La grogne des médecins s’amplifie et se diversifie. Nous avons déjà souligné certains aspects de ce mécontentement, par exemple à propos de la revalorisation des honoraires ou encore de l’existence du secteur à honoraires libres ou d’un secteur intermédiaire. Cette fois-ci, les médecins en appellent aux députés et partent en guerre contre l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie).
On sait que le Parlement débat chaque année du financement de la sécurité sociale et qu’à cette occasion, il fixe, sur proposition gouvernementale, cet objectif de croissance des dépenses de la sécu. Au départ, il s’agissait d’un objectif global, regroupant toutes les dépenses, de la médecine de ville à l’hôpital. Désormais, on distingue suivant les catégories et il y aura un objectif spécifique pour la médecine de ville.
Le gouvernement propose royalement aux parlementaires un objectif d’ONDAM pour la médecine de ville de 0,8% pour l’an prochain. Or cela doit recouvrir toutes les causes de hausse des dépenses, que ce soit l’accroissement quantitatif des actes ou la revalorisation des honoraires. C’est dire le côté irréaliste de l’objectif, à la fois parce que personne ne peut savoir à l’avance quelle sera l’évolution des dépenses et parce que 0,8% sur l’année, alors que les dépenses de santé ne cessent de croître en volume, cela ne laisse aucune marge à la revalorisation des honoraires, bien au contraire.
Or jusqu’à maintenant l’objectif n’avait guère d’importance autre que symbolique, car il était toujours dépassé. Désormais, avec la socialisation croissante de la santé, l’objectif est de plus en plus obligatoire et les médecins devront s‘y plier, sous peine de sanctions. Les syndicats médicaux sont donc montés au créneau et ont fait appel aux députés, pour qu’ils modifient cette proposition gouvernementale. En effet, en général, les députés sont bien sages et se contentent d’entériner la proposition ministérielle.
Michel CHASSANG, président de la CSMF, vient donc d’écrire à chaque parlementaire : « persuadé que vous avez à cœur la sauvegarde du système de soins de proximité auquel les électeurs de votre circonscription sont attachés, je vous demande d’intervenir… ». Menace à peine voilée. Car les députés se souviennent du plan JUPPE et de la légitime révolte des médecins libéraux. A l’époque, cela avait pesé lourd dans la défaite de la droite et celle-ci n’a pas envie de renouveler l’expérience. Les parlementaires sont donc bien tentés d’infléchir la position gouvernementale. De plus, le conseil de la CNAM vient de voter contre ce projet de loi de financement de la sécu.
Certains députés aussi commencent à fléchir et réclament un relèvement de l’ONDAM, pour ne pas pénaliser la médecine de ville. Certains songent à affecter de nouvelles ressources à la sécu pour desserrer l’ONDAM sans creuser le déficit : la hausse des recettes, c’est un air connu. Tout cela part d’un bon sentiment et surtout d’une grande peur de se mettre les médecins à dos en année électorale. Mais les députés ne sont pas tous d’accord et Yves BUR cherche à leur faire peur en demandant s’ils préfèrent une politique AUBRY ou GUIGOU et en affirmant que les Français ne voient pas leurs revenus augmenter aussi vite que ceux des médecins : étrange façon de leur tendre la main : nous, ou le chaos, et un peu de culpabilisation en prime ! Cela ne devrait pas suffire à convaincre les médecins.
En réalité, encore une fois, chacun se trompe de combat. Le fond du problème n’est pas de fixer l’ONDAM à 0,8% ou à 3% pour rassurer les médecins. Le fond du problème, c’est que toutes ces politiques sont dirigistes et menacent la liberté de la médecine. C’est le principe même d’un objectif national qui est aberrant, car il est incompatible avec la liberté de prescription, la liberté de choix de son médecin et a fortiori la liberté des honoraires. Cela s’appelle le rationnement des soins. C’est une politique socialiste et cela n’a rien à voir avec la médecine libérale.
Certes, il faut un régulateur aux dépenses de santé, comme à n’importe quelle dépense. Mais le seul régulateur compatible avec la liberté de la médecine, c’est le régulateur du marché : offre et demande libres, prix libres et cela pour les soins comme pour l’assurance santé. Le régulateur, c’est la libre concurrence. C’est ce que nous proposons dans le guide du candidat, rédigé par Jacques GARELLO pour l’ALEPS et un certain nombre d’associations libérales. Députés et syndicats, pour leur part, préfèrent s‘enfermer dans la logique bureaucratique. Il y aura alors un perdant : la liberté de la médecine. Et bien entendu le malade. Car ce n’est pas en ruinant les médecins qu’on sauvera les malades.
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