Les réformes libérales ont lieu partout, à l’exception de la France. Dernier exemple en date, que notre secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Henri PLAGNOL, est allé observer sur place, le Canada. C’est d’autant plus intéressant que le gouvernement au pouvoir, sous la direction de Jean CHRETIEN, est loin d’être ultralibéral mais serait plutôt de tendance social-démocrate. Il est vrai que les sociaux-démocrates étrangers sont plus libéraux que la droite française.

La dérive étatique était très forte au Canada, avec 6% de déficit budgétaire et une dette publique de 68% du PIB. Le gouvernement s’est attaqué à la fois aux dépenses et aux impôts. Ces derniers ont été fortement réduits et, par exemple, le taux d’impôt des sociétés (y compris les équivalents d’impôt sur le capital) est passé de 46,6% en 2000 à 41,6% en 2002 et il atteindra 35,7% en 2005. Quant au taux marginal le plus élevé sur les gains en capital des particuliers, il est de 22,7% contre 25% aux USA.

Mais c’est du côté des dépenses que la révolution a été la plus forte. Chaque ministère - et de même chaque province - devait réduire massivement ses dépenses, sans exception. Pour cela, il fallait répondre au questionnaire suivant et écarter tout financement appelant une réponse négative :

- Est-ce que le programme ou l’activité continue de servir l’intérêt public ?

- Y a-t-il un rôle légitime et nécessaire pour le gouvernement dans le secteur du programme ou de l’activité ?

- Le rôle actuel du gouvernement fédéral est-il approprié ou faut-il songer à le transférer aux provinces ?

- Quels programmes devrait-on ou pourrait-on transférer, tout ou partie, au secteur privé ou « bénévole » ?

- Si le programme ou l’activité est maintenu, comment en accroître l’efficacité ?

- Peut-on se permettre de financer l’ensemble des programmes maintenus, étant donné les restrictions financières et, si la réponse est négative, quels programmes conviendrait-il d’abandonner ?

Résultat du questionnaire : tous les programmes ont été réduits, et parfois même de 85% comme pour le ministère des transports. Les effectifs de la fonction publique ont diminué, par exemple de 47 000 pour les fonctionnaires fédéraux sur un total de 250 000. Il a suffi de proposer un petit pécule de 16 000 euros pour permettre aux fonctionnaires licenciés de se retourner. Il faut dire qu’au Canada quand un poste est supprimé, la personne qui l’occupe perd son emploi.

Pour faire admettre tout cela, chacun a donné l’exemple et les fonctionnaires comme les ministres ont diminué leurs salaires et leurs avantages acquis.

Depuis, le déficit budgétaire s’est transformé en excédent, en dépit ou plutôt grâce aux baisses de taux d’imposition, et le poids de la dette n’est plus que de 43,6% du PIB.

Notre secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat a pu voir les effets de cette réforme. Qu’en a-t-il retenu ? Va-t-il informer ses collègues du gouvernement ? Pourquoi ce qui est possible partout dans le monde, même dans les gouvernements sociaux-démocrates, est-il impensable en France ? Jusqu’à quand les Français vont-il supporter l’exception française ?