LA FLAT TAX MAINTENANT A PORTEE DES FRANÇAIS
Tous les libéraux, et bien d’autres,
s’accordent sur les mérites de la flat tax, qui signifie non pas taxe proportionnelle,
mais taxe à taux unique. Notre gouvernement envisagerait-il de l’adopter ?
Hélas non : si nous disons que la flat tax est maintenant à la portée des
Français, c’est que l’ouvrage de référence sur la flat tax, écrit par ses inventeurs
Alvin Rabushka et Robert Hall, vient d’être mis à la disposition des lecteurs
français par Contribuables Associés. Cette traduction est préfacée par Maître
Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, et le Professeur Pierre Garello, économiste,
tous deux membres actifs de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales).
On trouve l’ouvrage aux éditions du Cri (lecri@contribuables.org).
Qu’est-ce
que la flat tax ?
Au cours d’une réunion publique de Contribuables Associés tenue à Lyon lundi dernier, les caractéristiques de la flat tax ont été présentées par ses promoteurs en France :
- le taux d’imposition des revenus est le même pour tous les contribuables : riches ou pauvres, particuliers (IRPP) ou sociétés (Impôt sur les Sociétés) ;
- le taux de TVA est le même que celui des taux d’imposition sur le revenu ;
- les niches, exonérations, exemptions fiscales sont supprimées ;
Il serait souhaitable, en outre que :
- soit supprimé tout impôt sur le patrimoine ;
- l’assiette de l’impôt sur le revenu soit seulement le revenu dépensé, c'est-à-dire que l’épargne soit totalement exonérée d’impôt quand elle est investie (seuls les revenus de l’épargne investie sont taxés, sauf s’ils sont réinvestis à leur tour).
Le livre des économistes américains a été enrichi par des données tirées de l’expérience de flat tax dans le monde. L’ancien premier ministre slovaque Laszlo Miklos décrit toutes les conséquences heureuses de la flat tax dans son pays (une croissance à un taux annuel moyen de 9%). On peut aussi découvrir la carte de la « flat tax » en Europe, avec huit des 27 pays de l’Union l’ayant adoptée. La flat tax avait inspiré la réforme Reagan, avec une réduction à deux des tranches d’impôts sur le revenu, en attendant un taux unique. La flat tax n’est pas un rêve de théoricien, mais une initiative de praticiens. En Allemagne, le Professeur Kirshof avait inscrit la flat tax dans le programme d’Angela Merkel lors des élections de 2004 – mais la mesure a été ensuite rayée des cartons – et au cours du dernier scrutin le succès du parti libéral démocrate (FDP) a été en partie dû au fait qu’il a proposé la flat tax.
Il est vrai cependant
qu’à ce jour, les hommes politiques ont la plupart du temps instauré quelques
éléments de flat tax sans prendre la totalité du « paquet ». Ainsi l’administration
Reagan n’avait-elle pas réussi à supprimer les niches fiscales, car les lobbies
de Washington avaient opposé une résistance bien compréhensible, puisque des privilèges
allaient sauter. D’autre part, le taux de la flat tax est aussi un choix politique :
tout taxer à 12, 15, 18 ou 33 % ?
Egalité,
neutralité, sécurité, simplification
Si l’on s’interroge maintenant sur la logique de la flat tax et les vertus qu’elle possède on retiendra : l’égalité, la neutralité, la sécurité, la simplification de l’impôt.
L’égalité s’entend de l’élimination de la progressivité, qui conduit par exemple en France à ce que 50% de Français ne paient pas l’IRPP et que 10% des contribuables payant l’IRPP supportent 70% de la charge totale. Le taux marginal de l’impôt sur le revenu est une arme dissuasive d’entreprendre et de réussir, elle déclanche l’évasion fiscale, la fuite fiscale, la fraude, en particulier le marché noir. Ceux qui arguent de la justice fiscale ignorent qu’à la suite de la réduction des taux marginaux aux Etats-Unis, la part des impôts sur les revenus payée par les riches a augmenté dans la masse totale : sachant qu’ils ne seraient pas dépouillés de leurs revenus supplémentaires, ces contribuables ont développé leur activité, et l’assiette fiscale s’est élargie ; au total les recettes fiscales ont augmenté avec ce « cadeau fait aux riches ».
La neutralité signifie que l’Etat cesse de dire ce qui est bon ou mauvais pour le producteur ou le consommateur, et d’inciter les contribuables à utiliser leur argent plutôt ici que là. Les taux de TVA abaissés pour les produits de « première nécessité » entraînent arbitraire et fraude. L’impôt ne doit pas imposer son mode de vie au contribuable. Par contraste, la fiscalité verte se veut punitive ou gratifiante selon le cas.
La sécurité de l’impôt est tout aussi indispensable : le taux est fixé une fois pour toutes, et permet la prévision à long terme, sans amendements permanents. Entrepreneurs et ménages ont besoin de savoir ce qui les attend pour prendre les bonnes décisions.
Enfin, la déclaration d’impôt se fait « sur une carte postale », ce qui réduit les tracasseries pour les contribuables et économise les coûts de la collecte. Mat Laar, artisan du succès de la flat tax en Lithuanie, a réduit les fonctionnaires des finances de 80%. Bercy ne serait pas heureux.
A
quand la flat tax en France ?
Le 28 Octobre 2009
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