Nous avions dit il y a quinze jours ce que nous pensions du projet de
budget présenté par le ministre de l’économie : des hypothèses
irréalistes, un déficit égal à 3% du PIB, des dépenses en hausse du
montant de l’inflation, alors qu’il faudrait les diminuer. Mais une
étude plus attentive montre que ces chiffres sont faux, purement et
simplement. Seule des manipulations comptables permettent de faire rentrer
ce budget dans le moule des déficits.
Le Monde, qui
apporte des informations irréfutables sur ce point, titre : « De
nombreuses astuces comptables enjolivent le projet de loi de finances
pour 2006 ». Mais il n’y a pas que Le Monde qui le dit. Fait inhabituel,
Michel DEPPLER, Directeur Europe du FMI, est lui-même monté au créneau
pour affirmer qu’il n’avait pas confiance dans la communication de Bercy :
« Selon les informations à notre disposition, nous avançons des
chiffres très différents. Pour nous, le déficit français sera équivalent
à 3,5% du PIB en 2005 et à 3,7% en 2006 ».
Le Monde relève
quelques unes des astuces comptables utilisées. Du côté des dépenses,
officiellement, elles progressent de 1,8% en valeur, c'est-à-dire du
niveau prévu de l’inflation, soit 0% en volume. C’est sûrement déjà
trop. Mais ce n’est pas la vérité. Les allégements de cotisations sociales
de la loi FILLON sont désormais comptabilisées non plus en dépenses,
mais en moindres recettes, ce qui fait que le surcoût de 1,8 milliard
pour 2006 n’affecte pas la norme de progression des dépenses. Sans cette
astuce, elles auraient progressé de 0,5% de plus.
Des mesures
de débudgétisation sont utilisées : 4 milliards d’euros de dépenses
d’infrastructures devraient être financées par les recettes de privatisation
des autoroutes, ainsi que 1 milliard pour la recherche et 0,1 milliard
pour le patrimoine culturel. Au total, les dépenses en volume progressent
de 2% et en valeur de 3,8% : on est loin de la norme 0.
Pour les déficits,
« les chiffres annoncés ont aussi été enjolivés ». Pour 2005,
on annonce un déficit de 3% (c’est la norme maximale autorisée par Bruxelles).
Mais la tendance actuelle est de 3,4% et elle aurait même été de 3 ,9%
s’il n’y avait eu la fameuse soulte versée par EDF, ce qui est un artifice.
Pour 2006, le budget prévoit 2,9% de déficit. Mais selon les services
mêmes du ministère, on devrait être à 3,5 ou 3,6%, plus encore selon
le FMI. On attend deux nouvelles soultes pour masquer cette dérive,
l’une de La Poste, l’autre de la RATP, mais on a omis de consulter les
PDG des entreprises concernées et cette banalisation des entreprises
est restée secrète pour ne pas fâcher les syndicats : le gouvernement
a assez à faire avec la SNCM !
Enfin, les prévisions
pour la dette publique sont aussi sujettes à caution. Le gouvernement
annonce que 10 milliards d’euros de recettes de privatisations seront
affectées à la réduction de la dette. Oui, mais voilà, on vient de dire
par ailleurs, comme nous l’avons vu ci-dessus, que ces recettes de privatisation
serviront à couvrir certaines dépenses : elles ne sont pas magiques
et ne peuvent servir deux fois dans le même budget ! Voilà qui
est pour le moins étrange. Donc la dette progressera plus que ne l’indiquent
les chiffres officiels.
Officiellement,
la dette publique passera de 65,8% du PIB à 66% en 2006 : il n’y
a déjà pas de quoi se féliciter, puisque nous sommes bien au dessus
du chiffre autorisé par les traités européens (60%). Oui, mais pourquoi
Bercy a-t-il transmis à Bruxelles ces derniers jours une évaluation
supérieure à 66% ? Vérité en deçà de la frontière belge, erreur
au-delà !
Au demeurant,
tout repose sur des hypothèses extrabudgétaires totalement fantaisistes.
En particulier, dans les déficits et la dette publique, il faut aussi
considérer le déficit de la Sécurité Sociale. Bercy prend en compte
pour 2006 un déficit de 8,9 milliards. Personne ne croit sérieusement
à cette hypothèse, puisque la Sécu est en pleine déconfiture.
Conclusion du
Monde : en fait, Bercy estime, officieusement, qu’une nouvelle
hausse de 1 point de PIB de la dette est probable. Mais cela, il est
hors de question de l’admettre publiquement, puisque Thierry BRETON
nous tient un langage de rigueur en répétant inlassablement que « la
France vit au-dessus de ses moyens ». On ne saurait donc accroître
les déficits et la dette. Il est vrai que, quand les bornes sont franchies,
il n’y a plus de limites…
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