XXXIème UNIVERSITE D’ETE DE LA NOUVELLE
ECONOMIE
Lundi
24 août après-midi
D’où vient le droit ?
Le marché ne peut être « moral » et efficace qu’en référence à des règles de droit. Mais le droit lui-même est-il moral, est-il juste ? Maître Jean Philippe Delsol (IREF) suggère qu’on s’en remette à l’histoire du droit romain, pour observer qu’il a pris son origine dans les sentences d’hommes de loi, pontifes et prêteurs, qui ont sagement tiré les leçons de l’expérience vécue dans les relations et les échanges entre individus. Ce droit est donc « ajusté » à la réalité (jus). Cependant la pression de la plèbe, qui voit dans la loi écrite une sécurité contre les patriciens, obtient très tôt (450 av.J.C.) la Loi des Douze Tables, qui pose quelques principes généraux dans le domaine de la procédure, de la famille et des contrats, mais laisse aux hommes de loi une liberté d’appréciation. La tentative de Justinien (530) de refondre totalement le droit romain en un seul code sera sans lendemain immédiat. Ce vieux débat entre jurisprudence et code est toujours ouvert, on le retrouve dans l’opposition entre pays de « common law » et pays de codes. Le droit émerge-t-il de la pratique des relations sociales ou est-il imposé par la puissance publique ? L’évolution des législations actuelles confirme que la loi « d’en bas » est plus juste, plus morale que la loi « du haut ».
Morale et droit chez Hayek
Influencé par Hume, Hayek situe la morale au niveau de l’individu. Ce n’est pas une règle sociale, c’est une démarche personnelle qui permet de discipliner ses instincts en faisant appel à la raison. Elle associe liberté et responsabilité individuelles, deux attributs indissociables de l’être humain.La morale n’est pas faite pour calquer l’homme sur un modèle abstrait, elle accepte l’homme tel qu’il est. Mais il y a une peur de la liberté : les individus fuient leur responsabilité. Voilà pourquoi la liberté est accompagnée du droit, coercition sociale qui met en jeu les responsabilités personnelles. Cette coercition doit être exercée par un gouvernement limité. Il est vain de débattre de la moralité du marché, le marché n’est qu’un moyen. Il y a en revanche un droit qui encadre le marché, fondé sur une justice de procédure (et non de résultat). Cette procédure, ce droit des marchés est le fruit de l’expérience : les individus sont capables de créer un ordre. Cette analyse du Pr Jean Philippe Feldman (Université de Bretagne) lui permet de conclure sur le piège de la « morale sociale rationnellement conçue » qui impose le socialisme et l’égalitarisme au détriment de la liberté.
Paradis fiscaux :
la Suisse va-t-elle livrer ses secrets ?
Victoria Curzon Price est professeur à l’Université de Genève, et elle est membre du Conseil d’Administration de l’IREF, cet Institut qui s’est spécialisé dans l’analyse et la défense de la concurrence fiscale. De son point de vue, la lutte engagée contre la fraude fiscale par les Etats n’est qu’un prétexte pour éviter d’être mis en concurrence. Ceux qui mènent la vie dure à leurs contribuables font passer pour paradis fiscal un pays où la charge des impôts est plus légère.
La lutte contre la fraude
est menée au nom de la moralité. Mais l’impôt est-il « juste » quand
il dépasse un certain seuil ? L’Etat peut-il envahir la vie entière
d’un homme libre ? Interdire aux individus de choisir leur fiscalité,
est-ce moral ? On peut affirmer qu’au contraire la liberté individuelle
et la propriété privée sont des barrières naturelles contre les abus
de l’Etat. Ces barrières risquent d’être totalement enfoncées avec la
levée du secret bancaire. Les Américains ont fait pression sur UBS pour
obtenir des listes de « fraudeurs ». Mais cela ne signifie
pas pour autant qu’une convention internationale pourrait obliger les
banquiers suisses à renoncer au secret bancaire. Il n’est pas dans les
pouvoirs du gouvernement de la Confédération de signer une telle convention
sans avoir l’accord des cantons. Les Helvètes sont fortement opposés
à la levée du secret, qui leur paraît à juste titre garantir la liberté
personnelle : en dépit des pressions des nazis les fortunes juives
n’ont-elles pas été sauvegardées dans les coffres suisses ?
Des prix Nobel de catallaxie ?
On a des prix Nobel d’économie.
il faudrait plutôt décerner des prix Nobel de catallaxie. Cette remarque provocante est faite par Pierre
Garello, organisateur de cette Université. L’économie (¿Êº¿Â
½¿¼¿Â,règle de la maison)évoque un espace d’échange restreint, à l’intérieur
duquel il est facile d’obtenir un consensus: la morale se satisfait
d’une redistribution traditionnellement acceptée. Depuis un siècle,
la science économique assimile la nation à une grande famille, la macro-économie
poursuivant la recherche d’un optimum social défini par des procédures
de vote. Ce glissement est doublement incorrect, voire immoral :
d’une part lesdites procédures ne génèrent en rien un consensus, la
redistribution est arbitraire et contraire au droit de propriété, même
si elle est « démocratique ». D’autre part la nature de l’échange
n’est pas d’arbitrer un conflit d’intérêts, mais de découvrir des complémentarités,
de modifier les comportements en fonction de la rencontre des autres :
c’est cela que Mises et Hayek ont appelé « catallaxie ».
Avec la mondialisation les barrières politiques ne résistent pas à la
catallaxie.
Le 23 septembre 2009
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