« L’art
n’a pas de patrie », dit-on. Mais ceux qui achètent et vendent des
oeuvres d’art en ont une. Voici un rapport fort instructif publié par
Pierre LELLOUCHE pour la délégation pour l’Union européenne, sous le titre
« La lente agonie fiscale du marché européen de l’art ». Le
problème est fort simple : pourquoi de nombreuses œuvres d’art se
délocalisent-elles aux Etats-Unis et dans une moindre mesure au Royaume-Uni ?
Parce que la fiscalité est impitoyable en Europe continentale, tout simplement.
Les chiffres
sont éloquants : les Américains représentent
46,95% du marché mondial de l’art, en hausse de 7% entre 1998 et 2001.
Les Européens (les 15) 42,46%, en baisse de 7,2% dans la même période.
Et encore faut-il traiter à part la Grande-Bretagne, avec 25,28% à elle
seule (plus de la moitié du marché des 15), en hausse de 1,6%. A titre
de comparaison, le marché français ne représente que 7,58% du total, en
baisse de 20,8%.
Les Français
-et les autres Européens- n’aimeraient-ils plus les œuvres d’art ?
Bien sûr que non. La réponse est plus simple. C’est « la lourdeur
de la fiscalité et de la réglementation ». La TVA à l’importation
pratiquée par certains pays représente un véritable droit de douane de
5,5% en France, parfois plus ailleurs (12% en Suède). Résultat, le montant
des importations venant des pays tiers a diminué. De plus, ce taux passe
en France à 19,6% dès qu’il s’agit par exemple de meubles de moins de
100 ans, ou encore de manuscrits, de pierres, de numismatique, etc. Cela
rend quasi-impossible certaines importations.
Mais bien entendu
si les oeuvres d’art fuient la France, c’est aussi en raison des autres
lourdeurs fiscales. Si la France est championne des prélèvements obligatoires,
ce n’est pas sans conséquence. Pour beaucoup de professionnels, mais aussi
d’acheteurs ou de collectionneurs, cette fiscalité et parafiscalité est
« dissuasive pour acheter et conserver des oeuvres d’art dans notre
pays ». Il ne sert à rien de se lamenter sur la fuite de notre patrimoine
artistique vers l’étranger si tout est organisé pour décourager les Français
dans ce domaine. Comme le souligne un commissaire priseur, « les
pouvoirs publics ont fait un mauvais calcul » et provoquent la fuite
des oeuvres d’art. « Une grosse partie du patrimoine européen est
à l’étranger. Avec le maintien d’une fiscalité trop élevée, nous ne reverrons
jamais ces œuvres ». Avec le recul du marché de l’art, ce sont les
emplois connexes qui disparaissent, en même temps que notre patrimoine.
L’Etat, avec beaucoup de constance, détruit
un marché pendant longtemps dynamique. Mais il est vrai que pour les socialistes
qui nous gouvernent l’art n’est pas objet de marché.
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