens ; une puissante association, présidée par le député du CSU Posselt, mène le combat avec Virulence. Il s’agissait donc, bel et bien, d’une exception aux règles posées par le traité de Lisbonne. Klaus a eu une attitude bien claire : puisque vous avez obtenu le oui des Irlandais en leur accordant le bénéfice de clauses particulières (concernant l’avortement, la neutralité et la fiscalité), vous devez obtenir le oui des Tchèques en acceptant aussi des clauses dérogatoires.
Une difficulté provient de ce qu’en fait, pour les Irlandais, les exceptions accordées n’ont pas été intégrées au texte du traité, mais figurent seulement en annexes. Elles n’auront d’effet que lors de l’entrée d’un nouveau membre dans l’Union, car ce nouvel arrivant devra ratifier à la fois et le texte et ses annexes. Ce même principe a été adopté pour l’exception tchèque, de sorte qu’on attendra l’adhésion prochaine de la Croatie pour que les dispositions prévues en faveur tant de l’Irlande que de la République Tchèque, aient une consistance juridique.
Il est vrai que si Vaclav Klaus a mené la négociation de main de maître, il n’a pas pu la faire traîner jusqu’à ce que les conservateurs anglais viennent à la rescousse. Mais son attitude a apporté la preuve qu’un petit pays pouvait tenir la dragée haute aux grands frères de l’Europe, ce qui pourrait calmer l’enthousiasme constructiviste des promoteurs de l’Union, et encourager les autres pays à exercer un contrôle renforcé sur les autorités et les administrations européennes.
En
clair, ce qui vient de se passer n’est pas la fin d’une histoire, c’est le début
d’un autre épisode, dont le premier chapitre sera l’élection du Président. Le
second chapitre, déjà plus compliqué, sera la mise en place de politiques « communes »,
dont on sait qu’elles ont échoué dans le cadre de
Le 12 Novembre 2009
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