BIENS PUBLICS : UNE AMBIGUITE, UN ALIBI, UNE AUBAINE
Bien public et biens
publics
Au singulier le bien public signifie suivant les cas et les auteurs intérêt général, optimum social, cadre propice à l’être humain.
Parlons des biens publics
au pluriel. Il s’agit de biens (produits, services) qui ne peuvent faire
l’objet d’appropriation ni de transaction, mais qui apportent des satisfactions
à tout le monde.
Feu d’artifice classique : personne ne peut s’en réserver la vue,
et le fait que les uns le voient n’empêche pas les autres de le voir.
Non excluabilité et non rivalité caractérisent un bien public.
Qui doit payer un bien de cette sorte, puisque tout le monde en profite
et qu’on ne peut dénombrer ou identifier les spectateurs ? Pas
de client repérable, pas de marché, pas de prix. Conclusion : il
faut faire payer tout le monde ou renoncer au feu d’artifice. Le coût
du bien public ne peut être couvert que par une contribution généralisée :
appelez-la impôt, taxe, cotisation, peu importe, mais tout le monde
doit la payer, il ne peut y avoir de « resquilleurs », de
gens qui attendraient patiemment que les autres paient pour eux.
La frontière des biens
publics
D’autres biens publics viennent facilement à l’esprit. Une armée défend la population contre une agression extérieure, en cas de conflit armé tout le monde est protégé, même les pacifistes. Une police et une justice efficaces garantissent la sécurité, tout le monde en jouit, sauf les criminels.
Mais que dire d’autres biens qui sont à la frontière du public, sans y être nécessairement ? Que dire de la santé, de l’éducation, du sport, de la culture, et (très à la mode actuellement) de l’environnement ? Par nature, ils pourraient relever d’une « logique marchande ». On peut identifier des malades, des élèves, des coureurs, des lecteurs et des pollueurs. Il y a des personnes susceptibles de prodiguer des soins, de donner un enseignement, un entraînement, d’écrire des romans et d’assainir l’eau et l’air, de veiller aux espèces animales et aux essences végétales. Pour ces biens, on peut définir un droit de propriété et organiser un marché.
Les externalités, alibi
de l’extension de l’Etat
.Au XIXème siècle les seuls biens publics produits par l’Etat étaient la défense, la police et la justice, « fonctions régaliennes ». Les impôts, très contrôlés par les Parlements, étaient donc inférieurs à 10 % du produit national. Depuis un siècle, l’extension de l’Etat a été justifiée par le concept d’« externalités ». La transaction marchande sur un bien en apparence privé (comme la santé) a en fait des conséquences indirectes sur des personnes qu’elle ne concernait pourtant pas. Un malade qui ne se soigne pas peut contaminer ses voisins. La fumée de l’usine peut empoisonner les riverains (Pigou). Toute action humaine a des effets non désirés et parfois non désirables sur le bien-être des autres. Donc, tous les hommes sont devenus solidaires (malgré eux) et doivent participer à la couverture de ces externalités. L’obligation a été renforcée par la proclamation des Droits de l’Homme en 1948 : tout être humain est en droit d’attendre de la société qu’elle lui assure santé, éducation, travail, logement, culture, etc. On est alors dans une logique de « service public ». L’Etat ayant en charge ces droits sociaux, il va exiger le financement des services publics par l’impôt, et nul Parlement ne le refusera.
Le futur des biens publics
L’extension des biens publics a entraîné les dépenses publiques vers des sommets. S’écarter de la logique marchande, c’est se priver de l’information et de la pression des prix. Les coûts ne sont plus sous contrôle de consommateurs responsables, ils sont couverts par des contribuables assujettis. De plus chacun finit par voir dans le bien public une aubaine : vivre aux dépens des autres à travers l’Etat (Bastiat). La fiscalité redistributive est à l’œuvre.
A-t-on atteint un point de rupture ? Dans certains pays le coût et la médiocrité des services publics ont conduit à la privatisation et à un retour à la logique marchande et concurrentielle, pas seulement pour des écoles, des hôpitaux ou des spectacles, mais aussi pour les péages routiers, la sécurité privée, ou la justice arbitrale, etc. Dans d’autres pays les contribuables divorcent de l’Etat par l’évasion fiscale ou l’exil.
Enfin, les externalités seront bientôt à mettre au placard des vieilleries, car les progrès de l’information et de la communication permettent désormais de repérer des clients naguère insaisissables : la télévision par ondes hertziennes s’effaçant devant le câble, les redevances forfaitaires disparaissent déjà au profit d’abonnements ajustés à la consommation. Dans l’immédiat, l’Etat et ses clients tiennent toujours le bastion des biens publics.
Le 23 septembre 2009
 |
||