IMPOT SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL : OUI OU NON ?
Ne pas confondre un couac et une entourloupe. Nicolas Sarkozy plaide pour la taxation des indemnités perçues par les accidentés du travail ; Edgar Woerth ne l’inscrit pas dans le projet de budget : cela ressemble à un couac. Là-dessus Jean François Coppé précise que l’impôt sera bien voté, parce que les députés UMP vont déposer un amendement en ce sens : c’est une entourloupe. On a donc amusé le citoyen-contribuable avec cette affaire. C’est qu’il fallait officiellement éviter d’allonger la liste des nouvelles taxes : le gouvernement en aura créé quelque vingtaine. Pas compatible avec une promesse électorale de diminuer les impôts ! Mais il fallait aussi garnir les caisses du Trésor Public, et 700 millions c’est toujours à prendre. D’ailleurs le Président avait brillamment soutenu le projet : pour le salarié non accidenté, il paie l’impôt sur la totalité de son revenu. Quand il cesse son activité à la suite d’un accident de travail, son revenu diminue. Mais l’indemnité qu’il perçoit reconstitue son revenu à l’identique, il est donc naturel de payer l’impôt sur l’indemnité.
Les
ministres ou les députés se seraient-ils rebellés contre le Président ? Evidemment
pas : on a donc conçu un stratagème selon lequel le gouvernement n’inscrirait
pas l’impôt dans le projet de lois de finances, mais les députés de la majorité
déposeraient un amendement pour réintroduire l’impôt un moment passé à la trappe. C’est ce que
l’on appelle une entourloupe.
Oui
ou non, l’amendement sera-t-il déposé comme on en est persuadé en haut lieu ?
Qui le déposera ? En tous cas, le gouvernement aura sauvé l’honneur :
pas d’impôt nouveau de son fait ! Histoire à suivre.
Le 7 Octobre 2009
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