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Toujours
dans le domaine de la santé, en dehors de l’ARS dont nous parlons par
ailleurs, les mauvaises nouvelles s’accumulent. La principale, qui est
passée presque inaperçue, concerne les infirmiers libéraux. Ils
ont passé un accord avec la caisse d’assurance maladie, comme le font
régulièrement les professionnels de santé. Cet accord permet une revalorisation
des actes de près de 5,33%, soit un coût de l’ordre de 200 millions, après
des « négociations longues et difficiles ». L’accord précédent
était de 175 millions : voilà un gain bien mérité de 25 petits millions
à partager entre 56 000 infirmiers libéraux. De quoi compenser, paraît-il,
la hausse du carburant ! Mais la revalorisation aura lieu le 15 avril
2009 au lieu du 1er août 2008. Les
quatre syndicats représentatifs ont signé cet accord, qui est donc loin
d’être mirifique, à l’unanimité.
Le
seul petit détail, c’est qu’il y a une contrepartie, le plat de lentilles
ne se donne pas gratuitement. Il est très simple : « Les syndicats
ont accepté la mise en œuvre d’un mécanisme visant à mieux répartir les
infirmiers et infirmières sur le territoire ». Les Echos traduisent :
« C’est la première fois qu’une régulation des effectifs des professionnels
de santé libéraux est ainsi instaurée et que la sacrosainte liberté d’installation
est remise en cause ». La
densité actuelle varie de 1 à 6 : dans le sud, parfois plus de 200
infirmiers libéraux pour 100 000 habitants, moins de 80 dans la partie
nord (moins de 30 dans certains départements). Concrètement, l’accord
prévoit de geler les effectifs dans « 250 bassins de vie surdotées ».
Interdiction de s’y installer sans en contrepartie le départ d’une autre
infirmière pour une région sous-dotée ou le départ à la retraite (ce qui
veut dire alors racheter sa clientèle...). Sinon, plus de conventionnement,
donc plus de remboursement des malades. En sens inverse, ceux qui iront
dans les régions sous-dotées auront une prise en charge de leurs allocations
familiales et une aide à l’investissement de 3000 euros (pour acheter
un véhicule par exemple). Bien entendu, c’est l’Etat qui définira les
zones concernées. Cela
ne suffit pas. Un arrêté va fixer à 70 euros l’obligation faite aux médecins
et dentistes d’informer les patients par écrit sur les tarifs de leurs
actes. A partir de cette somme, ce sera donc obligatoire. La CSMF parle
« d’ânerie », qui « entrainera une paperasserie inutile »,
car de nombreux actes, par exemple en radiologie, sont au-delà de ce chiffre.
Le syndicat dénonce aussi « l’acharnement » des pouvoirs
publics à propos des dépassements d’honoraires dans le secteur II. Alors
qu’il s'agit d’honoraires libres, un décret va permettre aux caisses d’infliger
des sanctions financières à ceux qui pratiquent les dépassements sans
« tact et mesure ». Ici comme ailleurs, le gouvernement croit
connaitre « le juste prix ». Mais
madame BACHELOT, ministre de la santé, se veut rassurante dans Le Figaro :
« Il n’y a aucune étatisation ». La preuve ? « Le
parlement trace la politique de santé et son financement.
Le 19 septembre
2008
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