Le Parlement vient de discuter des
propositions de réforme fiscale en France, dans le cadre du projet de
budget, et nous avons été tellement surpris des réactions des uns et des
autres que nous avions cru un instant que le grand soir fiscal était arrivé.
On a entendu l’UMP se féliciter d’une réforme
aussi hardie, et l’UDF, comme l’opposition, crier au scandale et aux cadeaux
faits aux riches : nous avions même cru un instant que le gouvernement
avait adopté la flat tax.
Renseignements pris, le texte présenté
est strictement conforme à ce qui avait été annoncé il y a déjà quelques
mois et la montagne a accouché d’une souris.
Tout d’abord, il n’est question
que de l’impôt sur le revenu, le reste n’est pas concerné, sauf pour le
plafonnement. Ce n’est donc pas une réforme d’ensemble. Ensuite, le texte
concerne les revenus 2006, c'est-à-dire les impôts 2007 (et non 2006).
Cette date ne vous rappelle-t-elle pas quelque chose (pure coïncidence,
bien entendu) ?
Côté positif : le barème est
simplifié et on passe de six tranches à quatre. Evidemment, l’idéal serait
une seule tranche (un seul taux : la taxe plate), mais il ne faut
pas rêver. Mais quatre c’est mieux que six. Et les taux sont fixés en
sommes rondes ou presque (5,5%, 14%, 30%, 40%), au lieu des taux actuels
(48,09% par exemple).
En apparence, le taux marginal est
réduit, puisqu’il passe de 48,09% à 40%. Mais il faut préciser aussitôt
que ce n’est qu’une apparence, car jusqu’à maintenant il y avait une décote
de 20% sur les salaires, ce qui fait qu’on était imposé sur 80 lorsqu’on
déclarait 100 (frais professionnels forfaitaires ou réels déduits). Désormais,
on sera imposé à un taux marginal certes plus faible (40%), mais sur 100
et non plus sur 80. Le calcul est facile à faire : pour ceux qui
sont dans la tranche marginale, ils payaient, pour 100 euros de revenus,
48,09% de 80 soit 38,47 euros. Désormais il vont payer 40%, mais sur 100
euros, soit 40 : résultat, le taux marginal réel a augmenté de 38,47
à 40 !
La réalité est même plus dure
encore, car à cela il faut ajouter la CSG et la CRDS, soit 10% environ,
que tout le monde doit payer. Le taux réel est donc d’environ 50%. Même
les Allemands, après la hausse décidée par la grande coalition, sont à
45% ; les Anglais sont à 40%, les Américains à 35% ; ne parlons
pas de ceux qui ont opté pour la taxe plate.
Autre mesure phare, dont nous avions
déjà parlé : le « bouclier
fiscal » qui évite au contribuable de payer plus de 60% de ses revenus
(ensemble de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la taxe
foncière et de l’ISF). Oui, mais voilà, c’est
60% plus la CSG soit 70% environ, ce qui n’est déjà pas mal et serait
considéré comme confiscatoire dans un pays comme l’Allemagne (La Cour
suprême a en effet interdit que l’impôt dépasse 50%, en raison du droit
de propriété).
Enfin, diverses autres mesures sont
prévues, qui ont pour effet d’augmenter les impôts, comme le plafonnement
des avantages fiscaux (les « niches fiscales »). Ils seront
limités à 8 000 euros par foyer fiscal.
Au total, pour ne pas être totalement négatifs, nous apprécions la simplification du barème et le fait que sur un plan psychologique (même s’il y a derrière une astuce et un trucage) le taux marginal soit limité à 40% : psychologiquement, c’est un début ; mais c’est un 40 qui vaut 50. Le problème, c’est que la réforme n’a d’intérêt que si c’est un simple premier pas. Or le gouvernement est clair : c’est un aboutissement et l’on n’ira pas plus loin. Voilà qui n’est pas acceptable. Ce n’est pas demain que la France va choisir la taxe plate, ni même abandonner l’ISF. Ce n’est pas encore le big bang, ce sont juste quelques « bruits et chuchotements ».
Le 29 Novembre
2005
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