Une intéressante et instructive discussion
vient d’avoir lieu, à partir de la taxation des actions, sur le refus de baisser
l’impôt. Tout est parti d’une disposition du projet de loi de finances pour 2008,
concernant la taxation des actions. Pour l’instant, les dividendes sont soumis
au barème de l’impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu’à 40%, tout en bénéficiant
d’un abattement spécifique de 40%. Le projet de loi de finances prévoyait une
baisse de cette taxation pour la ramener à 16%, donc avec un prélèvement obligatoire,
ce qui favorise les revenus les plus fortement imposés.
On aurait pu imaginer que les députés se
réjouiraient d’une nouvelle baisse d’impôts, même ciblée, mais cela n’a pas été
le cas. Selon Les Echos, « les députés jugeaient ce dispositif inopportun,
car profitant aux contribuables aisés qui touchent de gros dividendes » (en
fait au moins 25 000 euros par an). Faire moins payer les riches, quel crime
en effet. Cela prouve que certains députés n’ont pas encore compris la courbe
de LAFFER : ce sont les tranches les plus élevées qu’il faut réduire par
priorité pour inciter « les plus riches » ou les plus entreprenants
à davantage investir, entreprendre, innover, produire. Il faut croire qu’une partie
de la droite a été sensible au discours de la gauche sur « les cadeaux
faits aux riches ».
Il faut dire qu’il y avait aussi un tour
de passe-passe, car cela permettait à l’Etat un gain temporaire de 600 millions
d’euros en 2008, puisqu’il percevrait les recettes des dividendes versés en 2007
et en 2008. Mais ce genre de tour de passe-passe s’apparente à « après moi
le déluge », puisque dès 2009, ce gain exceptionnel n’aurait plus lieu, des
dividendes étant imposés désormais pendant l’année où ils sont perçus. Et comme
le prélèvement libératoire est plus faible que l’imposition au barème,
cela ferait 200 millions de recettes en moins, si le montant des placements en
action ne changeait pas.
Le gouvernement n’a pas voulu renoncer à
sa proposition de baisse et le ministre Eric WOERTH a proposé un « compromis »,
en fixant ce prélèvements à 18%, au lieu des 16% prévus au départ, mais aussi
en faisant passer le prélèvement libératoire sur les revenus des obligations,
qui, lui, existe déjà, de 16% à 18% : une hausse des impôts sur les obligations,
voilà sûrement de quoi contenter nos députés, qui ont accepté aussitôt la proposition.
Les épargnants seront ravis de payer plus. Cela favorisera sûrement l’épargne.
Gilles CARREZ, rapporteur général du budget,
a l’air satisfait, car il cherche « une formule préservant l’alignement du
taux des actions et des obligations et évitant toute perte de recettes » :
ce qui veut dire qu’il croit encore que c’est en augmentant l’impôt (sur les obligations)
qu’on fait progresser les recettes fiscales : LAFFER, connaît toujours pas.
Mais là n’est pas le plus intéressant. Ce
qui devient véritablement passionnant, c’est que, dans son rapport sur le projet
de loi de finances, Gilles CARREZ estime, selon Les Echos, « que l’exécutif
serait bien inspiré de ne plus diminuer le poids global des impôts et des charges ».
G. CARREZ précise sa pensée : « Le taux de ces prélèvements ne devrait
plus être diminué qu’autant que le permettra l’objectif d’équilibre des finances
publiques. C’est une règle de prudence ». C’est faux. La prudence, ce serait
de baisser les impôts, pour stimuler l’activité, ce qui, avec des taux plus faibles,
mais une base imposable beaucoup plus forte, rapporterait plus à l’Etat. Nos députés
ont du oublier le programme de Nicolas SARKOZY, qui promettait de baisser de quatre
points le taux des prélèvements obligatoires.
Par contre, là où nous suivons M. CARREZ,
c’est lorsqu’il propose d’accentuer l’effort de maîtrise des dépenses, par exemple
pour les dépenses sociales ou celles des collectivités locales. Il a raison, mais
ne doit pas oublier aussi de penser à la réduction des dépenses de l’Etat, par
exemple en diminuant plus fortement le nombre de fonctionnaires. Alors que les
dépenses publiques continuent à progresser chez nous, elles diminuent dans la
zone euro. Mais s’il faut diminuer à tout prix les dépenses publiques, il faut,
d’une manière tout aussi impérieuse, diminuer les prélèvements obligatoires. Si
les députés se mettent à être moins libéraux que le gouvernement, on est mal parti !
Le 31 octobre
2007
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