DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE :
LE PARLEMENT EUROPÉEN REVIENT A LA RIGIDITÉ
On trouve de tout dans les textes votés
par le Parlement européen, mais dans l’ensemble leur tonalité est plutôt libérale,
surtout dans le domaine de l’ouverture des services publics à la concurrence,
à l’exception notable des eurodéputés français, qui votent tous contre toute libéralisation.
Mais cette fois, peut-être entrainés par l’hystérie antilibérale actuelle, voici
que les eurodéputés sont partis dans la mauvaise direction.
Il s’agit du sempiternel débat sur la durée
du travail. Depuis bien longtemps, la législation européenne fixe à 48 heures
la durée maximale du travail. C’est le cas général. Il a l’avantage de la souplesse,
car il ne fixe aucune durée légale (qui d’ailleurs n’existe pas dans de nombreux
pays, contrairement aux 35 heures à la française) ; chaque pays, mieux, chaque
branche, voire chaque entreprise, s’arrange à l’intérieur de ce cadre.
Mais l’autre avantage de ce texte, c’est
qu’il prévoit ce que l’on appelle « l’opt out », système qui permet
de déroger à cette durée maximale du travail. Cette disposition avait été prise
à la demande des Anglais : les travailleurs britanniques, grâce à cette dérogation,
à titre individuel, et bien sûr avec leur accord, peuvent travailler jusqu’à 60
ou 65 heures par semaine. Cela semble le bon sens même, pour tenir compte de tous
les cas particuliers, et, dans la mauvaise situation économique actuelle, cette
flexibilité est une excellente arme pour favoriser la reprise.
Les gouvernements européens s’étaient entendus
pour reconduire cette mesure, qui était réputée provisoire, lors du conseil du
10 juin à Luxembourg. Il fallait que ce projet de directive sur le temps de travail
soit également approuvé par le Parlement européen.
La commission de l’emploi et des affaires
sociales du parlement s’est donc saisie du texte courant novembre et, à la surprise
générale, a rejeté ce projet de directive, essentiellement à cause de cette possibilité
de dérogation. Pourtant, de nombreux gouvernements étaient pour et les Anglais
en font une exigence absolue.
Le rejet est clair et net, puisque, en commission,
les députés ont adopté le rapport du socialiste espagnol Alejandro Cercas, qui
proposait de supprimer cette dérogation, qu’il juge contraire aux traités, car
cela autoriserait à appliquer les lois sociales à la carte, selon la volonté de
chaque Etat. En outre, cela revient selon lui à pérenniser une clause exceptionnelle,
donc provisoire. Or ce rapport, proposant de mettre fin à l’opt out, donc de rejeter
le projet de directive, a été adopté par 35 voix contre 13 et 2 abstentions.
Bien entendu, rien n’est joué, car il y
a encore deux autres filtres.
Le premier, c’est qu’il ne s’agit que d’un
vote en commission ; le parlement examinera le texte en séance plénière à
Strasbourg le 16 décembre. On verra alors si l’ensemble des eurodéputés avalise
la fin de l’opt out. Si les députés votent en sens contraire et acceptent la directive,
cela va pérenniser l’opt out ; mais s’ils suivent le rapporteur espagnol
et la commission des affaires sociales, le projet reviendra au conseil des ministres,
car le système européen, fort complexe, prévoit une codécision du conseil et du
parlement.
Si le conseil des ministres cède au vœu
des députés, cela en sera fini de l’opt out ; s’il maintient son texte initial,
on est reparti pour un nouveau vote et ainsi de suite pour trois fois au maximum.
A la fin, si personne ne veut céder et que le parlement rejette la directive,
celle-ci n’est plus appliquée et l’Angleterre devra s’aligner sur les 48 heures
maximum.
Rien n’est donc joué et tout peut survenir
dans ce processus si complexe, avec des députés souvent fort loin des réalités
économiques du terrain. La fin de l’opt out signifierait qu’ici aussi on s’engage
sur plus d’uniformisation, plus de régulation, plus de centralisation, donc moins
de liberté, ce qui n’est bon ni pour l’économie en général, ni pour l’emploi en
particulier. On s’éloignerait de l’Europe libérale pour se rapprocher de l’Europe
des politiques communes obligatoires. On sait les résultats brillants de ces politiques,
depuis l'agriculture jusqu'à la sidérurgie, en passant par le droit du travail…
Le 26 novembre
2008
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