ARS (ne pas confondre avec RSA, ni RAS) :
Agences Régionales de Santé. C’est la pierre angulaire de la réforme de
notre système public d’assurance-maladie.
Le système a en effet besoin de réformes.
Il est en déficit permanent, bien que le Président de la République nous
annonce un rééquilibrage définitif (comme les précédents) en 2011. Les
déficits nous valent en permanence des redressements et des hausses de
cotisations et des baisses des prestations. Les raisons de ces déséquilibres
sont évidentes à nos yeux : monopole public, centralisation, étatisation,
bureaucratie, irresponsabilité. Les solutions devraient être simples :
privatisation, libéralisation, concurrence, liberté de l’assurance et
liberté de la médecine, responsabilité personnelle. Hélas, le gouvernement
a, une nouvelle fois, préparé un projet de loi, qui va encore accentuer
les défauts du système.
Il s’agit d’un projet sur « les patients,
la santé et le territoire ». Il va être transmis prochainement au
conseil d’Etat, avant de passer en conseil des ministres début octobre,
puis au Parlement. L’un des points essentiels, que nous avions déjà signalé,
porte donc sur la création des ARS dont le gouvernement attend des miracles.
Ce sont ces agences qui vont en pratique
piloter le système de santé, aussi bien dans sa partie publique que dans
sa partie libérale. Les Echos, pourtant fort modérés, titrent « La
réforme de l’organisation de la santé fait la part belle à l’Etat ».
Les agences régionales de santé seront « contrôlées par le gouvernement ».
Or leurs compétences seront très larges. Bref le projet de loi « va
renforcer l’influence de l’Etat sur le système de santé français ».
Comme quoi on peut toujours aller plus loin dans l’étatisation.
Le but est simple : contrôler encore
plus étroitement les dépenses de santé et l’organisation des soins, instaurer
une police médicale d’autant plus contraignante qu’elle sera au contact
des délinquants potentiels que sont les praticiens et les assurés. Les
ARS seront chargées de mettre en œuvre la politique régionale de santé
et de veiller à la gestion efficace du système : en clair, les dépenses
privées comme publiques seront totalement sous contrôle. Le système sera-t-il
au moins non bureaucratique ? La réponse est simple : les directeurs
des ARS seront nommés pour quatre ans par le gouvernement et c’est le
préfet de région qui présidera la conseil de surveillance ! Il y
a plus libéral que cela… Il faut se trouver en France pour rencontrer
un organisme responsable de l’organisation des soins publics et privés !
A l’étranger, ce qui est privé est privé, c’est à dire libre, comme l’implique
logiquement le nom de profession libérale. En France, les praticiens et
les malades seront plus encore qu’avant soumis à l’Etat. Et l’ARS définira
l’évolution des dépenses maladie. Va-t-on dire au médecin qui a atteint
la limite fixée d’arrêter de soigner les gens le 19 ou le 22 du mois ?
Le texte veut aussi favoriser le regroupement
d’hôpitaux en créant des « communautés hospitalières de territoire ».
Plusieurs établissements publics pourront se fédérer. Pourquoi pas, si
c’est sur la base du volontariat ? Mais le texte prévoit que cela
pourra aussi se faire « sur décision de l’Etat » : curieux
volontariat ! Le système ne sera donc pas purement incitatif.
Il n’est pas nécessaire d’aller plus loin :
voici une nouvelle machine de guerre contre la médecine libérale. On peut
anticiper le résultat : moins de liberté de choix, plus de contraintes,
moins de remboursements, un rationnement des soins, etc. Partout, l’étatisation
produit les mêmes effets.
Nous attendons avec quelque angoisse la
réaction des syndicats de médecins, et notamment ceux qui se sont donnés
pour mission de défendre le caractère libéral de leur profession. Certains,
naguère très virulents, semblent maintenant prêts à se rendre la corde
au cou, en échange de quelques places au conseil de ces agences. « Pour
mieux les surveiller » disent-ils. Mais les arroseurs risquent fort
d’être les arrosés.
La France va bien plus loin que les Anglais
et leur National Health Service dans la voie de la médecine socialisée.
Il s’agit maintenant de recréer le regretté modèle soviétique !
Le 24 septembre
2008
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