Les nouveaux documents budgétaires soumis au Parlement nous apprennent au moins une chose : les prélèvements obligatoires progressent au moins aussi vite que le PIB, et en dépit des discours officiels, ils sont encore cette année sur un sommet : 44% du PIB en 2006.
A en croire les promesses présidentielles et les discours ministériels, les impôts diminuent. Mais ce qu’on oublie de dire c’est que les quelques rares baisses d’impôts d’Etat sont compensées, et au-delà, par une hausse des autres impôts et des cotisations sociales.
44 % du PIB, c’est un des chiffres les plus élevés de l’OCDE : nos partenaires les plus proches sont bien en dessous de quarante et les pays comme le Japon ou les Etats-Unis sont autour de 30%. Il n’y a guère que quelques Etats nordiques et socio-démocrates pour faire pire que nous, et encore on les compte sur les doigts d’une main. Comment être compétitifs avec aux pieds des charges plus lourdes que les autres ?
Ce qui frappe dans les chiffres présentés, c’est que désormais les prélèvements destinés à la protection sociale sont devenus pratiquement majoritaires. 360,1 milliards d’euros de recettes, sur un total de 784 milliards de recettes, soit 47,8% de l’ensemble des prélèvements obligatoires. On trouve ensuite l’Etat avec 277,8 milliards de recettes, soit 36,9% du total des prélèvements. Puis les administrations publiques locales, avec 95,2 milliards et 12,7% des prélèvements. Enfin l’Union européenne (4,5 milliards, soit 0,6%) et les organismes divers d’administration centrale (14,7 milliards et 2%).
Depuis 1986, les prélèvements à destination des administrations de Sécurité sociale sont plus importants que ceux de l’Etat. Ils représentent désormais près de la moitié du total des prélèvements, et 22,2% du PIB. Ces dépenses sociales progressent sans contrôle, en dépit des votes du Parlement chaque année, et il y a là un des éléments essentiels de la dérive des recettes et des dépenses publiques.
Non seulement les cotisations augmentent, mais l’Etat lui aussi contribue de plus en plus au financement de la protection sociale ; ce sont ainsi 19,4 milliards d’impôts qui sont transférés vers la Sécu : le contribuable relaye l’assuré (ce sont bien souvent deux personnes en une !)
L’autre dérive inquiétante est celle de la fiscalité locale. Elle est certes moins lourde que la protection sociale, mais elle progresse de façon exponentielle. Il suffit de regarder une feuille d’impôts locaux (taxe foncière ou d’habitation pour les ménages) pour voir qu’en ce qui concerne les impôts prélevés par les conseils généraux ou régionaux, la hausse est souvent de 20, 30 ou 40% ! En moyenne entre 2002 et 2006, selon Bercy, le produit des quatre impôts directs locaux a progressé de 5,3% chaque année.
On nous dit qu’en 2007, les taux de prélèvements obligatoires devraient légèrement baisser : à 43,7% du PIB. C’est ce qu’on dit chaque année et on peut être sceptique, surtout en année d’arrosage électoral, car les collectifs budgétaires et autres cagnottes passent pas là pour faire progresser les recettes en cours d’exécution du budget.
Enfin, et c’est le plus important, les prélèvements ne donnent qu’une vision partielle du poids de l’Etat et des organismes publics comme la Sécu. En effet, les dépenses publiques sont supérieures aux recettes, pourtant si lourdes, et elles représentent environ 53% du PIB : la différence représente évidemment le déficit et l’endettement qui s’en suit.
C’est ce qui permet à Contribuables Associés d’affirmer que l’on travaille en moyenne pour l’Etat du 1er janvier au 16 juillet, jour de la libération fiscale. Autrement dit nous passons plus de la moitié de notre temps au service de l’Etat. Peut-on encore dans ces conditions parler sérieusement d’économie de marché ? Nous ne sommes pas dans l’ultra libéralisme, mais dans l’ultra-socialisme. Souvenons-nous, comme nous l’a rappelé J. GARELLO, que c’est GISCARD qui avait dit que le socialisme commençait à 40% de prélèvements obligatoires, chiffre d’ailleurs franchi au cours de son septennat…
Le 25 octobre 2006
 |
||