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Lors de la première journée des rencontres
de la XXVIII° Université d’Eté de la Nouvelle
Economie qui se tenait à Aix en Provence du 28 au 31 Août 2005, l’œuvre
et la pensée de Tocqueville nous amenait à nous interroger sur le
défi de la démocratie. Anthony de Jasay,
qui a enseigné à Oxford avant d’entamer une carrière dans la banque
et de publier de nombreux articles et ouvrages de philosophie politique,
nous parlait de justice sociale et de démocratie. Anthony de Jasay :
La démocratie et la justice sociale La « justice
sociale » est un sous-produit du jeu politique qui s’instaure
dans une démocratie où s’exerce la tyrannie de la majorité. Elle n’a
en fait rien à voir avec la justice, car elle ne concerne pas un acte
humain responsable, mais une norme sociale arbitrairement définie
par ceux qui gagnent à une redistribution. Cette perversion de la
démocratie n’est pas acceptable, même au nom des arguments tirés du
« contrat social ». La justice sociale est-elle juste ? On a l’habitude
de parler de la justice civile ou de la justice pénale. La justice
sociale serait-elle de même nature ? Certainement pas :
car les justices tant civiles que pénales se réfèrent à un acte humain
injuste. Quelqu’un a causé un dommage à quelqu’un autre du fait de
son action. En matière de justice sociale quelle est l’action humaine
qui pourrait être réputée injuste ? Qui est le responsable de
l’injustice ? On comprend qu’un criminel finisse ses jours en
prison pour avoir enfreint une règle, qui est celle du respect des
biens et des personnes. On ne voit pas en quoi consiste l’injustice
sociale, puisque ceux qui en parlent et s’en réclament se réfèrent
à une règle (en principe une règle de distribution des revenus ou
des richesses). Une conséquence
de cette évidence est que l’injustice sociale s’auto-génère.
Il suffit que quelqu’un définisse une nouvelle norme de justice sociale
pour que de nouvelles injustices apparaissent. Ce sera donc une surenchère
permanente, En d’autres termes, il n’existe pas de situation sociale
dans laquelle on peut dire « justice est faite ». Concept
purement arbitraire et quantitatif la justice sociale n’obéit à aucune
règle morale. Est-elle inséparable de la démocratie ?
Si l’on définit
la démocratie comme la légitimation du pouvoir par une majorité électorale,
à la manière des Anciens (comme disait Constant), la justice sociale
en est le sous-produit fatal. Car dans une
telle démocratie, l’essentiel pour les hommes politiques est de réunir
cette majorité de voix qui leur donnera le pouvoir. Pour atteindre
ce résultat, ils sont prêts à accorder des faveurs à des groupes de
pression. Evidemment on ne dira pas dans le débat public que c’est
pour leur donner des avantages sur les autres citoyens, et on masquera
que les cadeaux faits aux uns seront au détriment des autres, voire
même le plus souvent de tous ; on justifiera la promesse de dépenses
ou d’interventions publiques nouvelles en invoquant la justice sociale. La justice sociale
marque ainsi la victoire de ce que les théoriciens du public choice appellent « les coalitions dépensières »
sur le reste de la nation. Ceux qui pratiquent la spoliation l’ont
emporté sur ceux qui vont payer les promesses. Cette logique électorale devrait conduire à mettre en cause certains aspects de la démocratie et à donner priorité aux droits individuels sur le droit de vote ; par exemple le droit de vote ne peut pas évacuer le droit de propriété privée. Mais le plus souvent il n’en est rien, et on écarte les critiques à la démocratie en dénonçant ceux qui sont les ennemis de la justice sociale à laquelle la démocratie est attachée. La justice sociale devient ainsi l’alibi d’une démocratie dévoyée. L’argument
du contrat social D’autres se résignent
à l’association démocratie-justice sociale
en introduisant l’idée de contrat social. La constitution d’une société
reposerait sur un pacte implicite qui pousse chacun à accepter par
avance les résultats d’une redistribution qui pourra leur être favorable
ou défavorable. La spoliation légale fait partie du package démocratique,
et on l’accepte parce que l’on ne sait pas si l’on en sera victime
ou bénéficiaire. Sans cet accord, aucune société ne peut se constituer.
Ainsi chez les
contractualistes le « pacte constitutionnel »
est passé en tenant compte de ce « voile d’ignorance » qui
recouvre le sort futur que l’individu aura dans le jeu démocratique. Le point de vue
de James Buchanan représente ainsi une démission démocratique :
comme on n’aura jamais une société parfaite, comme il y aura toujours
des voleurs et des volés, autant s’en accommoder. A la décharge de
Buchanan, il n’ose pas appeler cela la « justice sociale ». Un pas de plus
est franchi avec John Rawls, qui se réfère
aussi au voile d’ignorance ou d’incertitude mais croit trouver la
règle d’or de la justice sociale : la redistribution doit aller
jusqu’au niveau qui aura permis de donner le maximum à ceux qui ont
le minimum. Cette théorie du « maximin » suggère qu’au-delà d’un certain niveau de redistribution
on ne peut pas continuer à accroître les revenus des pauvres sans
appauvrir tout le monde à la fois. Le problème est que personne ne
sait quel est ce niveau, pour la bonne raison qu’il est purement subjectif,
et que l’on s’aperçoit qu’il existe seulement une fois après l’avoir
franchi ; en attendant il est toujours souhaitable de l’élever. En réalité,
toutes ces arguties n’ont pour objet que de justifier l’injustice
de la redistribution forcée, l’injustice des privilèges et des rentes
accordés aux groupes de pression, aux minorités organisées. Les gouvernements
des démocraties commencent par vouloir séduire ces minorités, ils
finissent par trembler devant elles. Elles détiennent ce que Tocqueville
appelait « le pouvoir social ». Il serait moins
hypocrite de dire que l’on subit ce terrorisme, et d’avouer que l’on
a simplement légalisé la spoliation des uns pour avantager les autres.
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