TRAITE EUROPÉEN : COPIER-COLLER
Les choses s’accélèrent
pour le Traîté Européen dit simplifié. Les vingt-sept ont approuvé le « traîté
de Lisbonne » le 19 octobre, en outre la procédure et le calendrier ont déjà
été fixés : signature le 13 décembre à Lisbonne, ratification au cours de
2008 par les Etats.
Nicolas SARKOZY est
pressé et il l’a fait savoir lors d’un bureau de l’UMP auquel il s’est rendu.
Le processus de ratification sera engagé en France le lendemain même de la signature,
soit le 14 décembre. Difficile de faire plus vite. Bien entendu, pas question
cette fois de référendum, mais une ratification par le parlement. On ne nous demandera
pas notre avis, chat échaudé craint l’eau froide.
Le texte sera soumis
aussitôt au Conseil Constitutionnel, puis aux deux chambres qui devront l’adopter,
évidemment dans les mêmes termes, en vue de sa ratification. Le Président souhaite
même que nous soyons les premiers à le ratifier, décembre au mieux, janvier au
pire. Plus on va vite, moins il y aura de discussions. Le Président en espère
des bénéfices en politique intérieure : les socialistes ne savent plus où
ils en sont entre partisans du oui et du non. S’ils s’abstiennent le projet sera
adopté, mais les francs-tireurs au sein du PS risquent d’être nombreux, affaiblissant
le parti à la veille des municipales.
FILLON et SARKOZY,
au-delà de cette politique politicienne, se félicitent de ce grand succès pour
l’Europe, qui sort ainsi de la « crise institutionnelle » ouverte par
le non français. C’est la France, paraît-il, qui a sauvé l’Europe, alors que les
Français l’avaient assassinée.
Que représente en réalité
ce « nouveau traité simplifié » ? Le seul changement visible est
qu’on ne parle plus de « constitution ». Le terme était en effet inapproprié,
car une vraie constitution n’est pas une loi d’organisation du pouvoir politique,
mais bien l’exposé des moyens utilisés pour garantir les droits individuels. Ce
point a été souligné encore une fois au cours de notre dernière Université d’Été
de la Nouvelle Économie. Il est vrai que s’il ne s’agit plus maintenant d’une
constitution, disparaissent aussi les attributs formels d’une constitution :
drapeau, hymne, monnaie commune.
Parlons donc simplement
du traité européen, du traité de Lisbonne, comme on parle du traité de Rome. Le
texte a-t-il été « simplifié » ?
Il est vrai qu’il est
moins long (145 pages, 12 protocoles, 51 déclarations) que celui qui avait été
soumis au referendum en 2005. Mais cet allègement a été obtenu par amputation
de textes déjà adoptés auparavant (ex-partie III, sur les traités antérieurs),
et qui demeurent bien entendu en vigueur. Pour le reste, tout le monde est d’accord :
à plus de 90% c’est du « copier-coller » par rapport au texte initial.
On y retrouve tout l’arsenal de la bureaucratie européenne, avec ces mécanismes
d’une subtilité telle que seuls quelques eurocrates peuvent les comprendre. Vous
n’avez rien compris au maquis juridique de la constitution européenne ? Vous
ne serez pas déçus par le nouveau traité : c’est le même, en pire sur quelques
points.
Les modifications relèvent
du bricolage : ainsi on ne parle plus d’un ministre des affaires étrangères,
mais d’un haut représentant pour les affaires étrangères. Belle différence. Seule
modification intéressante, à la demande de la France : la référence à « la
concurrence libre et non faussée », comme objectif n’est plus dans le traité :
drôle de progrès ! M. SARKOZY souhaite sans doute une concurrence « contrainte
et faussée ». Rassurons-nous : la référence à la concurrence libre figure toujours en annexe dans le protocole
6. Qu’en déduire ?
La primauté du droit
européen a disparu, mais elle est la règle depuis 1963 et elle sera réaffirmée
dans une déclaration en annexe. On suppose qu’on ne lira sans doute pas les annexes,
mais enfin transférer ce qui fâche du texte en annexe ne change rien. Le préambule
parle des « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe»,
mais pas spécialement de l’héritage chrétien ; cela risque cependant de suffire
à mettre en fureur les gardiens du dogme laïc. Mais on a rajouté à la liberté
la non-discrimination, la justice, la solidarité, l’égalité des femmes et des
hommes. La garantie des services publics est affirmée, hélas, mais on compense
aussitôt en disant que cela ne doit pas gêner la concurrence. Il y en a donc pour
tous les goûts. Enfin, fidèle à ses rêves écolos, la France a fait rajouter que
« le développement durable de l’Europe (est) fondé sur un niveau élevé de
protection ». De quoi rassurer Nicolas HULOT.
En conclusion, pour
les libéraux il y a plus à craindre qu’à se féliciter de cette nouvelle mouture.
Nous pouvons renvoyer à la série d’éditoriaux de cette Lettre écrits par Jacques
GARELLO dans les semaines qui ont précédé le referendum. Il n’y a pas une ligne
à changer. Mais, cette fois-ci, on ne nous demandera pas notre avis. Nous le donnerons
quand même.
Le 7 novembre
2007
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