Nous avons informé nos lecteurs du conflit entre le pouvoir et les médecins, surtout les futurs médecins, les internes, à propos de la liberté d’installation. Au nom d’une « mauvaise répartition » des médecins sur le territoire, la loi sur le financement de la Sécurité Sociale prévoyait d’imposer une installation dans les zones « désertiques » et de déconventionner ceux qui s’installeraient dans des zones à forte densité médicale.

Bien évidemment, les internes avaient raison, car la liberté d’installation est le fondement de la médecine libérale. Certains députés avaient bien essayé de supprimer en commission les articles litigieux, mais ils avaient été rétablis dès le lendemain. Le gouvernement a cherché à diviser le mouvement, en disant que le texte ne s’appliquerait pas aux internes actuels, mais aux suivants : une ficelle un peu grosse ! Finalement, le gouvernement, face à la détermination des médecins, a fait adopter un amendement qui semble régler la question. On aura peut-être un prochain épisode, car on n’a pas fini d’entendre parler des « zones désertiques » ; une rechute n’est pas impossible, le malade n’est pas tout à fait guéri.

Mais voici maintenant que certains députés, perdant manifestement tout bon sens et oubliant pour quoi et par qui ils ont été élus, s’attaquent cette fois à la liberté des honoraires.

Cette liberté est pourtant fortement encadrée, puisqu’elle est limitée aux médecins du secteur II. Comme il n’y a pas de liberté de passage d’un secteur à l’autre, seule une minorité de médecins peut pratiquer des honoraires libres, alors que les prix libres sont la base de toute économie de marché. Pour les autres, dans le secteur I, on en reste aux prix administrés, fixés arbitrairement par « l’autorité de tutelle ».

Mais le régime octroyé aux médecins du secteur II a paru encore trop laxiste à certains. Un amendement a été voté au budget Sécu 2008 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale. L’amendement prévoit « l’obligation » pour un spécialiste du secteur II à honoraires libres « de respecter les tarifs opposables sur une part de son activité ». Autrement dit, ces honoraires sont libres, à condition qu’une partie d’entre eux soient les tarifs administrés fixés par la Sécu ! Etrange conception de la liberté des honoraires. Cette part à honoraires fixés serait à « négocier » entre l’assurance-maladie et les syndicats médicaux. L’auteur de l’amendement, Yves BUR (UMP) précise qu’il veut ainsi garantir une offre au tarif Sécu dans « les territoires et les spécialités où existe, de fait, un monopole du secteur II ». Etrange conception du monopole, puisque le marché reste ouvert (sauf si l’Etat limite la liberté d’installation) à tous, y compris à ceux qui voudraient attirer une clientèle par des honoraires plus bas, en pratiquant des tarifs opposables. M. BUR « veut au moins soulever ce sujet dont les électeurs lui parlent ». Prudent, le gouvernement n’a d’abord rien dit.

Il y aura une suite à cette affaire. Le plus probable, du moins peut-on l’espérer, c’est que les députés se ressaisissent ultérieurement ou que le gouvernement leur rappelle ce qu’est le secteur II. Mais le seul fait qu’on trouve en commission une majorité de députés pour adopter, même provisoirement, un texte liberticide, texte proposé par un député UMP, nous consterne. D’ailleurs, le compte rendu des débats sur ce point à l’Assemblée en séance plénière montre combien la liberté de la médecine est fragile, et, si nous avons bien lu, car la discussion est très technocratique et confuse, l’amendement a été adopté contre l’avis du ministre, qui défendait d’ailleurs mal les médecins, Madame BACHELOT souhaitant renvoyer le problème à une négociation ultérieure, au lieu de l’enterrer. Résultat, en première lecture, l’amendement est passé. Il est vrai que l’on était vendredi, veille des vacances de la Toussaint : la plupart des députés avaient quitté la séance. On verra ce qu’il en sera en seconde lecture. La gauche, on s’en doute, était ravie et y voit l’occasion de tuer le secteur II.

Une attaque contre la liberté de la médecine, c’est déjà trop. Deux en quelques semaines, cela passe les bornes. Les députés feraient bien de se souvenir de la douloureuse expérience JUPPE : on n’entre pas facilement en conflit avec les médecins, symbole des professions libérales, prescripteurs d’opinion, et de plus en plus décidés à préserver leurs libertés.

Le 7 novembre 2007 

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