La question n’est pas nouvelle, elle intéressait
déjà John Stuart MILL au milieu du 19° siècle dans ses Principes d’Economie Politique :
les fiscalités « indolores » sont le meilleur allié de l’étatisme, du
« big government », bref de la hausse des impôts. La question est reprise
par notre excellent confrère Jean-Pierre ROBIN dans Le Figaro Economie.
A vrai dire, curieusement, son article
ne part pas de l’impôt, mais des péages sur les autoroutes. Aux Etats-Unis, comme
ailleurs, le télépéage se développe beaucoup. Il y a à cela des raisons pratiques :
gain de temps et pas de manipulation. Mais le paiement étant différé, groupé en
un seul prélèvement par exemple, il devient indolore. L’utilisateur ne fait plus
le lien entre le service rendu et le prélèvement qui intervient plus tard, noyé
dans une masse plus générale.
Jean-Pierre ROBIN cite alors une enquête
d’un chercheur du MIT, portant sur 123 infrastructures payantes (routes, tunnels,
ponts,…) aux Etats-Unis. L’étude est sérieuse, porte sur cinquante ans et a été
publiée par le National Bureau of Economic Research ; elle montre que les
tarifs sont, avec le télépéage, de 20% à 40% plus élevés qu’ils ne le seraient
avec un paiement manuel à chaque prestation. Les offreurs de services ont tendance
à en augmenter le prix si le paiement est dissimulé ou globalisé, même si on peut
faire valoir que le service rendu est de qualité supérieure, à cause du gain de
temps.
Le chercheur en question, Amy FINKELSTEIN,
généralise le résultat aux diverses taxes et conclut : « Plus une taxation
est invisible et automatique, plus elle aura tendance à s’alourdir ». Les
taxes indirectes, comme la TVA chez nous, sont ainsi montrées du doigt, puisqu’elles
sont intégrées au prix final du produit payé par le client et que celui-ci n’en
soupçonne que rarement l’ampleur. Qui pense, par exemple, que dans le prix d’une
automobile, 19,6% représentent la seule TVA ? Et le résultat est bien pire
pour les produits plus fortement taxés comme l’alcool, le tabac, les jeux de hasard
(c’est l’Etat qui est le principal gagnant du loto) ou l’essence : dans la
discussion actuelle sur le prix des dérivés pétroliers, qui pense à mettre en
cause le poids (largement majoritaire) des taxes (TIPP, TVA, etc.) ?
Cela rejoint un débat dans lequel nous
avions pris position, y compris contre certains de nos amis libéraux, celui du
prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Outre des problèmes pratiques
(nombre de parts, calcul d’une année sur l’autre, confidentialité par rapport
à l’employeur sur la situation de famille ou les autres revenus, …), le prélèvement
à la source a pour principal défaut de rendre l’impôt sur le revenu indolore.
Et si l’impôt est indolore, la tentation pour l’Etat est plus grande de l’augmenter,
les contribuables étant sous anesthésie fiscale. Seul le poids de l’impôt permet
de savoir si les services rendus par la puissance publique sont ou non surpayés ;
seul il peut provoquer la légitime « révolte des contribuables ».
La question se pose aussi avec les cotisations
sociales, qui, surtout pour la part dite « patronale », sont carrément
invisibles. Or l’ensemble des cotisations sociales représente souvent presque
autant que le salaire net. Voilà pourquoi nous avons milité dès l’origine pour
le salaire complet : non seulement il permet de faire connaître le vrai prix
de la protection sociale, mais il a aussi le mérite de rémunérer les salariés
au vrai prix de leur travail, estimé par le client. Il appartient ensuite au salarié
de reverser une part de cette somme aux organismes de protection sociale :
quand ils connaîtront le vrai coût de la retraite, de l’assurance-maladie ou de
l’assurance chômage, ils se tourneront sûrement vers des solutions alternatives,
privées, par définition moins onéreuses (puisque soumises à la concurrence).
Milton FRIEDMAN, qui avait encouragé le
processus de retenue à la source au début de sa carrière, avait par la suite toujours
regretté d’avoir soutenu ce dispositif nuisible. Pour sa part James BUCHANAN,
autre Nobel, a depuis longtemps, dénoncé cette « illusion fiscale » :
quand on ne voit pas l’impôt, on sous-estime le prix réel des services publics
ainsi financés. Aussi les Américains n’ont-ils pas voulu de notre géniale TVA.
Pour choisir des « biens publics » il faut en connaître le prix. Quand
le prix est trop lourd, le bien public n’est plus demandé, et l’impôt est supprimé
ou allégé. L’impôt est léger quand il se voit.
« Il faut plumer l’oye sans qu’elle
criaille », disait Colbert, un expert !
Le 21 novembre
2007
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