BENOIT XVI a mis les pieds dans le plat, au grand dam d’un certain nombre de donneurs de leçons : il a contesté que le vote des citoyens puisse être en dernier ressort le fondement de toute décision sans exception. C’est en tous cas une question légitime, que nous avons également posée lors de notre dernière Université d’Eté de la Nouvelle économie à Aix. Que se passe-t-il lorsqu’il y a conflit entre des droits fondamentaux, qui devraient être intangibles, et un vote majoritaire ? Par exemple : le droit de vote peut-il effacer le droit de propriété ?

Bien sûr, Benoît XVI pose le problème en tant que chef religieux et évoque les conflits entre une norme éthique issue de la Révélation et un vote majoritaire. Mais il prend soin de renvoyer aussitôt à la loi naturelle, ce qui, en quelque sorte, déconfessionnalise le débat et s’adresse cette fois à tous les hommes, et non seulement aux chrétiens. Cela l’a conduit, selon Le Figaro, « à fortement critiquer les systèmes démocratiques qui adoptent, au nom d’une majorité, des lois contraires à celles de Dieu et de la nature ».

Il s’est adressé aux membres de la Commission théologique internationale, qui prépare un important document sur la loi naturelle. « Pour le pape, une majorité parlementaire démocratiquement élue n’a pas la légitimité absolue pour légiférer en matière d’éthique ». Et le pape de préciser : « Le contenu éthique de la foi chrétienne n’est pas imposé de l’extérieur de la conscience. C’est une norme qui trouve son fondement dans la nature même de l’homme ».

« La majorité des citoyens, la majorité d’un instant ne peut être le fondement ultime de la loi civile ». D’ailleurs « l’histoire démontre très clairement que les majorités peuvent se tromper ». Et de dénoncer à nouveau le relativisme qui prétend « garantir la tolérance et le respect » alors qu’il vient saper « l’ordre démocratique et nourrir la crise de la civilisation humaine ».

BENOÎT XVI soulève ici un redoutable problème, qui avait déjà été évoqué par JEAN-PAUL II dans Centesimus annus en 1991. Le pape polonais soulignait que la personne humaine, de par sa nature, était « sujet de droits que personne ne peut violer, ni l’individu, ni le groupe, ni la classe, ni la nation, ni l’Etat. La majorité d’un corps social ne peut pas non plus le faire, en se dressant contre la minorité pour la marginaliser, l’opprimer, l’exploiter, ou pour tenter de l’anéantir ». « Une démocratie sans valeurs se transforme facilement en un totalitarisme déclaré ou sournois, comme le montre l’histoire ».

Sur ce plan, les véritables libéraux ne disent pas autre chose : l’homme, par sa nature, possède des droits fondamentaux que nul, pas même une majorité électorale, ne peut remettre en cause, comme le droit à la vie ou le droit de propriété. Sur le plan théorique, les choses sont claires et une majorité élue démocratiquement qui déciderait de tuer une minorité (cela s’est vu dans l’histoire), de supprimer le droit de propriété ou le droit à la liberté scolaire ne serait pas légitimée dans ces actions.

En pratique, les choses sont complexes. En effet, tout d’abord quelle est la liste de ces  droits intangibles ? Il faut recourir au droit naturel pour la déterminer. Mais comment faire une liste de ces droits fondamentaux intangibles ? C’est l’ambition des déclarations de droit, comme celle qui figure dans la constitution américaine ou celle de 1789. Mais qui établit cette liste ? Si c’est une majorité élue, on retombe dans le problème initial. Et l’histoire nous montre, surtout aujourd’hui, que les majorités ont tendance à mettre n’importe quoi dans les droits de l’homme, confondant droits fondamentaux et droits sociaux, droits de et droits à.

En supposant ce premier problème résolu, qui fait respecter cette liste des droits intangibles ? C’est normalement le rôle d’une Cour suprême. Mais elle peut être soumise au pouvoir politique qui l’a désignée. Combien notre Conseil constitutionnel a-t-il laissé passer de lois liberticides, remettant en cause au moins indirectement le droit à la vie, le droit de propriété ou la liberté scolaire ? Même la Cour Suprême américaine, qui protège mieux les droits fondamentaux que notre Conseil constitutionnel, n’est pas à l’abri de toute pression.

En dépit des difficultés pratiques pour maintenir l’état de droit, le principe général méritait d’être rappelé par une haute autorité morale : il y a des limites à la démocratie.

Le 24 octobre 2007 

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