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« JE N’AUGMENTERAI PAS LES IMPÔTS »
Profession de foi très sympathique
de notre Président dans Le Figaro d’hier matin (vendredi 16). Il y avait, c’est
vrai, un précédent célèbre : George Bush (le père) avait prononcé son fameux
« Read on my lips » :
ce que l’on lisait sur ses lèvres c’était NON : non à la hausse des impôts.
Comme il s’agissait soit d’un vœu pieux, soit d’un mensonge, soit des deux, le
père Bush a été battu par Clinton, pour avoir trahi sa parole : les contribuables
supportent mal qu’on leur mente. Mais,
naturellement, sur les lèvres de notre Président, il n’y a nul mensonge. Car en
France pour en conclure à la bonne volonté fiscale des gouvernants, il faut et
il suffit de ne pas dépasser un seuil psychologique situé d’ailleurs assez haut,
et de ne pas appeler impôt ce qui est prélèvement obligatoire. Ainsi les quelque
quinze taxes nouvelles depuis 2007, et le pic des prélèvements obligatoires à
54 % du PIB constituent autant de preuves évidentes de baisses d’impôts, conformes
aux engagements électoraux du candidat Sarkozy. La taxe carbone n’est pas un impôt,
la cotisation économique territoriale
(cotisation locale d’activité et contribution complémentaire) destinée
à compenser en partie la taxe professionnelle n’est pas un impôt, le déremboursement
des médicaments ou la hausse des forfaits hospitaliers n’est pas un impôt, etc. Il
est vrai que le Président Sarkozy résiste autant qu’il le peut à l’imagination
des créateurs d’impôts, et ils sont légion à l’heure actuelle. Prenons-en quelques
exemples. La Commission des Finances présidée
par le très socialiste Didier Migaud vient de se prononcer
en faveur d’une surtaxe de 10 % de l’impôt sur les sociétés payé par les banques.
Quoi de plus juste ? On les a aidées, maintenant elles doivent repasser la
monnaie. « L’Etat ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours
de la crise bancaire de l’automne 2009, il est normal qu’il reçoive la contrepartie
de cette couverture exceptionnelle en faveur de l’intérêt général ». De notre
point de vue, il n’était ni souhaitable ni moral que l’Etat joue le rôle d’assureur,
et il peut paraître bizarre de faire payer une « contrepartie »
à des banques qui n’ont pas été aidées. Ce qui signifie en fait que la
Commission applique ici le grand principe : « il faut
faire payer les riches », avec sa déclinaison « il faut faire payer
les banques ». Naturellement, il se trouve des députés UMP pour avoir voté
cet amendement. Heureusement le Président Sarkozy va mettre un terme à cette entreprise
idéologique, lui qui a toujours nourri une forte sympathie pour la finance, au
point d’inviter régulièrement les banquiers à l’Elysée. Un
autre exemple est donné par le deuxième personnage de l’Etat, le bon Monsieur
Larcher. Pour se porter au secours des départements « en rupture de charges
financières dans les cinq ans à venir » du fait de la suppression de la taxe
professionnelle, le Président du Sénat suggère d’affecter à ces pauvres collectivités
locales une partie de la CSG
ou de la Contribution de solidarité CSA.
Il va de soi que le Président Sarkozy veillera à ce qu’il n’en soit pas ainsi,
puisque cela conduirait à augmenter les taux de CSG et CAS pour compenser les
dons faits aux départements. Enfin,
le bouclier fiscal est à nouveau en accusation. Ici, c’est la
Commission des Lois qui ranime le débat, en estimant qu’il faut
sortir du bouclier fiscal la CRDS
(contribution pour le remboursement de la dette sociale). Ce n’est pas un impôt,
explique Jean Luc Warsmann, président UMP de la Commission, puisqu’il s’agit simplement
de répartir la charge de la dette sociale sur plusieurs générations – ce qui ne
regarde pas l’Etat et peut s’assimiler à une prime d’assurance complémentaire
(gérée par la CADES, caisse
d’amortissement de la dette sociale). A la décharge de cette Commission on relèvera
cependant qu’elle a le courage de demander que certaines dépenses publiques soient
fiscalisées : pas question que les achats des administrations échappent à
l’impôt payé par les particuliers. Toujours est-il que le bouclier fiscal est
à nouveau sur la sellette. Ce « cadeau fait aux riches » met mal à l’aise
certains députés de la majorité, qui veulent un régime plus « social »,
c'est-à-dire qui demandent que le gouvernement fasse encore plus de socialisme.
Heureusement le Président tient bon, et ne lâchera pas sur le bouclier fiscal,
dont l’efficacité est d’ailleurs douteuse puisque nombre de contribuables assujettis
à l’ISF cherchent soit l’exonération soit l’évasion
fiscale. Heureusement, par son
discours, le Président Sarkozy va rassurer l’opinion publique et souder sa majorité.
« Je n’augmenterai pas les impôts, tout en créant des taxes » est une
position nette et précise, que tout le monde comprend bien. Malheur aux Anglo-Saxons
qui ont un seul mot pour désigner taxes et impôts : ils ne sont pas parvenus
au niveau de subtilité qu’offre la langue française. Malheur aussi à la gauche,
qui veut compenser les déficits par des impôts. La droite, elle, compense par
la dette et – accessoirement – par des taxes. Le 21 Octobre 2009 |
