TAXE CARBONE : L’OBSCURE CLARTÉ
Ne dites pas que c’est une usine à gaz : le gaz sera taxé. En réalité la taxe carbone est d’une simplicité biblique.
1° Vous ne voulez pas effrayer les contribuables, donc ce n’est pas un impôt, ni même un prélèvement obligatoire : c’est une taxe, voyons.
2° Vous voulez diminuer la consommation d’énergies fossiles, mais vous choisissez un taux qui n’est pas dissuasif pour ne pas heurter les consommateurs, donc la consommation ne baissera pas.
3° Vous ne voulez pas diminuer le pouvoir d’achat des Français, donc vous rendez aux uns l’argent qu’ils ont donné, et vous en prenez un peu à ceux qui en ont déjà assez.
4° La liste des gagnants et des perdants est savamment établie, de même que le choix de la procédure de restitution : par crédit d’impôt pour les uns, par chèque vert pour les autres
5° Le taux est faible au départ, mais progressif avec le temps. Mais vous prenez soin de ne rien dire de cette progressivité, de peur de rappeler le précédent de la CSG
Voilà à peu de choses près ce que l’on savait déjà depuis quelque temps, mais qui a été expliqué avec toute la clarté possible par le Président : « cette obscure clarté qui tombe des étoiles » (Victor Hugo).
L’avantage de cette présentation est de réunir un consensus de la classe politique, qui contraste avec l’unanimité de l’opinion publique, puisque deux Français sur trois étaient contre la taxe carbone avant le discours de Culoz.
Les Verts redoutent l’inefficacité technique de la taxe, mais se laissent dire d’une part que la taxe est redistributrice et épargne les faibles revenus, d’autre part qu’une partie pourrait subventionner des investissements verts (éoliennes, géothermies, isolations, etc…). La gauche est rassurée : des catégories entières de citoyens seront exonérées, ou mieux remboursées : les gens de la campagne et de la montagne, les familles nombreuses. La « justice sociale » est satisfaite. La droite se réjouit de voir les entreprises échapper à la taxe, en attendant la facture des quotas en 2013. Bref, tout le monde montre beaucoup de compréhension. Il n’y a guère que les ultra-libéraux pour s’élever contre un impôt injuste, inefficace et dangereux. L’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) lance d’ailleurs une pétition nationale contre la taxe (www.irefeurope.org) .
En ce qui nous concerne, nous sommes particulièrement choqués par le grossier mensonge consistant à nier qu’il s’agit d’un impôt. Voici l’argument massue avancé par le Président :
un impôt représente un prélèvement obligatoire de plus, une charge fiscale additionnelle alors qu’il n’en est rien ici pour deux raisons :
- la première est celle de la compensation, ou de la restitution : l’argent collecté est entièrement restitué, d’ailleurs une commission ad hoc veillera à ce que pas un centime ne reste entre les mains de ces rapaces de Bercy. A notre connaissance, il en est ainsi de tout impôt : les rapaces de Bercy (une fois leurs frais de fonctionnement couverts) restituent toute la collecte fiscale sous forme de dépense publique – il leur arrive même de dépenser plus que ce qu’íls ont collecté. De même tout impôt a un caractère redistributif, même si on ne sait pas qui gagne et qui perd (la loi d’Aaron Direktor suggère que ce sont pas les plus riches qui sont pénalisés, ni les plus pauvres les plus avantagés)
- la deuxième est celle du « double dividende », que les étrangers traduisent par « green shift » : l’ensemble de la fiscalité se verdit, la fiscalité écologique supplantant peu à peu la fiscalité économique. Ce « glissement vert » est d’ailleurs favorable à l’économie, parce que tout le monde sait bien, comme le dit le Président, qu’une économie plus écologique est plus performante économiquement. De bonnes taxes écologiques viennent ainsi se substituer aux méchants impôts traditionnels, dont la charge va diminuer, de sorte que globalement le poids des prélèvements obligatoires ne sera ps augmenté en France (il restera fixé au modique pourcentage de 54 % du PIB). Ainsi grâce à l’écologie, les dépenses publiques stériles vont-elles diminuer, et sans doute la dette publique va-t-elle se restreindre automatiquement.
C’est
une argumentation brillante pour des gouvernants qui n’ont jamais réduit le train
de vie de l’Etat, qui n’ont jamais diminué la charge fiscale, et ont ruiné les
Français. Brillante, mais peu convaincante et, pour tout dire, pas très claire.
Le 16 septembre 2009
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