Inquiétude réelle chez les médecins libéraux.
En effet, l’une des bases des professions libérales, la liberté d’installation,
semblerait remise en cause.
Michel REGEREAU, Président de l’Union nationale
des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), a ouvert le feu dans la Tribune :
on ne « devrait plus (leur) laisser une liberté totale d’installation ».
Le lendemain, la Cour des comptes, dans ses recommandations face au déficit de
la Sécu, a suggéré et même recommandé la mise en place de « pénalisations
financières » pour les médecins s’installant dans des zones où la densité
médicale serait « trop forte ». Enfin, dans son discours sur les questions
sociales, Nicolas Sakozy a admis qu’il fallait « faire quelque chose »
dans ce domaine.
La réaction des médecins a été vive. Michel
CHASSANG, Président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
a fait part de ses inquiétudes dans une interview aux Echos. Le journaliste lui
a fait observer que la CNAM avait signé un « accord » avec les infirmières
libérales interdisant de s’installer dans les zones excédentaires au-delà du remplacement
des départs en retraite : faut-il redouter le même dispositif pour les médecins ?
« Le gouvernement nous laisse entendre
que ce dispositif pourrait être étendu aux généralistes dans le cadre du projet
de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, au motif que l’accord
avec les infirmières nécessite une modification de la législation sur la liberté
d’installation des professionnels de santé. Ce serait une vraie folie, un casus
belli, que de revenir ainsi, unilatéralement, sur la législation ». C’est
pourtant de l’accord avec les infirmières que le gouvernement pourrait s’inspirer
pour les médecins. La CSMF a mis naguère le doigt dans l’engrenage !
Le docteur CHASSANG fait remarquer aussi
que le système serait ingérable. Comment déterminer quel médecin aurait le droit
de s’installer ici ou là et comment l’interdire à tel autre ? Faudra-t-il
racheter -et à quel prix- les cabinets des médecins partant en retraite dans les
zones excédentaires ? « En agissant ainsi, l’Etat bafouerait le système
conventionnel auquel nous croyons. Nous ne l’accepterons pas ».
Et le Président de la CSMF de voir poindre
une autre menace : « D’autant qu’une autre disposition législative très
grave nous est soumise par le gouvernement : toutes les mesures d’un accord
conventionnel pourraient être suspendues en cas de dérapage des dépenses faisant
craindre l’intervention du comité d’alerte ». Y compris les hausses déjà
négociées de tarif des actes médicaux. « Toute dépense supplémentaire
décidée par l’Etat, toute épidémie, pourrait entraîner la suspension d’une revalorisation ».
Ce serait « une déclaration de guerre ».
Tout cela ne nous étonne guère et nous en
avions déjà averti nos lecteurs. Les médecins subissent aujourd’hui la logique
du conventionnement et du monopole. Le système actuel, malgré son apparence de
gratuité, est par définition très coûteux, parce qu’irresponsable et ingérable ;
les prix, fixés arbitrairement par la puissance publique, ne peuvent jouer leur
rôle régulateur, y compris sur le plan géographique.
A partir du moment où le financement est
étatisé (monopole de la Sécu), où les prix sont des prix administrés, où le client
ignore le coût réel (il n’est même pas informé du montant de ses cotisations),
on n’est plus sur un marché libre et la profession n’a plus que les apparences
d’une profession libérale. Supprimer la liberté d’installation, suspendre arbitrairement
les modalités d’une convention, parce que les médecins n’auront pas « été
sages » : voilà ce qui est logique dans un système irresponsable, étatisé.
Dès le début, tous les syndicats médicaux auraient dû demander une liberté véritable
(à commencer par celle des tarifs) ainsi qu’un libre choix de l’assurance santé.
La liberté ne se divise pas, et un système à demi socialisé finit toujours par
tomber du côté où il penche : la suite logique du monopole de la Sécu, c’est
une étatisation à l’anglaise.
Nicolas SARKOZY vient de promettre « un grand débat sur le financement de la santé ». Est-on prêt en France à tenter l’expérience de la privatisation et de la concurrence ? Les médecins devraient maintenant pousser dans ce sens.
Le 3 octobre 2007
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