Nous avons déjà eu l’occasion d’analyser le projet de loi de Jean-Pierre RAFFARIN sur la décentralisation. Il comporte des aspects intéressants, mais il est très discret sur les problèmes de financement : la décentralisation des recettes accompagnera-t-elle celle des dépenses ? Et surtout c’est un projet de décentralisation, pas de subsidiarité, c’est à dire qu’il ne touche pas au périmètre des affaires publiques et ne redistribue pas les activités entre la sphère politique et celle de la société civile.

Il faut croire cependant que c’est encore trop pour les jacobins de la nouvelle majorité. Et l’attaque virulente lancée contre ce projet par Jean-Louis DEBRE n’est pas innocente. C’est vrai parce que Jean-louis DEBRE n’est pas n’importe qui et qu’il est le Président de l’Assemblée Nationale. C’est vrai aussi parce qu’il a la réputation d’être un proche du Président de la République et que certains ont vu dans ces attaques une mise en garde du Président CHIRAC contre son premier ministre jugé trop décentralisateur.

Qu’a dit la Président de l’Assemblée Nationale ? Il est intervenu à Strasbourg devant 1600 élus réunis pour les assises des conseils généraux, et il l’a fait juste avant l’arrivée du premier ministre. Il a exhorté le gouvernement à ne pas tomber dans  « un intégrisme décentralisateur ». La décentralisation selon lui peut être « la meilleure et la pire des choses ». Ce sera la « pire » si elle engendre des « féodalités irrespectueuses de la loi », si elle aggrave « les distorsions entre les territoires » et crée « des doublons et des gaspillages ». Bref, la décentralisation « ce n’est pas le bazar ! Ce n’est pas une grande braderie qui laisserait la République en morceaux ». La décentralisation c’est très bien si cela ne change rien en profondeur.

L’attaque n’est pas surprenante sur le fond, venant d’un homme qui, comme son père avant lui, est un intégriste du jacobinisme. Mais elle a surpris par sa violence et complète d’autres attaques plus discrètes émanant de la même tendance, par exemple de François FILLON.

Ce qui, en revanche, a beaucoup étonné, c’est l’attaque portée contre la subsidiarité. Il est vrai que c’est la clef du problème et ce qui permet de ne pas simplement passer du socialisme national au socialisme local, mais à un véritable libéralisme. Et là Jean-Louis DEBRE est très clair : il conteste fermement l’inscription dans la Constitution du principe de subsidiarité : « Prenons garde à ce que cela ne conduise pas l’Etat à être dépossédé subrepticement des missions relatives à la cohésion nationale » et que « le juge constitutionnel devienne à terme l’arbitre des conflits de compétences entre l’Etat et les collectivités ». M. DEBRE voit aussi un risque dans le droit à l’expérimentation, car il a peur que « chacun se sente autorisé à bâtir sa petite république sur son propre territoire » et que ce soit la fin « de la conception de la solidarité, de l’égalité et de la fraternité, au cœur de notre pacte social ».

M. DEBRE a raison : la subsidiarité est le cœur du problème et elle fait toute la différence entre une décentralisation « jacobine » qui ne change rien à la place des pouvoirs publics et une révolution libérale qui rendrait tous les pouvoirs de décision à la société civile. En tous cas, il sera intéressant de voir ce que pensent les députés, qui devront discuter de ce projet de loi, et s’ils veulent vraiment décentraliser. Il apparaît déjà que J. CHIRAC, par l’intermédiaire de J-L DEBRE, cherche à réduire la réforme au minimum.