Le « Grenelle
de l’environnement » vire au « Grenelle de la fiscalité ». Les
écologistes, toutes tendances confondues, ne voient rien de plus efficace que
de taxer les pollueurs. Sans doute le principe du « pollueur payeur »
est-il sain en soi, il faut que les pollueurs soient responsables des dommages
qu’ils causent à l’environnement. Mais la logique de ce principe veut aussi que
seuls les pollueurs paient, et que le dommage soit individualisé ; c’est
ce qui se fait sur le marché des « droits à polluer », qu’il s’agisse
des émissions de fumées, des rejets dans les rivières, des déchets industriels,
etc. D’autre part, l’argent ainsi prélevé doit aller aux particuliers qui souffrent
de la pollution, ou à ceux qui polluent moins, mais pas à l’Etat !
Rien de tel chez
nos écologistes, qui rêvent de faire payer des impôts à de vastes catégories de
personnes arbitrairement couchées sur une liste noire qu’ils établissement eux-mêmes.
Bien sûr, pour des raisons idéologiques, la catégorie qui fait l’objet de tous
les soins est celle des automobilistes. Les vaches, elles, peuvent ruminer en
paix…
Pour se faire
une idée de la hargne fiscaliste des Verts, il suffit de se reporter à un article
du Monde intitulé : « Le Grenelle de l’environnement envisage de nouvelles
taxes vertes ».
La fiscalité écologique (sic) représente
déjà 2,3% du PIB. Les propositions du fameux Grenelle vont encore plus loin et
les participants ont fait preuve d’imagination…
Premier visé, le secteur du transport. Il
a été d’abord question d’une éco-redevance s’appliquant au transport routier de
marchandises sur la base du nombre de kilomètres parcourus. Ce dispositif frapperait
aussi les camions étrangers, qui, du coup, chaque fois qu’ils le peuvent éviteront
la France.
Autre projet, « introduire une vignette
annuelle sur les véhicules particuliers assortie d’un bonus-malus en fonction
du degré de pollution ». On avait connu la vignette pour les vieux -qui n’en
n’ont jamais vu la couleur. Voilà ressuscitée une vignette auto, cette fois pour
la cause environnementale.
Mais l’imagination de nos écolos n’a pas
de limites. Ils ont imaginé aussi une « contribution à la pompe qui, distincte
de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), pourrait abonder les
ressources en faveur de la lutte contre le réchauffement ». Cela s’impose
en effet, car chacun sait que plus de 75% de taxes sur l’essence, c’est beaucoup
trop peu et que la priorité, attendue par tous les automobilistes, c’est d’augmenter
encore les taxes sur les carburants. Mais on trouve aussi dans les propositions
du fameux Grenelle de l’environnement l’idée d’une taxation aux frontières des
produits importés « ne s’imposant aucune discipline dans la réduction des
gaz à effet de serre ». Nous allons donc rééduquer ces étrangers irresponsables.
Soit une taxation en fonction du contenu en carbone (une « contribution climat-énergie »),
soit une obligation pour l’importateur de compenser en achetant des permis d’émission.
Bien entendu, c’est impossible sans l’accord de nos partenaires européens et on
imagine déjà l’enthousiasme de ceux-ci devant les élucubrations françaises.
Curieusement, Le Monde note que pendant
tous ces débats, les représentants de l’Etat sont restés très silencieux. « On
écoute », dit-on au ministère de l’économie, tout en faisant discrètement
remarquer que plus d’impôts, c’est moins de pouvoir d’achat et moins de compétitivité.
Sage remarque en effet. Mais ce quasi-silence en dit long sur l’embarras des pouvoirs
publics. Il leur faudra pourtant trancher un jour. Le Monde se demande comment
introduire des taxes vertes sans augmenter les prélèvements obligatoires. En effet !
Ces propositions rejoignent celles du sous-gouverneur de la Banque de France, chargé d’une réflexion sur ce point (il est vrai qu’avec la BCE, les dirigeants de la Banque de France ont des loisirs). Il imagine, comme outil du développement durable, la création d’une taxe à coté de la TIPP, pour les particuliers, qui progresserait de 3% par an en termes réels, pour rendre de plus en plus coûteux le recours aux énergies fossiles. Voilà l’impôt progressif révisé : il devient progressif dans le temps. A ce rythme là, on atteindra bientôt les 100%. Nous ne pouvons cacher notre admiration devant l’imagination sans limites des technocrates qui nous gouvernent.
Le 10 octobre
2007
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