LA LIBERTÉ S’EN VA EN FUMÉE


Le tabac a été au cœur de l’actualité cette semaine : les Français sont interdits d’acheter des cigarettes par internet, et s’ils se les procurent chez leurs débitants ils devront peut-être les payer chaque année 10 % plus cher.

L’achat en ligne devait être légalisé par simple application en France d’une directive européenne relative à la liberté des transactions sur internet. Le principe constitutionnel en vigueur au sein de l’Union Européenne est que le droit européen prime le droit national, et une directive de Bruxelles doit être automatiquement insérée telle quelle dans la législation nationale. Depuis des années, les gouvernants français s’assoient avec régularité sur ce principe. Sécurité Sociale, chemins de fer, postes, agriculture ont donné lieu à des dizaines d’avertissements et de condamnations. L’Europe s’arrête aux frontières de l’Hexagone. L’alibi le plus fréquent des gouvernants français (qui au demeurant ne trompe personne) est celui du « service public à la française ».

C’est donc sans grande surprise que l’on a vu Monsieur Woerth rassurer les débitants de tabac : vous n’avez rien à craindre de la vente par internet. Et, naturellement, l’argument avancé par le Ministre du Budget est la spécificité du produit concerné, qui met en œuvre une politique de « santé publique ».

Cette politique s’est enrichie d’une initiative de Madame le Ministre de la Santé. Roselyne Bachelot a annoncé l’intention des pouvoirs publics d’imposer chaque année le prix du paquet de cigarettes de 10 % pour dissuader les derniers fumeurs, et la pédagogie du prix se doublera de celle de l’image, puisque des photos très suggestives apposées sur les paquets devraient faire fuir les derniers consommateurs du poison. Nouvelle inquiétude des débitants de tabac : que va-t-il rester du monopole qu’ils ont obtenu de l’Etat moyennant finances ?

Le marché noir des cigarettes s’est déjà développé dans des proportions invraisemblables. Le même paquet de cigarettes payé 5,30 € chez le buraliste peut s’acheter à 2 €. Il est vrai que ce ne sont pas les mêmes cigarettes : chez le buraliste vous achetez non seulement le tabac, mais aussi les impôts. Par les temps de disette fiscale on comprend la vigilance de Bercy ! Quant à l’effet dissuasif du prix il semble assez faible, puisque les ventes « légales » n’ont baissé que de 4 % en dépit des hausses successives. Toujours est-il que le marché noir des cigarettes se développe à toute allure. Cela a commencé avec les frontaliers, puis maintenant avec les achats en ligne. La douane a beau réaliser des prises impressionnantes, rien n’y fait, puisque le rapport de la contrebande est de plus en plus élevé.

Les conséquences classiques de toute mesure prohibitionniste (comme la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis) sont bien connues : hausse de la criminalité, corruption de la police et des milieux politiques, produits dangereux et finalement incitation à la consommation. Cela signifie que la politique de « santé publique » mise en place pour lutter contre la tabagie n’est pas la bonne et a même des effets pervers.

Mais la vraie question est à nos yeux celle-ci : la santé est-elle affaire de politique ?

Que le gouvernement agisse du côté de la demande et fasse mieux connaître aux fumeurs les dangers qu’ils courent, passe encore. Les médecins, les pharmaciens, les enseignants, les parents sont sans doute les mieux placés pour donner cette information, mais l’aide de campagnes payées avec nos impôts est peut-être utile. Cependant cette aide déplace le problème de la tabagie du domaine privé et du comportement personnel vers le domaine public et l’intérêt général. Ce transfert est légitimé habituellement par la prise en compte de la « tabagie passive », mais là encore une information et une évolution des mœurs sont sans doute plus efficaces. En fait, il est admis implicitement que l’Etat doit protéger les gens contre eux-mêmes : c’est la « grande nurserie » évoquée avec talent dans l’ouvrage de Mathieu Laine paru en 2007.

L’argument économique est également invoqué pour justifier que la santé soit « publique » : les dégâts physiques et moraux créés par le tabac conduisent à d’énormes dépenses pour la Sécurité Sociale, et il faut protéger les assurés contre le « hasard moral » : sachant qu’on est couvert en cas de maladie, on élimine toute prévention et toute hygiène de vie. Mais cette solidarité forcée n’a aucune raison d’être : un système d’assurance maladie fondé sur le contrat privé est tout à fait en mesure de mettre les gens en responsabilité. La santé redevient alors ce qu’elle est vraiment et n’aurait jamais dû cesser d’être : une responsabilité personnelle. Mais il semblerait que dans ce pays on ait fait le choix définitif de l’assistance et de la réglementation plutôt que celle de la liberté et de la responsabilité.

Le 21 Octobre 2009

   
 

 

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