LES NICHES FISCALES EN SURSIS
C’est la surprise de la rentrée : bonne ou mauvaise ? Payer moins d’impôts, récupérer une partie de l’argent volé et gaspillé par l’Etat, c’est toujours sympathique. Malheureusement, les niches fiscales sont aussi souvent des privilèges indus, nés de la pression de corporations et groupes qui arrachent des concessions au gouvernement et rejettent ainsi sur le reste des contribuables la charge des impôts qu’ils ne paieront pas. Cette charge représente près de 70 milliards d’euros à l’heure actuelle : un gros quart du budget ! Les niches créent ainsi une inégalité fiscale injustifiée, contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme. Dans la loi de finances de 2009 il avait été question de les plafonner ou de les supprimer. Les textes étaient prêts et devaient être inscrits dans la loi de 2010. Mais ils ont été retirés cette semaine : peur d’une réaction des contribuables que l’on désire caresser dans le sens du poil pour leur faire avaler une autre pilule : la taxe carbone.
La
solution libérale, comme le rappelle Jean Philippe Delsol (www.irefeurope.com)
c’est la flat tax, l’impôt à taux unique : un seul taux d’imposition pour
toutes les opérations, pour tous les contribuables. La flat tax supprime d’un
même coup la progressivité de l’impôt, les discriminations fiscales, y compris
les niches fiscales. Ronald Reagan a réussi à rendre l’impôt plus égal et plus
léger, mais il n’a jamais réussi à supprimer les niches fiscales.
Le 2 septembre 2009
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