Nous avons vu la semaine dernière qu’un certain nombre de sujets faisaient débat entre Paris et Bruxelles ; c’est par exemple le cas des jeux en général et du PMU en particulier. Mais députés et ministres veillent au grain et nous ne pouvons résister au plaisir de retranscrire intégralement pour nos lecteurs l’échange de haute tenue qui a eu lieu récemment à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions au gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Jacques MYARD, pour le groupe UMP.
M. Jacques MYARD : Monsieur le président, je m’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances, mais ma question intéresse aussi le ministre de l’agriculture.
Nous avons tous lu récemment dans la presse que la Commission de Bruxelles souhaite remettre en cause le système du PMU et de la Française des jeux. Il semble en effet que certaines plaintes se soient élevées, de la part de sociétés installées très loin de notre pays, à Malte, et dont les capitaux sont sans doute d’origine douteuse.
Le commissaire chargé de la concurrence souhaite faire prévaloir la libre prestation de services. Or le système du PMU permet de financer toute la filière cheval, qui représente 60 000 emplois directs et autant d’emplois indirects. De surcroît, il permet d’organiser des jeux en toute honnêteté sans que les malfrats s’en mêlent.
La position de la Commission est d’autant plus étonnante que l’article 36 du traité de Rome réserve à la législation étatique l’ordre et la sécurité publics dont relève jusqu’à présent l’organisation des jeux.
En conséquence, on ne peut être que choqué par l’attitude de la Commission, qui veut imposer son dogme du tout marché et faire prévaloir un modèle théorique de l’économie au mépris du service public, voire de la politique industrielle.
Ma question est simple : quelle est la position du gouvernement ? Quelles mesures allez-vous prendre pour arrêter cette dérive de la Commission ?
M. Jean-François COPE, ministre délégué eu budget et à la réforme de l’Etat. Monsieur le député les jeux d’argent ne sont pas une activité économique comme les autres. Chacun doit l’avoir à l’esprit. La particularité de la France est que cette activité y est, non pas prohibée, ce qui n’aurait aucun sens, mais encadrée et réglementée.
Ce modèle me paraît devoir être étudié de près, car il présente beaucoup d’avantages.
D’abord, il permet de lutter contre l’addiction au jeu. En réglementant les activités des casinos, du PMU -que vous connaissez bien- et de la Française des jeux, l’Etat encadre et contrôle ce domaine.
Deuxièmement, ce modèle permet à l’Etat de s’assurer de la transparence des financements. De ce point de vue, le fait que toutes ces activités soient localisées en France et parfaitement connues me paraît essentiel.
Le rôle du pouvoir public est de servir l’intérêt général, et l’activité de la Commission consiste à vérifier que, dans ce domaine, les moyens mis en œuvre correspondent et sont proportionnées aux deux objectifs que j’ai signalés.
C’est la raison pour laquelle vous me voyez déterminé à répondre à toutes les questions de la Commission, comme d’ailleurs les sept autres Etats qui ont adopté un modèle comparable, et à veiller au contrôle des activités de jeux en ligne lorsqu’elles sont délocalisées et que nous n’avons pas connaissance des moyens de financement qu’elles utilisent. L’ensemble forme une politique cohérente et équilibrée.
Cet échange est un morceau d‘anthologie et on pourrait souligner chaque affirmation comme autant de signes de la dérive du « modèle français » en matière économique: en particulier, les capitaux étrangers (surtout ceux de Malte) sont d‘origine douteuse, c’est à l’Etat , via le Pmu, de financer la filière cheval, l’organisation par l’Etat est un gage d’honnêteté, le privé, ce sont les malfrats, les jeux relèvent de l’ordre et de la sécurité publics, le tout-marché c’est un modèle théorique, ce que défendent nos députés, c’est le service public et la politique industrielle, les jeux d’argent ne sont pas une activité comme les autres (on nous fait le coup à chaque fois, c’est pareil pour la santé, l’éducation, l’environnement….on se demande ce qu’est une activité comme les autres), ces activités doivent être encadrées et réglementées, le modèle du service public évite l’addiction au jeu (sic !), seuls les financements publics sont transparents (d’ailleurs, dans la corruption, les hommes de l’Etat ne sont jamais impliqués), la localisation en France est un signe de vertu et d’honnêteté, nous en passons et des meilleures… Au moment où la Sécu fait faillite, où la dette est au plus haut, où le financement des retraites n’est pas assuré, où le chômage résiste, voilà ce qui intéresse nos hommes politiques : défendre le service public du PMU.
Parions que ces hommes politiques vont disparaître et que la liberté de jouer sera bientôt reconnue. Avons-nous le droit de prendre un pari ?
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