Une nouvelle fois, la modification de la directive sur la durée du travail, qui date de 1993, a été à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne. Dans l’état actuel de la législation, chaque pays fixe librement sa durée du travail. L’Europe ne donne qu’un cadre général, fixant seulement un maximum, mais pas de minimum. C’est ce qui a permis à la France, pour la plus grande joie de nos partenaires, de passer aux 35 heures, pénalisant ainsi toute notre compétitivité.
La notion de maximum est évidemment un sujet sensible pour les pays qui n’ont pas de durée nationale du travail imposée et qui laissent aux secteurs ou aux entreprises le soin de fixer la durée du travail. En apparence, le maximum fixé au niveau européen est de 48 heures. Mais la directive pour l’instant en vigueur prévoit des possibilités de dérogations, appelées « opt out » : ce sont des dérogations individuelles au plafond hebdomadaire des 48 heures, négociées au cas par cas entre l’employeur et l’employé.
C’est en particulier en Angleterre que ces dérogations sont les plus nombreuses. Dans ce cas, lorsque la dérogation est appliquée, la durée du travail, selon le compromis proposé par la présidence finlandaise, serait plafonnée à 60 heures en moyenne au maximum sur trois mois. D’une manière générale, l’idée des Finlandais est de ne pas remettre en cause la possibilité d’opt out et donc de dérogation aux 48 heures maximales, mais ils proposent une flexibilité annuelle (plus à certains moments et moins à d’autres) pour rendre moins indispensable le recours à la dérogation.
Ce compromis, qui préserve l’essentiel de l’opt out et n’exclue pas les dérogations était acceptable aux yeux des Anglais, même s’ils préfèrent la formule la plus souple possible. Mais il était totalement inacceptable aux yeux des Français. La veille même de la réunion, le premier ministre montait lui-même au créneau pour affirmer « la révision de la directive doit prévoir la mise en place d’un calendrier qui soit à la fois crédible et ferme pour la disparition progressive de la dérogation ». Bref, pour la France la proposition finlandaise de révision est inacceptable en l’état. Elle irait contre « l’Europe sociale », la durée du travail étant selon M. DE VILLEPIN « une question emblématique ». Elle veut une date précise de disparition de la dérogation. Notre ministre de l’emploi a mis en avant le souci de préserver la santé des travailleurs dans la compétition internationale (!), dénonçant le moins disant social et affirmant que si les Français avaient voté non à la constitution européenne, c’est parce qu’elle était trop libérale à leurs yeux. Décidemment, ils n’ont rien compris et rien appris du passé. Il est vrai que les syndicats français, comme FO, ont fait pression sur le gouvernement, et on sait avec quel empressement nos ministres obéissent aux injonctions syndicales.
Les pays de l’Est sont dans l’ensemble pour la position anglaise afin de conserver toute la souplesse actuelle. La majorité des pays, Allemagne, en tête, est pour le compromis Finlandais afin d’en finir une fois pour toutes, ce qui permettrait de garder une assez grande souplesse, mais les Anglais trouvent que cela réduit un peu leur liberté.
Finalement, les Anglais ont dénoncé notre extrémisme, parlant de position française inacceptable. Résultat : la France, appuyée par l’Espagne et l’Italie (nous voilà une nouvelle fois au mieux avec les socialistes, alors que les sociaux-démocrates étaient pour la souplesse, donc trop libéraux pour nous) ont refusé tout compromis et, aidés de deux autres petits pays, à eux 5, ont fait échouer l’accord. Voilà comment une petite minorité bloque 25 pays. La présidence finlandaise a jeté l’éponge, ce qui fait, paradoxe, qu’on en restera pour l’instant au texte de 1993, beaucoup plus libéral que le compromis que la France a refusé.
Que la France applique sur son territoire une politique aberrante, menant à la ruine de nos entreprises, empêchant les salariés de gagner plus et finissant par créer du chômage, c’est déjà extraordinaire. Mais qu’elle ait la prétention d’exporter nos erreurs dans l’Europe entière et d’empêcher les pays qui le veulent, les entreprises qui le veulent et les travailleurs qui le veulent de travailler plus, voilà qui passe l’entendement.
Jamais les Allemands n’auraient pu organiser la coupe du monde de foot s’ils avaient appliqué les textes sur la durée du travail…
Le 20 novembre
2006
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